Veille législative - Novembre 2019
En bref :
1. Importation interdite de canettes de réfrigérant HFC
2. ÉEQ, 10 octobre 2019: Collecte sélective et recyclage
3. Ville de Montréal le 16 octobre 2019 : Acquisition de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue : un premier pas dans la concrétisation du Grand parc de l'Ouest
4. Nouvelle réglementation concernant la présence de plomb dans l'eau potable - Le Québec deviendra la première province à se conformer aux recommandations de Santé Canada
5. Zéro déchet de plastique : Le 18 octobre dernier, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a sollicité des commentaires pour l’élaboration de documents d’orientation
6. Mise à jour des indicateurs environnementaux visant à comparer les émissions de polluants atmosphériques de certains pays sélectionnés
7. Environnement et Changement climatique Canada, 30 octobre 2019, indicateurs environnementaux portant sur l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques par les ménages
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1. Importation interdite de canettes de réfrigérant HFC
En vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (le Règlement), il est interdit d’importer des canettes de réfrigérant non-rechargeables au Canada. Cependant, certaines canettes de réfrigérant non-rechargeables, telles que les canettes jetables de réfrigérant HFC-134a (ou R134A) utilisées pour la maintenance des systèmes de climatisation automobile, sont annoncées pour la vente en ligne auprès de fournisseurs étrangers.
Tout HFC importé pour être utilisé comme réfrigérant doit être stocké dans un contenant réutilisable. De plus, les HFC vierges en vrac qui sont stockés dans un contenant réutilisable peuvent seulement être importés au Canada par une personne à qui une allocation de consommation a été accordée conformément au Règlement par la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Si vous trouvez des canettes de réfrigérant non-rechargeables annoncées comme pouvant être expédiées au Canada, veuillez contacter les Programmes de la protection de la couche d’ozone à ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca, afin d’assurer que les mesures appropriées soient prises.
2. ÉEQ, 10 octobre 2019: Collecte sélective et recyclage
La responsabilité élargie des producteurs (REP) au coeur d’un système performant
Depuis la dégringolade des marchés des matières recyclables, les pays occidentaux tentent de passer à la mise en place de solutions durables… et épongent la facture. Ce mois-ci, les entreprises qui financent la collecte sélective québécoise apprennent que leur contribution augmentera de façon importante pour remédier, entre autres, à la baisse fulgurante de valeur des matières. Les contrecoups s’élèvent à plusieurs dizaines de millions de dollars.
Rappelons qu’au Québec, ce sont les entreprises qui mettent en marché des contenants, des emballages et des imprimés qui remboursent 100 % des coûts nets des programmes municipaux de recyclage par le biais de Éco Entreprises Québec. Près de 1,5 milliard de dollars ont ainsi été redistribués aux municipalités depuis 14 ans.
3. Ville de Montréal le 16 octobre 2019 : Acquisition de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue : un premier pas dans la concrétisation du Grand parc de l'Ouest
Le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé aujourd'hui l'achat de 9,8 hectares de milieux naturels situés à Sainte-Anne-de-Bellevue pour un montant de 5,1 M$. La nouvelle acquisition, qui appartient à Développement immobilier Grilli, fera partie du Grand parc de l'Ouest. Les terrains sont situés à proximité du chemin de l'Anse-à-l'Orme.
4. Nouvelle réglementation concernant la présence de plomb dans l'eau potable - Le Québec deviendra la première province à se conformer aux recommandations de Santé Canada
QUÉBEC, le 23 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, accompagné du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, et de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce que le gouvernement du Québec se conformera aux nouvelles recommandations de Santé Canada concernant la norme de concentration et les procédures d'échantillonnage du plomb dans l'eau potable. Il a, par la même occasion, tenu à rassurer la population sur le fait que l'eau au Québec est de bonne qualité.
Rappelons qu'au mois de mars dernier, Santé Canada a abaissé la norme de concentration maximale de plomb acceptable dans l'eau de 10 microgrammes par litre (µg/L) à 5 µg/L. En annonçant une modification réglementaire dans les plus brefs délais, le Québec devient ainsi la première province à se conformer à la norme proposée de 5 µg/L. De plus, les méthodes d'échantillonnage de présence de plomb dans l'eau potable seront revues afin de respecter, en tous points, les recommandations de Santé Canada.
5. Zéro déchet de plastique : Le 18 octobre dernier, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a sollicité des commentaires pour l’élaboration de documents d’orientation.
