Veille législative - Septembre 2019
En bref :
1. PGPC, 28 août 2019 : Substances chimiques ignifuges
2. EEQ, 12 août 2019 : Le verre du bac bientôt transformé en bouteille
3. RECYC-Québec, 21 août 2019 : RECYC-Québec a lancé sa nouvelle campagne de sensibilisation visant à inciter les citoyens à recycler. Qu'est-ce qui va dans le bac ?
4. ECCC 13 août 2019 : Le gouvernement du Canada soutient les petites et moyennes entreprises au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
5. Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, août 2019 : Les instruments économiques pour un usage rationnel des pesticides
6. MELCC, 15 juillet 2019 : Publication de quatre nouvelles fiches techniques portant sur des matières résiduelles dangereuses
7. Ressources naturelles Canada, 30 août 2019 : Le Canada investit pour rendre Montréal plus verte
8. Régie de l’Energie du Canada, 07 août 2019 : Aperçu du marché : Le Québec est l’un des plus importants marchés pour l’essence automobile au Canada
9. CCR, 31 juillet 2019 : Lignes directrices conjointes de Santé Canada et de l’Occupational Safety and Health Administration des États-Unis
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1. PGPC, 28 août 2019 : Substances chimiques ignifuges
Un Résumé des évaluations et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.
Les substances ignifuges constituent un groupe varié de substances chimiques ajoutées à des produits manufacturés, comme des matières plastiques, des mousses, des textiles et des finis et revêtements de surface, afin de ralentir l’inflammation et la propagation du feu.
2. EEQ, 12 août 2019 : Le verre du bac bientôt transformé en bouteille
En vertu d’une entente de principe entre le fabricant Owens-Illinois et le conditionneur Groupe Bellemare, de Trois-Rivières, il sera bientôt possible de fabriquer des bouteilles avec le verre de la collecte sélective. Ce nouveau débouché pour le recyclage du verre québécois survient au terme des travaux entrepris par Éco Entreprises Québec dans la foulée de son plan Verre l’innovation. Au-delà des garanties d’approvisionnement en verre, cela nécessitera un changement réglementaire afin de bannir l’utilisation du verre dans les sites d’enfouissement au Québec.
3. RECYC-Québec, 21 août 2019 : RECYC-Québec a lancé sa nouvelle campagne de sensibilisation visant à inciter les citoyens à recycler. Qu'est-ce qui va dans le bac ?
Vous vous demandez quelles matières déposer dans votre bac de récupération ? C'est simple : contenants, emballages, imprimés et journaux.
Apprenez-en plus sur tout ce qui va dans le bac.
4. ECCC 13 août 2019 : Le gouvernement du Canada soutient les petites et moyennes entreprises au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé un montant pouvant atteindre 10 millions de dollars dans le cadre du volet des partenariats du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’appuyer des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de petites et moyennes entreprises dont l’effectif compte au plus 499 employés.
5. Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, août 2019 : Les instruments économiques pour un usage rationnel des pesticides
L’objectif du MELCC est d’utiliser les instruments économiques afin de responsabiliser les utilisateurs de pesticides par le principe de pollueur-payeur, donc en faisant assumer aux utilisateurs des pesticides les plus à risque une plus grande part des coûts environnementaux et des coûts associés à la santé. De plus, le MELCC vise à inciter les utilisateurs de pesticides à réduire les quantités qu’ils utilisent. Il souhaite également améliorer l’offre des pesticides moins à risque lors de l’achat et favoriser les pratiques alternatives à l’usage des pesticides. L’utilisation des pesticides à faible risque et des biopesticides pourrait devenir plus intéressante si un avantage financier y était lié. L’introduction d’un instrument économique s’avère une approche complémentaire aux mesures réglementaires et aux actions volontaires qui permettrait d’optimiser et de promouvoir les outils actuels du gouvernement en matière de réduction des risques associés à l’utilisation des pesticides.
6. MELCC, 15 juillet 2019 : Publication de quatre nouvelles fiches techniques portant sur des matières résiduelles dangereuses
- Aménagement des aires d’entreposage de matières dangereuses résiduelles
- Classification des produits pharmaceutiques ou cosmétiques selon le Règlement sur les matières dangereuses
- Eaux accumulées dans une aire d’entreposage ou un bassin de rétention
- L’entreposage de matières dangereuses résiduelles en remorque est-il un mode acceptable d’entreposage?
7. Ressources naturelles Canada, 30 août 2019 : Le Canada investit pour rendre Montréal plus verte
En bâtissant un avenir énergétique propre, le Canada crée de l’emploi, réduit les coûts pour les familles et fait en sorte que nous demeurions une destination de choix pour les investissements internationaux.
