Veille législative - Octobre 2019
En bref :
1. Déclaration de la ministre des Affaires étrangères concernant la décision du groupe spécial de l’ALÉNA sur le bois d’œuvre résineux du Canada
2. Le gouvernement du Canada renforce sa capacité d’intervenir en cas d’incident de pollution marine
3. PGPC, 16 septembre 2019 : Défi identification des mélanges microbiens
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1. Déclaration de la ministre des Affaires étrangères concernant la décision du groupe spécial de l’ALÉNA sur le bois d’œuvre résineux du Canada
Le 5 septembre 2019 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, a fait la déclaration suivante au sujet de la décision rendue par le groupe spécial binational constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALÉNA concernant les importations américaines de bois d’œuvre résineux du Canada :
« Le Canada accueille favorablement la décision unanime du groupe spécial binational constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALÉNA selon laquelle la Commission du commerce international des États-Unis n’avait pas de motifs suffisants pour statuer que le bois d’œuvre résineux canadien avait causé un préjudice à l’industrie américaine du bois d’œuvre.
« Cette décision appuie ce que le Canada affirme depuis le début : les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien sont injustes et injustifiés. La décision du groupe spécial constitue un pas important dans la bonne direction en vue de l’élimination de ces droits sur les exportations canadiennes et du remboursement des sommes perçues.
« L’industrie de la foresterie du Canada procure de bons emplois pour la classe moyenne dans les collectivités de l’ensemble du pays. Nous continuerons de défendre avec vigueur notre secteur du bois d’œuvre et ses travailleurs. »
2. Le gouvernement du Canada renforce sa capacité d’intervenir en cas d’incident de pollution marine
Le 10 septembre 2019 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada
Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada veille à ce que la Garde côtière canadienne ait l’équipement dont elle a besoin pour intervenir rapidement et efficacement en cas d’incidents le long de nos côtes.
À la suite d’un processus concurrentiel ouvert, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué, au nom de la Garde côtière canadienne, trois contrats totalisant une valeur de 16,4 millions de dollars à des entreprises canadiennes pour la fourniture d’équipement moderne permettant d’intervenir efficacement en cas d’incidents de pollution marine.
3. PGPC, 16 septembre 2019 : Défi identification des mélanges microbiens
Santé Canada est heureux d’annoncer un effort de collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Dans le cadre du programme Solutions innovantes Canada (SIC) d'ISDE, Santé Canada a réussi à identifier un défi pour le financement d’un projet axé sur l'identification et l'établissement de bases permettant de tester les mélanges microbiens et les consortiums. Le SIC est une initiative qui soutient la croissance des innovateurs et des entrepreneurs canadiens par le biais de contrats avec le gouvernement.
Dans le cadre du programme SIC, le gouvernement du Canada recherche l’innovation du secteur privé pour créer des solutions rentables, robustes et fiables à une liste pré-identifiée de défis pour lesquels il n’existe actuellement aucune solution sur le marché (pour plus d'informations, voir: https://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html).
Le défi proposé par Santé Canada sur «l’identification des mélanges microbiens» a été accepté par le programme SIC et est maintenant en ligne et prêt à recevoir des propositions!
De nombreuses petites et moyennes entreprises (PMEs) du secteur de biotechnologie cherchent à importer ou fabriquer des produits contenant plusieurs micro-organismes afin de les utiliser pour diverses applications de durabilité environnementale. Ces mélanges microbiens nécessitent des tests sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), ce qui peut être coûteux car présentement chaque organisme doit être testé individuellement. Santé Canada reconnaît que l’une des façons de réduire les coûts serait d’effectuer des tests sur des mélanges microbiens plutôt que sur les organismes individuels contenus dans le mélange. Cependant, afin que Santé Canada accepte ce type de test, il faut que des méthodes rentables, robustes et fiables pour: identifier les membres des mélanges microbiens et de consortium; caractériser leur stabilité et la dynamique des populations; prévoir les interactions possibles entre les micro-organismes présents dans le mélange (par exemple: en utilisant des approches « ‑omiques » comme la génomique, la transcriptomique, la protéomique, etc.) susceptibles de masquer ou d’accroître les effets néfastes (pathogénicité, toxicité, allergénicité, hypersensibilité, etc.) et ainsi avoir un impact sur les résultats de l’évaluation des risques pour la santé humaine ou l’environnement.
Nous vous encourageons à consulter le défi complet à l’adresse Web suivante : https://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html.
