Veille législative - Janvier 2020
En bref :
1. Environnement et changement climatique Canada (ECCC), 2 décembre 2019 ; Le Canada sera l’hôte du Forum mondial de l’économie circulaire 2020 à Toronto.
2. Environnement et changement climatique Canada, le 10 décembre 2019; Le Canada souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon à la COP25.
3. Le 10 décembre 2019, Résumé des résultats révisés du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
4. Pêches et océans Canada, Prince Rupert CB, 11 décembre 2019 : Première condamnation en vertu du nouveau Règlement sur les mammifères marins entraînant une amende de 2 000 $ pour s’être approché à moins de 100 mètres d’une baleine
5. La Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal a publié, le 3 décembre dernier, une étude intitulée « Productivité énergétique - amorcer la décarbonisation en stimulant l’économie ».
6. Substances chimiques, le 13 décembre 2019 : Diverses publications dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe des poly(alkoxylates/éthers)
N-Cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine
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Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a annoncé le 2 décembre 2019 que le Canada sera l’hôte du Forum mondial de l’économie circulaire 2020. Cet événement est organisé conjointement par le gouvernement du Canada et Sitra, le fonds d’innovation finlandais, et se tiendra à Toronto, en Ontario, du 29 septembre au 1er octobre 2020. Il s’agit du tout premier forum mondial du genre en Amérique du Nord.
D’un océan à l’autre, les entreprises canadiennes mettent au point des solutions novatrices pour prolonger la durée de vie des produits et détourner des sites d’enfouissement une grande partie de nos déchets. Voilà le concept de l’économie circulaire : prolonger la durée de vie de nos ressources et réduire la pollution en les réutilisant, en les recyclant ou en les réparant.
Le Forum mondial de l’économie circulaire est un événement qui réunit des dirigeants, des entreprises, des décideurs et des experts du monde entier pour présenter des solutions en vue d’une économie circulaire. Le Forum 2020 sera une plate-forme mondiale pour poursuivre les discussions nationales et internationales sur les nouveaux modèles d’affaires qui exploitent mieux nos ressources naturelles, diminuent les déchets et la pollution et accélèrent la transition vers une économie propre.
Une approche circulaire de l’innovation dans les entreprises permettra non seulement d’économiser de l’argent et d’ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux, mais peut également aider à créer de bons emplois dans toutes les industries du pays tout en protégeant l’environnement.
2. Environnement et changement climatique Canada, le 10 décembre 2019; Le Canada souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon à la COP25.
Aujourd’hui, à la COP25, soit la conférence internationale sur le climat, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’honorable Jonathan Wilkinson, a accueilli six nouveaux membres au sein de l’Alliance, notamment la Grèce, les administrations de Ilocos Norte, une province des Philippines, et de Nouveau Taipei ainsi que des acteurs bien connus du secteur financier. L’Alliance compte donc maintenant 97 membres.
L’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon est l’une des mesures les plus importantes que le monde puisse prendre pour lutter contre les changements climatiques. L’Alliance : Énergiser au-delà du charbon a été fondée conjointement par le Canada et le Royaume-Uni en 2017 pour accélérer l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon.
3. Le 10 décembre 2019, Résumé des résultats révisés du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Le 10 décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de mettre à jour certains éléments du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) afin d’améliorer le résultat final et d’ouvrir la voie à la ratification et à la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) dans ces trois pays. Des changements seront apportés dans les domaines du règlement des différends entre États, du travail, de l’environnement, de la propriété intellectuelle et des règles d’origine. La mise en œuvre du nouvel ALENA renforcera les liens économiques étroits entre les trois pays et améliorera la capacité de l’Amérique du Nord à soutenir la concurrence à l’échelle mondiale. Fait important, le nouvel accord préserve et améliore le marché intégré et pratiquement exempt de droits de douane en Amérique du Nord en réduisant les formalités administratives et en allégeant le fardeau administratif imposé aux importateurs et aux exportateurs.
4. Pêches et océans Canada, Prince Rupert CB, 11 décembre 2019 : Première condamnation en vertu du nouveau Règlement sur les mammifères marins entraînant une amende de 2 000 $ pour s’être approché à moins de 100 mètres d’une baleine
La sentence concerne la perturbation de mammifères marins, qui s’est produite le 19 juillet 2018 lorsque M. Babcock s’est approché à une distance de moins de 100 mètres d’un rorqual à bosse dans le chenal Work, situé à 50 kilomètres au nord de Prince Rupert.
