Actualités du secteur

  1. Règlement modifiant le règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. 
  2. Environnement et changement climatique Canada, le 16 décembre 2019 : COP25. 
  3. ECCC a publié, le 2 janvier 2020, une version modifiée des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales. 
  4. Publication du projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. 
  5. Publication d’un guide portant sur la démarche de déclaration par voie électronique des ventes, des achats et des reprises d’halocarbures. 
  6. Le Canada s’associe à Canadian Tire pour bâtir l’un des plus grands réseaux de recharge pour véhicules électriques au pays. 
  7. Gaz naturel liquéfié sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec. 
  8. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a publié, le 23 janvier dernier, un portrait actualisé des espaces industriels vacants 
  9. Substances chimiques, 30janvier 2020 : Évaluation scientifique de la pollution plastique 
  10. Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne. 
  11. Éco Entreprises Québec (ÉEQ), 30 janvier 2020; Élargissement de la consigne et répercussions sur la collecte sélective. 
  12. Substances chimiques, 30 janvier 2020 :  Heptaméthylnonane et NAc au MItotane
  13. Le gouvernement annonce une remise totale de 535 millions de dollars aux clients d’Hydro-Québec à la suite de l’adoption du Projet de loi 34. 
  14. MELC, 28 janvier 2020 : Publication de données portant sur l’élimination des matières résiduelles au Québec pour l’année 2018. 
  15. L’industrie 4.0, Sondage auprès de PME québécoises du secteur manufacturier. 
  16. Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2019
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1. Règlement modifiant le règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère 

M. Benoît Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a publié, dans la partie 2 de la Gazette officielle du 26 décembre 2019, un arrêté édictant le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère.
 
Les modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Cependant, pour la déclaration d’émissions de l’année 2019, les émetteurs ne sont pas tenus d’utiliser les méthodes de calcul telles que modifiées par le Règlement.
 
2. Environnement et changement climatique Canada, le 16 décembre 2019 : COP25 

Le Canada a fait avancer l’action climatique et demeure déterminé à prendre des actions mondiales ambitieuses à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.

Bien qu’aucun consensus n’ait été atteint à Madrid, les discussions se poursuivront dans les négociations de l’année prochaine. Le Canada demeure déterminé à favoriser des actions ambitieuses pour le climat et participera à de nouvelles négociations pour définir les règles permettant de mobiliser les investissements du secteur privé en vue de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone.
 
3. ECCC a publié, le 2 janvier 2020, une version modifiée des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales. 

Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s’adressent à toute personne1 qui est propriétaire d’une substance inscrite à l’annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (le Règlement) ou qui a toute autorité sur elle.
Ces directives sont destinées à aider les entités réglementées à mieux comprendre les exigences du Règlement et à s’y conformer.
 
 
4. Publication du projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines 

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a publié, dans la partie 2 de la Gazette officielle, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. Les modifications proposées portent sur les éléments suivants :
 
Ce projet de règlement prévoit des modifications concernant les appareils de protection respiratoire autonomes dans une mine souterraine et les plans et devis d’un ingénieur pour des travaux d’excavation dans certaines mines à ciel ouvert. Il précise en outre les dispositions concernant la distance de forage d’un fond de trou qui a été chargé et il met à jour les normes applicables à l’appareillage électrique dans une mine à ciel ouvert ou souterraine.
 
5. Le MELCC, 8 janvier 2020 : Publication d’un guide portant sur la démarche de déclaration par voie électronique des ventes, des achats et des reprises d’halocarbures 

Ce guide d’utilisation du système Halocarbures a pour objectif de soutenir les entreprises assujetties qui doivent transmettre un rapport annuel de ventes et d’achats d’halocarbures et un rapport annuel de reprises d’halocarbures par l’entremise d’une prestation électronique de services (PES).

 
6. Ressources naturelles du Canada, le 15 janvier 2020 : Le Canada s’associe à Canadian Tire pour bâtir l’un des plus grands réseaux de recharge pour véhicules électriques au paysLe plan national sur le climat sert la planète et les Canadiens.

Les véhicules à motorisation alternative sont appelés à jouer un rôle clé dans la transition vers un avenir plus propre. Comme les Canadiens font des choix plus verts qu’avant, le gouvernement du Canada leur propose davantage d’options pour leur permettre de se déplacer en voiture tout en limitant la pollution.

