Actualités du secteur

 
  1. Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 
  2.  La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec 
  3. COVID-19 : Report de la date limite pour transmettre la déclaration de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère 
  4. COVID-19 – Le gouvernement du Québec annonce la suspension de la période de validité des droits miniers d'exploration 
  5. Le Bureau de la concurrence du Canada a émis, le 8 avril dernier, une note visant à annoncer qu’il fera preuve d’une certaine souplesse durant la pandémie de la COVID-19. 
  6. GUIDE COVID-19 – Chantiers de construction : CNESST, le 29 avril 2020
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1. Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l'éclosion mondiale de la COVID‑19.
  • Soutien aux particuliers
  • Soutien aux entreprises
  • Soutien aux secteurs 
  
2. La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec

Au cours des prochaines semaines, certaines activités reprendront graduellement au Québec. Consultez la page Reprise graduelle des activités en lien avec les mesures de ralentissement de la COVID-19.

À savoir :
  • Rassemblements
  • Port du masque ou couvre-visage
  • Réouverture des activités économiques
  • Consignes d'isolement
  • Déplacements entre les régions
  • Programmes d'aide gouvernementaux
  • Guide autosoins - COVID-19

Ces différentes réouvertures se feront par phase, selon le type d’activités et les zones géographiques.
Pour limiter les risques associés à la propagation du virus, il est essentiel de continuer à suivre les différentes consignes sanitaires, notamment :
  • le lavage des mains;
  • tousser et éternuer dans son coude;
  • le maintien d’une distance de 2 mètres entre les personnes.

Lorsqu’une distance de 2 mètres entre les personnes ne peut pas être respectée, il est fortement recommandé de porter un couvre-visage.
Les entreprises qui sont en mesure de maintenir leurs employés en télétravail sont encouragées à le faire.

3. COVID-19 : Report de la date limite pour transmettre la déclaration de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Le MELCC a annoncé, le 7 avril dernier, que la déclaration pour l’année 2019 des émissions de certains contaminants dans l’atmosphère, prévue à l’article 4 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), est reportée au 31 juillet 2020, plutôt qu’au 1er juin, comme le prévoit le règlement.

Il est possible de transmettre sa déclaration en ligne dans l’Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA) ou de transmettre le rapport par la poste.
La date limite pour la transmission du rapport par les distributeurs de carburants et de combustibles assujettis au RDOCECA a été également été repoussée au 31 juillet 2020.

 
4. COVID-19 – Le gouvernement du Québec annonce la suspension de la période de validité des droits miniers d'exploration

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 9 avril dernier, la suspension de la période de validité de tous les claims miniers en vigueur au Québec et ce, pour une période de 12 mois.

Cette mesure permet de régler la problématique découlant de l'impossibilité pour les titulaires de claims de réaliser leurs travaux compte tenu des limitations découlant de la pandémie de COVID-19. Plus particulièrement, la suspension annoncée permettra aux entreprises actives dans le secteur de l'exploration minière de décaler dans le temps les obligations réglementaires de dépôt de travaux et de maintenir leurs droits miniers actifs.

Des entreprises situées un peu partout au Québec ont arrêté temporairement leurs activités habituelles pour amorcer une conversion, partielle ou totale, de leur production, afin de répondre à ces demandes liées à la situation de la COVID-19. Ces activités sont identifiées sur le site Web du gouvernement du Québec. Les entreprises pourront bénéficier de d'une exemption temporaire de l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle. 

5. Le Bureau de la concurrence du Canada a émis, le 8 avril dernier, une note visant à annoncer qu’il fera preuve d’une certaine souplesse durant la pandémie de la COVID-19.

Afin de permettre aux entreprises agissant de bonne foi et dans l’intérêt collectif de réaliser des partenariats, le Bureau signal qu’il s’abstiendra généralement d’exercer un contrôle dans la mesure où il y a un impératif clair en faveur de la collaboration d’entreprises à court terme dans le cadre de la réponse à la crise et où les collaborations sont entreprises et effectuées de bonne foi sans dépasser ce qui est absolument nécessaire.
Le Bureau souligne toutefois qu’il n’y aura aucune tolérance envers toute tentative d’abuser de cette flexibilité ou de la présente orientation en vue de dissimuler un comportement non nécessaire qui enfreindrait la Loi sur la concurrence.
 
 
6.GUIDE COVID-19 – Chantiers de construction
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Pour répondre aux préoccupations du secteur de la construction en lien avec la propagation de la COVID-19, et à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la CNESST a réuni la Direction de la Santé publique, les associations patronales et syndicales du milieu de la construction pour créer le comité tactique CNESST – Chantiers COVID-19.

Ce comité est responsable de soulever les problèmes, de partager les bonnes pratiques et de trouver des solutions de prévention pour faire respecter les orientations de la santé publique et recommander des actions à mettre en œuvre sur les chantiers de construction.

Le présent document est le résultat d'une collaboration entre les associations syndicales et les associations patronales qui a permis de déterminer les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19. Les mesures s’appliquent dans le contexte d’une reprise des activités sur les chantiers et seront mises à jour régulièrement selon l’évolution de la situation de la pandémie et de l’analyse de problématiques spécifiques présentées au comité. Une liste de vérification quotidienne a été développée (annexe C) comme outil afin de contrôler chaque jour l'application des mesures sur le chantier.
 


 
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