« Nous savons que les villes ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. Cet investissement visionnaire du gouvernement fédéral permettra la mise sur pied à Montréal d’un centre pour le climat qui accélérera l’adoption de solutions sobres en carbone dans notre ville afin d’atteindre les cibles d’émission fixées par les municipalités. Comme notre fondation a à cœur de soutenir des initiatives qui atténuent les changements climatiques, nous sommes fiers de participer à l’établissement du Centre climat Montréal. »
- Eric St-Pierre, directeur général, Fondation familiale Trottier
8. Régie de l’Energie du Canada, 07 août 2019 : Aperçu du marché : Le Québec est l’un des plus importants marchés pour l’essence automobile au Canada
La consommation Québécoise s’élève à 165 milliers de barils par jour (kb/j), soit environ 21 % de la demande canadienne totale. L’essence consommée au Québec est produite en très grande partie sur place, mais une certaine proportion est importée des États-Unis et d’ailleurs dans le monde. Le Québec joue aussi un rôle de premier plan dans l’approvisionnement en essence de l’Ontario.
9. CCR, 31 juillet 2019 : Lignes directrices conjointes de Santé Canada et de l’Occupational Safety and Health Administration des États-Unis
Sous le régime d'un protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis, un engagement a été pris en vertu du plan de travail 2016-2017 du CCR pour les produits chimiques utilisés au travail pour « prévenir et de réduire les écarts, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires de chaque pays et sans réduire ni compromettre la santé et la sécurité des travailleurs ». Le Canada et les États-Unis ont élaboré des lignes directrices conjointes sur les exigences en matière d'étiquetage des produits dangereux en vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD) du Canada et de la Hazard Communication Standard (HCS) 2012 des États-Unis.
Conformément au plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) sur les produits chimiques utilisés au travail, Santé Canada et le département du Travail des États-Unis ont élaboré des lignes directrices sur trois sujets afin d'appuyer la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
1- Comparaison du processus de réglementation des produits dangereux en milieu de travail au Canada et aux États-Unis,
2- Comparaison d'étiquettes pour les conteneurs expédiés, et
3- Pictogramme d'étiquetage des dangers non classés ailleurs, des dangers physiques non classés ailleurs et des dangers pour la santé non classés ailleurs
1. PGPC, 28 août 2019 : Substances chimiques ignifuges
2. EEQ, 12 août 2019 : Le verre du bac bientôt transformé en bouteille
3. RECYC-Québec, 21 août 2019 : RECYC-Québec a lancé sa nouvelle campagne de sensibilisation visant à inciter les citoyens à recycler. Qu'est-ce qui va dans le bac ?
4. ECCC 13 août 2019 : Le gouvernement du Canada soutient les petites et moyennes entreprises au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
5. Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, août 2019 : Les instruments économiques pour un usage rationnel des pesticides
6. MELCC, 15 juillet 2019 : Publication de quatre nouvelles fiches techniques portant sur des matières résiduelles dangereuses
7. Ressources naturelles Canada, 30 août 2019 : Le Canada investit pour rendre Montréal plus verte
8. Régie de l’Energie du Canada, 07 août 2019 : Aperçu du marché : Le Québec est l’un des plus importants marchés pour l’essence automobile au Canada
9. CCR, 31 juillet 2019 : Lignes directrices conjointes de Santé Canada et de l’Occupational Safety and Health Administration des États-Unis
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1. PGPC, 28 août 2019 : Substances chimiques ignifuges
Un Résumé des évaluations et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.
Les substances ignifuges constituent un groupe varié de substances chimiques ajoutées à des produits manufacturés, comme des matières plastiques, des mousses, des textiles et des finis et revêtements de surface, afin de ralentir l’inflammation et la propagation du feu.
2. EEQ, 12 août 2019 : Le verre du bac bientôt transformé en bouteille
En vertu d’une entente de principe entre le fabricant Owens-Illinois et le conditionneur Groupe Bellemare, de Trois-Rivières, il sera bientôt possible de fabriquer des bouteilles avec le verre de la collecte sélective. Ce nouveau débouché pour le recyclage du verre québécois survient au terme des travaux entrepris par Éco Entreprises Québec dans la foulée de son plan Verre l’innovation. Au-delà des garanties d’approvisionnement en verre, cela nécessitera un changement réglementaire afin de bannir l’utilisation du verre dans les sites d’enfouissement au Québec.
3. RECYC-Québec, 21 août 2019 : RECYC-Québec a lancé sa nouvelle campagne de sensibilisation visant à inciter les citoyens à recycler. Qu'est-ce qui va dans le bac ?