Il s’agit de la première condamnation en vertu du Règlement sur les mammifères marins modifié dans le cadre de la Loi sur les pêches modernisée. Le nouveau règlement renforce considérablement les protections des mammifères marins.
5. La Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal a publié, le 3 décembre dernier, une étude intitulée « Productivité énergétique - amorcer la décarbonisation en stimulant l’économie ».
Près des deux tiers de l’énergie consommée au Québec est consacrée à des usages industriels, commerciaux ou institutionnels. Cette énergie, qui permet de produire, transformer et livrer des biens et services, assure aussi le bon fonctionnement des bâtiments et des bureaux. Ces usages représentent 72 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) totales de la province, dont près de 65 % étaient attribuables à la combustion d’énergie. Aussi, près de la moitié de l’énergie consommée par le secteur industriel québécois est perdue pour cause d’inefficacité. Pour amorcer la décarbonisation de l’économie, tout en stimulant sa croissance, les décideurs devront repenser leurs stratégies et adopter de nouveaux indicateurs pour y parvenir. L’étude présente une nouvelle approche en matière d’efficacité énergétique, axée sur des objectifs de productivité énergétique, qui vise à maximiser la création de valeur économique liée à la consommation d’énergie et à la réduction d’émissions de GES. Cet indicateur peut aider à mieux tenir compte de l’énergie dans les processus
décisionnels des décideurs et dirigeants d’entreprise.
6. Substances chimiques, le 13 décembre 2019 : Diverses publications dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe des poly(alkoxylates/éthers)
L'Ébauche d'évaluation préalable pour la Groupe des poly(alkoxylates/éthers) a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
N-Cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le N-cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
1. Environnement et changement climatique Canada (ECCC), 2 décembre 2019 ; Le Canada sera l’hôte du Forum mondial de l’économie circulaire 2020 à Toronto.
2. Environnement et changement climatique Canada, le 10 décembre 2019; Le Canada souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon à la COP25.
3. Le 10 décembre 2019, Résumé des résultats révisés du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
4. Pêches et océans Canada, Prince Rupert CB, 11 décembre 2019 : Première condamnation en vertu du nouveau Règlement sur les mammifères marins entraînant une amende de 2 000 $ pour s’être approché à moins de 100 mètres d’une baleine
5. La Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal a publié, le 3 décembre dernier, une étude intitulée « Productivité énergétique - amorcer la décarbonisation en stimulant l’économie ».
6. Substances chimiques, le 13 décembre 2019 : Diverses publications dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe des poly(alkoxylates/éthers)
N-Cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine
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1. Environnement et changement climatique Canada (ECCC), 2 décembre 2019 ; Le Canada sera l’hôte du Forum mondial de l’économie circulaire 2020 à Toronto.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a annoncé le 2 décembre 2019 que le Canada sera l’hôte du Forum mondial de l’économie circulaire 2020. Cet événement est organisé conjointement par le gouvernement du Canada et Sitra, le fonds d’innovation finlandais, et se tiendra à Toronto, en Ontario, du 29 septembre au 1er octobre 2020. Il s’agit du tout premier forum mondial du genre en Amérique du Nord.
D’un océan à l’autre, les entreprises canadiennes mettent au point des solutions novatrices pour prolonger la durée de vie des produits et détourner des sites d’enfouissement une grande partie de nos déchets. Voilà le concept de l’économie circulaire : prolonger la durée de vie de nos ressources et réduire la pollution en les réutilisant, en les recyclant ou en les réparant.
Le Forum mondial de l’économie circulaire est un événement qui réunit des dirigeants, des entreprises, des décideurs et des experts du monde entier pour présenter des solutions en vue d’une économie circulaire. Le Forum 2020 sera une plate-forme mondiale pour poursuivre les discussions nationales et internationales sur les nouveaux modèles d’affaires qui exploitent mieux nos ressources naturelles, diminuent les déchets et la pollution et accélèrent la transition vers une économie propre.
Une approche circulaire de l’innovation dans les entreprises permettra non seulement d’économiser de l’argent et d’ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux, mais peut également aider à créer de bons emplois dans toutes les industries du pays tout en protégeant l’environnement.