 
7. Gaz naturel liquéfié sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec. 

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles lance le Programme d’aide financière pour la construction d’infrastructures de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification au bénéfice des établissements industriels de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec convertis ou en voie de se convertir au gaz naturel. Il s’agit d’une somme de 25 M$ sur trois ans qui soutiendra une partie des investissements que les grands établissements industriels devront assumer pour passer d’une utilisation et d’un approvisionnement de produits pétroliers à une utilisation et un approvisionnement de gaz naturel.

Le programme a d’abord pour but de contribuer à la réduction de la consommation de produits pétroliers et des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur industriel du Québec.
 
8. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a publié, le 23 janvier dernier, un portrait actualisé des espaces industriels vacants.   

Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal est entré en vigueur le 12 mars 2012 à la suite de l’avis favorable du gouvernement du Québec. Pour rendre le Grand Montréal plus attractif, compétitif et durable, le PMAD met de l’avant trois grandes orientations en termes d’aménagement, de transport et d’environnement.

La Communauté demande notamment aux MRC et aux agglomérations de consolider le tissu urbain existant en assurant, en premier lieu, l’utilisation des terrains vacants, ou à redévelopper, qui sont ou seront desservis par les infrastructures d’aqueducs et d’égouts et qui sont compris à l’intérieur du périmètre métropolitain.
Ainsi, il est important pour la Communauté de connaître la localisation et la superficie des espaces vacants et à redévelopper sur le territoire, notamment concernant les espaces à vocation industrielle.

En 2018, la CMM a entrepris la mise à jour de sa base de données des espaces industriels en fonction des informations les plus récentes concernant la localisation et la gravité des contraintes.

Afin de bien comprendre les enjeux reliés au développement des espaces industriels, la notion de contrainte a été appliquée aux espaces identifiés. Ces limitations ont été regroupées selon quatre (4) types de contraintes, soit naturelle, de tenure, technique et d’insertion.
 
9. Substances chimiques, 30janvier 2020 : Évaluation scientifique de la pollution plastique

En janvier 2020, l'Ébauche de l'évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée et l'avis la concernant a été publié le 1 février 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 154, no 5.

Les plastiques font partie des matériaux les plus utilisés dans les sociétés modernes à travers le monde. Depuis les années 1950, la production et l’utilisation des plastiques ont cru plus que celles de tout autre matériel, principalement en raison de leur durabilité et de leur faible coût. Toutefois, la mauvaise gestion des déchets plastiques a conduit à leur ubiquité dans tous les principaux milieux de l’environnement. La pollution plastique est considérée être tout plastique qui est rejeté, éliminé ou abandonné dans l’environnement, en dehors d’un flux de déchets gérés. La pollution plastique a été observée sur les côtes, et dans les eaux de surface, les sédiments, les sols, les eaux souterraines, l’air intérieur et extérieur, l’eau potable et les aliments. Au Canada, il est estimé qu’une proportion de 1 % des déchets plastiques pénètre dans l’environnement, ce qui représentait une pollution plastique de 29 000 tonnes en 2016. Les plastiques se dégradant très lentement et étant persistants dans l’environnement, la pollution par ces matières devrait continuer de croître avec le temps. On s’inquiète de plus en plus du fait que cette pollution plastique peut avoir des effets nocifs sur l’environnement et la santé des humains.

L'ébauche d'évaluation donne un aperçu des renseignements disponibles sur la pollution plastique, y compris ses sources, ses occurrences et son devenir, ainsi que des effets potentiels du plastique sur la santé humaine et l'environnement. L'ébauche d'évaluation ne vise pas à quantifier les risques posés par la pollution plastique à la santé humaine ou à l'environnement, mais plutôt à étudier l'état actuel des connaissances scientifiques afin de guider les futures activités scientifiques, réglementaires ou autres.
 
10. Recy-Québec, 30 janvier 2020 : Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigneLe premier ministre, François Legault, et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, ont confirmé que le gouvernement du Québec élargira la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres, qu’ils soient en plastique, en verre ou en métal. Les contenants de type carton multicouche seront également visés, mais dans un second temps. Cela permettra d’obtenir un très haut taux de récupération de ces contenants qui se retrouvent trop souvent dans la nature ou au dépotoir, tout en améliorant la qualité des matières récupérées grâce à cette forme de tri à la source.

Cette mesure fera passer le système actuel de consigne, qui est demeuré le même depuis 1984 et qui est basé sur le contenu (soit la bière et les boissons gazeuses), à un système fondé sur le type de contenant.