Vous vous demandez quelles matières déposer dans votre bac de récupération ? C'est simple : contenants, emballages, imprimés et journaux.
Apprenez-en plus sur tout ce qui va dans le bac.
4. ECCC 13 août 2019 : Le gouvernement du Canada soutient les petites et moyennes entreprises au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé un montant pouvant atteindre 10 millions de dollars dans le cadre du volet des partenariats du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’appuyer des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de petites et moyennes entreprises dont l’effectif compte au plus 499 employés.
5. Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, août 2019 : Les instruments économiques pour un usage rationnel des pesticides
L’objectif du MELCC est d’utiliser les instruments économiques afin de responsabiliser les utilisateurs de pesticides par le principe de pollueur-payeur, donc en faisant assumer aux utilisateurs des pesticides les plus à risque une plus grande part des coûts environnementaux et des coûts associés à la santé. De plus, le MELCC vise à inciter les utilisateurs de pesticides à réduire les quantités qu’ils utilisent. Il souhaite également améliorer l’offre des pesticides moins à risque lors de l’achat et favoriser les pratiques alternatives à l’usage des pesticides. L’utilisation des pesticides à faible risque et des biopesticides pourrait devenir plus intéressante si un avantage financier y était lié. L’introduction d’un instrument économique s’avère une approche complémentaire aux mesures réglementaires et aux actions volontaires qui permettrait d’optimiser et de promouvoir les outils actuels du gouvernement en matière de réduction des risques associés à l’utilisation des pesticides.
6. MELCC, 15 juillet 2019 : Publication de quatre nouvelles fiches techniques portant sur des matières résiduelles dangereuses
- Aménagement des aires d’entreposage de matières dangereuses résiduelles
- Classification des produits pharmaceutiques ou cosmétiques selon le Règlement sur les matières dangereuses
- Eaux accumulées dans une aire d’entreposage ou un bassin de rétention
- L’entreposage de matières dangereuses résiduelles en remorque est-il un mode acceptable d’entreposage?
7. Ressources naturelles Canada, 30 août 2019 : Le Canada investit pour rendre Montréal plus verte
En bâtissant un avenir énergétique propre, le Canada crée de l’emploi, réduit les coûts pour les familles et fait en sorte que nous demeurions une destination de choix pour les investissements internationaux.
« Nous savons que les villes ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. Cet investissement visionnaire du gouvernement fédéral permettra la mise sur pied à Montréal d’un centre pour le climat qui accélérera l’adoption de solutions sobres en carbone dans notre ville afin d’atteindre les cibles d’émission fixées par les municipalités. Comme notre fondation a à cœur de soutenir des initiatives qui atténuent les changements climatiques, nous sommes fiers de participer à l’établissement du Centre climat Montréal. »
- Eric St-Pierre, directeur général, Fondation familiale Trottier
8. Régie de l’Energie du Canada, 07 août 2019 : Aperçu du marché : Le Québec est l’un des plus importants marchés pour l’essence automobile au Canada
La consommation Québécoise s’élève à 165 milliers de barils par jour (kb/j), soit environ 21 % de la demande canadienne totale. L’essence consommée au Québec est produite en très grande partie sur place, mais une certaine proportion est importée des États-Unis et d’ailleurs dans le monde. Le Québec joue aussi un rôle de premier plan dans l’approvisionnement en essence de l’Ontario.
9. CCR, 31 juillet 2019 : Lignes directrices conjointes de Santé Canada et de l’Occupational Safety and Health Administration des États-Unis
Sous le régime d'un protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis, un engagement a été pris en vertu du plan de travail 2016-2017 du CCR pour les produits chimiques utilisés au travail pour « prévenir et de réduire les écarts, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires de chaque pays et sans réduire ni compromettre la santé et la sécurité des travailleurs ». Le Canada et les États-Unis ont élaboré des lignes directrices conjointes sur les exigences en matière d'étiquetage des produits dangereux en vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD) du Canada et de la Hazard Communication Standard (HCS) 2012 des États-Unis.
Conformément au plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) sur les produits chimiques utilisés au travail, Santé Canada et le département du Travail des États-Unis ont élaboré des lignes directrices sur trois sujets afin d'appuyer la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
1- Comparaison du processus de réglementation des produits dangereux en milieu de travail au Canada et aux États-Unis,
2- Comparaison d'étiquettes pour les conteneurs expédiés, et
3- Pictogramme d'étiquetage des dangers non classés ailleurs, des dangers physiques non classés ailleurs et des dangers pour la santé non classés ailleurs
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