- L’économie circulaire est un nouveau modèle durable qui maintient les ressources en service le plus longtemps possible, en tire le maximum de valeur pendant leur utilisation, puis récupère les produits et les matériaux à la fin de chaque vie utile pour les transformer.
- Créé en 2017, le Forum mondial de l’économie circulaire est une initiative de la Finlande et de Sitra.
- Le Forum mondial de l’économie circulaire 2019 s’est déroulé du 3 au 5 juin à Helsinki, en Finlande.
- Le Forum mondial de l’économie circulaire 2020 sera organisé conjointement par Environnement et Changement climatique Canada, au nom du gouvernement du Canada, et Sitra.
2. Environnement et changement climatique Canada, le 10 décembre 2019; Le Canada souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon à la COP25.
Aujourd’hui, à la COP25, soit la conférence internationale sur le climat, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’honorable Jonathan Wilkinson, a accueilli six nouveaux membres au sein de l’Alliance, notamment la Grèce, les administrations de Ilocos Norte, une province des Philippines, et de Nouveau Taipei ainsi que des acteurs bien connus du secteur financier. L’Alliance compte donc maintenant 97 membres.
L’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon est l’une des mesures les plus importantes que le monde puisse prendre pour lutter contre les changements climatiques. L’Alliance : Énergiser au-delà du charbon a été fondée conjointement par le Canada et le Royaume-Uni en 2017 pour accélérer l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon.
3. Le 10 décembre 2019, Résumé des résultats révisés du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Le 10 décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de mettre à jour certains éléments du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) afin d’améliorer le résultat final et d’ouvrir la voie à la ratification et à la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) dans ces trois pays. Des changements seront apportés dans les domaines du règlement des différends entre États, du travail, de l’environnement, de la propriété intellectuelle et des règles d’origine. La mise en œuvre du nouvel ALENA renforcera les liens économiques étroits entre les trois pays et améliorera la capacité de l’Amérique du Nord à soutenir la concurrence à l’échelle mondiale. Fait important, le nouvel accord préserve et améliore le marché intégré et pratiquement exempt de droits de douane en Amérique du Nord en réduisant les formalités administratives et en allégeant le fardeau administratif imposé aux importateurs et aux exportateurs.
4. Pêches et océans Canada, Prince Rupert CB, 11 décembre 2019 : Première condamnation en vertu du nouveau Règlement sur les mammifères marins entraînant une amende de 2 000 $ pour s’être approché à moins de 100 mètres d’une baleine
La sentence concerne la perturbation de mammifères marins, qui s’est produite le 19 juillet 2018 lorsque M. Babcock s’est approché à une distance de moins de 100 mètres d’un rorqual à bosse dans le chenal Work, situé à 50 kilomètres au nord de Prince Rupert.
Il s’agit de la première condamnation en vertu du Règlement sur les mammifères marins modifié dans le cadre de la Loi sur les pêches modernisée. Le nouveau règlement renforce considérablement les protections des mammifères marins.
5. La Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal a publié, le 3 décembre dernier, une étude intitulée « Productivité énergétique - amorcer la décarbonisation en stimulant l’économie ».
Près des deux tiers de l’énergie consommée au Québec est consacrée à des usages industriels, commerciaux ou institutionnels. Cette énergie, qui permet de produire, transformer et livrer des biens et services, assure aussi le bon fonctionnement des bâtiments et des bureaux. Ces usages représentent 72 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) totales de la province, dont près de 65 % étaient attribuables à la combustion d’énergie. Aussi, près de la moitié de l’énergie consommée par le secteur industriel québécois est perdue pour cause d’inefficacité. Pour amorcer la décarbonisation de l’économie, tout en stimulant sa croissance, les décideurs devront repenser leurs stratégies et adopter de nouveaux indicateurs pour y parvenir. L’étude présente une nouvelle approche en matière d’efficacité énergétique, axée sur des objectifs de productivité énergétique, qui vise à maximiser la création de valeur économique liée à la consommation d’énergie et à la réduction d’émissions de GES. Cet indicateur peut aider à mieux tenir compte de l’énergie dans les processus
décisionnels des décideurs et dirigeants d’entreprise.
6. Substances chimiques, le 13 décembre 2019 : Diverses publications dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe des poly(alkoxylates/éthers)
L'Ébauche d'évaluation préalable pour la Groupe des poly(alkoxylates/éthers) a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
N-Cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le N-cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
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