11. Éco Entreprises Québec (ÉEQ), 30 janvier 2020; Élargissement de la consigne et répercussions sur la collecte sélective. 

À la suite de l’annonce du gouvernement provincial confirmant l’élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson en plastique, en verre ou en métal, ÉEQ s’inquiète des effets de cette décision pour les entreprises qu’elles représentent et qui financent la collecte sélective.

Le transfert de ces matières du bac vers la consigne privera le système de plus de 30 millions de dollars pour financer la collecte sélective déjà malmenée par la crise du recyclage. Dans un contexte où les coûts du recyclage explosent, cela représente un manque à gagner à compenser d’environ 20 % par les entreprises contributrices. 

Pour atténuer ces impacts financiers, ÉEQ demande au gouvernement de mettre en place des mesures de compensation et de mitigation concrètes, notamment pour les contenants consignés qui se retrouveront tout de même dans le bac comme c’est le cas actuellement.  

12. Substances chimiques, 30 janvier 2020 : 

  • L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Heptaméthylnonane a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 1 avril 2020.
  • Avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc au MItotane
     

13. Le gouvernement du Québec a annoncé, le 28 janvier une remise totale de 535 millions de dollars aux clients d’Hydro-Québec à la suite de l’adoption du Projet de loi 34. 

Le montant de la remise serait calculé en fonction de la consommation d'électricité et serait appliqué sous forme de crédit sur les factures à venir. Les personnes qui ne sont plus clientes d'Hydro-Québec, mais qui étaient abonnées en 2018, en 2019 ou les deux années, recevront leur crédit sous forme de chèque.
Adopté en décembre dernier à l'Assemblée nationale du Québec, le projet de loi no 34 matérialise un engagement du gouvernement de simplifier le processus de tarification de l'électricité afin de rendre celle-ci plus prévisible. Un gel des tarifs est en vigueur pour l'année 2020 et ceux-ci sont désormais fixés selon le taux d'inflation pour les années subséquentes.


14. MELC, 28 janvier 2020 : Publication de données portant sur l’élimination des matières résiduelles au Québec pour l’année 2018. 

Les données portent, de façon plus spécifique, sur les quantités d’ordures ménagères produites par le secteur résidentiel, sur les quantités de matières résiduelles produites par le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) ainsi que la quantité de résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD).
   
15. Le gouvernement du Québec, le 29 janvier2020 : L’industrie 4.0 | Sondage auprès de PME québécoises du secteur manufacturier.

Dans le cadre du mandat de la Direction du Développement des Entreprises (DDE) pour sensibiliser les entreprises à la transformation numérique, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) souhaitait réaliser une enquête pour dresser un portrait de l'industrie 4.0. dans le secteur manufacturier.  

Le concept d’industrie 4.0 est connu de 39% des petites et moyennes entreprises du secteur manufacturier. Une fois informés de ce qu’englobe la notion d’industrie 4.0, la plupart des répondants indiquent qu’ils estiment que les impacts de ce virage sur leurs entreprises seront faibles, et ce encore davantage à court terme:
 
L’intérêt pour les nouvelles technologies : Parmi les cinq technologies numériques soumises à leur évaluation, la robotisation (57%) et l’infonuagique (Cloud computing) (50%) semblent les plus intéressantes pour les PME sondées. Notons toutefois qu’une entreprise sur cinq (20%) n’a d’intérêt pour aucune des cinq solutions présentées.
 
Le développement du numérique : Si la majorité des entreprises manufacturières d’ici (74% et plus) comptent intensifier leur utilisation des technologies numériques d’ici trois ans, leur intention demeure modérée.
 
16. Ministère de l’environnement, Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le 1 février 2020 :

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2019Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la Loi], en ce qui a trait aux émissions de GES mentionnées à l’annexe 1 du présent avis et afin d’effectuer des recherches, de réaliser un inventaire des données, d’établir des objectifs et des codes de pratiques, de publier des directives, d’évaluer l’état de l’environnement ou de faire rapport sur cet état, que toute personne possédant ou exploitant une installation décrite à l’annexe 3 du présent avis durant l’année civile 2019 et détenant, ou pouvant normalement y avoir accès, l’information décrite aux annexes 4 à 18 du présent avis, doit communiquer cette information au ministre de l’Environnement au plus tard le 1er juin 2020.

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