1. Déclaration de la ministre des Affaires étrangères concernant la décision du groupe spécial de l’ALÉNA sur le bois d’œuvre résineux du Canada
2. Le gouvernement du Canada renforce sa capacité d’intervenir en cas d’incident de pollution marine
3. PGPC, 16 septembre 2019 : Défi identification des mélanges microbiens
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1. Déclaration de la ministre des Affaires étrangères concernant la décision du groupe spécial de l’ALÉNA sur le bois d’œuvre résineux du Canada
Le 5 septembre 2019 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, a fait la déclaration suivante au sujet de la décision rendue par le groupe spécial binational constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALÉNA concernant les importations américaines de bois d’œuvre résineux du Canada :
« Le Canada accueille favorablement la décision unanime du groupe spécial binational constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALÉNA selon laquelle la Commission du commerce international des États-Unis n’avait pas de motifs suffisants pour statuer que le bois d’œuvre résineux canadien avait causé un préjudice à l’industrie américaine du bois d’œuvre.
« Cette décision appuie ce que le Canada affirme depuis le début : les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien sont injustes et injustifiés. La décision du groupe spécial constitue un pas important dans la bonne direction en vue de l’élimination de ces droits sur les exportations canadiennes et du remboursement des sommes perçues.
« L’industrie de la foresterie du Canada procure de bons emplois pour la classe moyenne dans les collectivités de l’ensemble du pays. Nous continuerons de défendre avec vigueur notre secteur du bois d’œuvre et ses travailleurs. »
2. Le gouvernement du Canada renforce sa capacité d’intervenir en cas d’incident de pollution marine
Le 10 septembre 2019 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada
Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada veille à ce que la Garde côtière canadienne ait l’équipement dont elle a besoin pour intervenir rapidement et efficacement en cas d’incidents le long de nos côtes.
À la suite d’un processus concurrentiel ouvert, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué, au nom de la Garde côtière canadienne, trois contrats totalisant une valeur de 16,4 millions de dollars à des entreprises canadiennes pour la fourniture d’équipement moderne permettant d’intervenir efficacement en cas d’incidents de pollution marine.
3. PGPC, 16 septembre 2019 : Défi identification des mélanges microbiens
Santé Canada est heureux d’annoncer un effort de collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Dans le cadre du programme Solutions innovantes Canada (SIC) d'ISDE, Santé Canada a réussi à identifier un défi pour le financement d’un projet axé sur l'identification et l'établissement de bases permettant de tester les mélanges microbiens et les consortiums. Le SIC est une initiative qui soutient la croissance des innovateurs et des entrepreneurs canadiens par le biais de contrats avec le gouvernement.
Dans le cadre du programme SIC, le gouvernement du Canada recherche l’innovation du secteur privé pour créer des solutions rentables, robustes et fiables à une liste pré-identifiée de défis pour lesquels il n’existe actuellement aucune solution sur le marché (pour plus d'informations, voir: https://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html).
Le défi proposé par Santé Canada sur «l’identification des mélanges microbiens» a été accepté par le programme SIC et est maintenant en ligne et prêt à recevoir des propositions!
De nombreuses petites et moyennes entreprises (PMEs) du secteur de biotechnologie cherchent à importer ou fabriquer des produits contenant plusieurs micro-organismes afin de les utiliser pour diverses applications de durabilité environnementale. Ces mélanges microbiens nécessitent des tests sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), ce qui peut être coûteux car présentement chaque organisme doit être testé individuellement. Santé Canada reconnaît que l’une des façons de réduire les coûts serait d’effectuer des tests sur des mélanges microbiens plutôt que sur les organismes individuels contenus dans le mélange. Cependant, afin que Santé Canada accepte ce type de test, il faut que des méthodes rentables, robustes et fiables pour: identifier les membres des mélanges microbiens et de consortium; caractériser leur stabilité et la dynamique des populations; prévoir les interactions possibles entre les micro-organismes présents dans le mélange (par exemple: en utilisant des approches « ‑omiques » comme la génomique, la transcriptomique, la protéomique, etc.) susceptibles de masquer ou d’accroître les effets néfastes (pathogénicité, toxicité, allergénicité, hypersensibilité, etc.) et ainsi avoir un impact sur les résultats de l’évaluation des risques pour la santé humaine ou l’environnement.
Nous vous encourageons à consulter le défi complet à l’adresse Web suivante : https://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html.
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