Les Canadiens veulent que leurs gouvernements offrent des programmes de recyclage accessibles et efficaces, et prennent des mesures à l’égard des déchets de plastique. Les entreprises ont exprimé le besoin de règles cohérentes quant à la façon de détourner leurs produits des lieux d’enfouissement.
La responsabilité élargie des producteurs (RÉP) est un outil clé pour obtenir les taux de réacheminement nécessaires afin d’atteindre l’objectif du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) de zéro déchet de plastique. Elle oblige les entreprises à assumer la gestion en fin de vie utile des produits ou des emballages qu’elles créent.
Le CCME sollicite des commentaires qui alimenteront l’élaboration de documents d’orientation visant à faciliter la cohérence des programmes de RÉP pour le plastique partout au Canada. Le présent document de travail pose des questions stratégiques afin de recueillir de l’information qui contribuera à la création des documents.
En novembre 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement ont approuvé la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Cette stratégie vise à réduire les effets nocifs des déchets de plastique sur l’environnement en accentuant la prévention, la collecte et la valorisation, ainsi qu’en instaurant une économie circulaire des plastiques. Les économies circulaires maintiennent les matériaux et les produits en service le plus longtemps possible dans l’économie en les recyclant, en les reconditionnant ou en les réutilisant.
6. Mise à jour des indicateurs environnementaux visant à comparer les émissions de polluants atmosphériques de certains pays sélectionnés
Environnement et Changement climatique Canada a publié, le 30 octobre dernier, une mise à jour des indicateurs environnementaux visant à comparer les émissions de polluants atmosphériques de certains pays sélectionnés.
Les indicateurs seraient élaborés en utilisant des données portant sur les émissions et l'intensité des émissions des dix plus grands émetteurs parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
7. Environnement et Changement climatique Canada, 30 octobre 2019, indicateurs environnementaux portant sur l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques par les ménages.
Les ménages1 utilisent des pesticides et des engrais chimiques pour améliorer l'apparence de leur pelouse et de leur jardin. Ces produits chimiques sont susceptibles de polluer les lacs et les rivières qui peuvent être des sources d'eau potable pour certaines collectivités. Les pesticides chimiques sont également toxiques pour de nombreuses formes de vie et peuvent menacer des espèces utiles comme l'abeille. Les indicateurs présentent le pourcentage des ménages utilisant des pesticides et des engrais chimiques.
1. Importation interdite de canettes de réfrigérant HFC
2. ÉEQ, 10 octobre 2019: Collecte sélective et recyclage
3. Ville de Montréal le 16 octobre 2019 : Acquisition de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue : un premier pas dans la concrétisation du Grand parc de l'Ouest
4. Nouvelle réglementation concernant la présence de plomb dans l'eau potable - Le Québec deviendra la première province à se conformer aux recommandations de Santé Canada
5. Zéro déchet de plastique : Le 18 octobre dernier, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a sollicité des commentaires pour l’élaboration de documents d’orientation
6. Mise à jour des indicateurs environnementaux visant à comparer les émissions de polluants atmosphériques de certains pays sélectionnés
7. Environnement et Changement climatique Canada, 30 octobre 2019, indicateurs environnementaux portant sur l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques par les ménages
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1. Importation interdite de canettes de réfrigérant HFC
En vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (le Règlement), il est interdit d’importer des canettes de réfrigérant non-rechargeables au Canada. Cependant, certaines canettes de réfrigérant non-rechargeables, telles que les canettes jetables de réfrigérant HFC-134a (ou R134A) utilisées pour la maintenance des systèmes de climatisation automobile, sont annoncées pour la vente en ligne auprès de fournisseurs étrangers.
Tout HFC importé pour être utilisé comme réfrigérant doit être stocké dans un contenant réutilisable. De plus, les HFC vierges en vrac qui sont stockés dans un contenant réutilisable peuvent seulement être importés au Canada par une personne à qui une allocation de consommation a été accordée conformément au Règlement par la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Si vous trouvez des canettes de réfrigérant non-rechargeables annoncées comme pouvant être expédiées au Canada, veuillez contacter les Programmes de la protection de la couche d’ozone à ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca, afin d’assurer que les mesures appropriées soient prises.
2. ÉEQ, 10 octobre 2019: Collecte sélective et recyclage
La responsabilité élargie des producteurs (REP) au coeur d’un système performant
Depuis la dégringolade des marchés des matières recyclables, les pays occidentaux tentent de passer à la mise en place de solutions durables… et épongent la facture. Ce mois-ci, les entreprises qui financent la collecte sélective québécoise apprennent que leur contribution augmentera de façon importante pour remédier, entre autres, à la baisse fulgurante de valeur des matières. Les contrecoups s’élèvent à plusieurs dizaines de millions de dollars.
