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2. Propriété intellectuelle

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3. Limite de responsabilité

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4. Indemnisation

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5. Utilisation acceptable du site

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6. Droit applicable

Les parties conviennent que les présents "Termes et conditions" sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et que compétences exclusives est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

7. Conditions d'utilisation des sites externes

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