Rappelons qu’au Québec, ce sont les entreprises qui mettent en marché des contenants, des emballages et des imprimés qui remboursent 100 % des coûts nets des programmes municipaux de recyclage par le biais de Éco Entreprises Québec. Près de 1,5 milliard de dollars ont ainsi été redistribués aux municipalités depuis 14 ans.
3. Ville de Montréal le 16 octobre 2019 : Acquisition de milieux naturels à Sainte-Anne-de-Bellevue : un premier pas dans la concrétisation du Grand parc de l'Ouest
Le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé aujourd'hui l'achat de 9,8 hectares de milieux naturels situés à Sainte-Anne-de-Bellevue pour un montant de 5,1 M$. La nouvelle acquisition, qui appartient à Développement immobilier Grilli, fera partie du Grand parc de l'Ouest. Les terrains sont situés à proximité du chemin de l'Anse-à-l'Orme.
4. Nouvelle réglementation concernant la présence de plomb dans l'eau potable - Le Québec deviendra la première province à se conformer aux recommandations de Santé Canada
QUÉBEC, le 23 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, accompagné du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, et de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce que le gouvernement du Québec se conformera aux nouvelles recommandations de Santé Canada concernant la norme de concentration et les procédures d'échantillonnage du plomb dans l'eau potable. Il a, par la même occasion, tenu à rassurer la population sur le fait que l'eau au Québec est de bonne qualité.
Rappelons qu'au mois de mars dernier, Santé Canada a abaissé la norme de concentration maximale de plomb acceptable dans l'eau de 10 microgrammes par litre (µg/L) à 5 µg/L. En annonçant une modification réglementaire dans les plus brefs délais, le Québec devient ainsi la première province à se conformer à la norme proposée de 5 µg/L. De plus, les méthodes d'échantillonnage de présence de plomb dans l'eau potable seront revues afin de respecter, en tous points, les recommandations de Santé Canada.
5. Zéro déchet de plastique : Le 18 octobre dernier, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a sollicité des commentaires pour l’élaboration de documents d’orientation.
Les Canadiens veulent que leurs gouvernements offrent des programmes de recyclage accessibles et efficaces, et prennent des mesures à l’égard des déchets de plastique. Les entreprises ont exprimé le besoin de règles cohérentes quant à la façon de détourner leurs produits des lieux d’enfouissement.
La responsabilité élargie des producteurs (RÉP) est un outil clé pour obtenir les taux de réacheminement nécessaires afin d’atteindre l’objectif du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) de zéro déchet de plastique. Elle oblige les entreprises à assumer la gestion en fin de vie utile des produits ou des emballages qu’elles créent.
Le CCME sollicite des commentaires qui alimenteront l’élaboration de documents d’orientation visant à faciliter la cohérence des programmes de RÉP pour le plastique partout au Canada. Le présent document de travail pose des questions stratégiques afin de recueillir de l’information qui contribuera à la création des documents.
En novembre 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement ont approuvé la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Cette stratégie vise à réduire les effets nocifs des déchets de plastique sur l’environnement en accentuant la prévention, la collecte et la valorisation, ainsi qu’en instaurant une économie circulaire des plastiques. Les économies circulaires maintiennent les matériaux et les produits en service le plus longtemps possible dans l’économie en les recyclant, en les reconditionnant ou en les réutilisant.
6. Mise à jour des indicateurs environnementaux visant à comparer les émissions de polluants atmosphériques de certains pays sélectionnés
Environnement et Changement climatique Canada a publié, le 30 octobre dernier, une mise à jour des indicateurs environnementaux visant à comparer les émissions de polluants atmosphériques de certains pays sélectionnés.
Les indicateurs seraient élaborés en utilisant des données portant sur les émissions et l'intensité des émissions des dix plus grands émetteurs parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
7. Environnement et Changement climatique Canada, 30 octobre 2019, indicateurs environnementaux portant sur l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques par les ménages.
Les ménages1 utilisent des pesticides et des engrais chimiques pour améliorer l'apparence de leur pelouse et de leur jardin. Ces produits chimiques sont susceptibles de polluer les lacs et les rivières qui peuvent être des sources d'eau potable pour certaines collectivités. Les pesticides chimiques sont également toxiques pour de nombreuses formes de vie et peuvent menacer des espèces utiles comme l'abeille. Les indicateurs présentent le pourcentage des ménages utilisant des pesticides et des engrais chimiques.
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