Veille législative - août 2019
En bref :
1. PGPC, 03 juillet 2019, Résultats détaillés de la catégorisation
PGPC, 03 juillet 2019,Zinc et ses composés
PGPC, 05 juillet 2019, Groupe de lactones et cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone
PGPC, 05 juillet 2019, Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits
PGPC 12 juillet 2019, Groupe des acides phosphoriques et dérivés
PGPC 19 juillet 2019, Diméthoxyméthane
PGPC 19 juillet 2019, Plans de travail sur un horizon mobile
PGPC 26 juillet 2019, Chlorocrésol
PGPC 26 juillet 2019, Exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
2. Consultation sur l'avenir de la gestion des produits chimiques au Canada
3. Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2019-2022.
4. Santé Canada, 11 juillet 2019 : Une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques
5. Gazette du Canada, 06 juillet 2019, Publication du Projet de règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits.Montréal, 17 juin 2019 : Une nouvelle option pour améliorer la mobilité dans l'Est de Montréal. Lancement d'un projet-
6. Ottawa le 27 juin 2019, Annonçant 10 000 Changements: Le Canada s'engage à repenser le plastique.
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1. PGPC, 03 juillet 2019, Résultats détaillés de la catégorisation
La présente vise à vous informer que les résultats détaillés de la catégorisation de la liste intérieure des substances ont été publiés sur le portail de données ouvertes, et sont maintenant disponibles à l'adresse suivante. Veuillez noter que les résultats globaux de la catégorisation de la liste intérieure des substances restent disponibles dans le moteur de recherche de substances à l'adresse.
PGPC, 03 juillet 2019,Zinc et ses composés
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette évaluation préalable porte sur le groupement zinc donc tient compte de tous les composés du zinc figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) qui peuvent libérer du zinc, et elle porte également sur le zinc sous sa forme élémentaire et le zinc rejeté dans l'environnement sous forme dissoute, solide ou particulaire.
PGPC, 05 juillet 2019, Groupe de lactones et cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe de lactones et cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone a été publiée.
PGPC, 05 juillet 2019, Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits
Le projet du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits a été publié pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 19 septembre 2019.
PGPC 12 juillet 2019, Groupe des acides phosphoriques et dérivés
L'Ébauche d'évaluation préalable des substances du Groupe des acides phosphoriques et dérivés a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 septembre 2019.
PGPC 19 juillet 2019, Diméthoxyméthane
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le diméthoxyméthane a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 septembre 2019.
PGPC 19 juillet 2019, L'acide acétique
L'Ébauche d'évaluation préalable pour l'acide acétique a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 septembre 2019.
PGPC 19 juillet 2019, Plans de travail sur un horizon mobile
Des mises à jour pour certains plans de travail sur un horizon mobile de deux ans (2019-2021) pour la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques ont été publiées.
PGPC 26 juillet 2019, Chlorocrésol
L'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le chlorocrésol ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 septembre 2019.
PGPC 26 juillet 2019, Exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
Un avis d'intention de modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier ou annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pour 110 substances a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 septembre 2019.
2. Consultation sur l'avenir de la gestion des produits chimiques au Canada
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été lancé en 2006 dans le but de renforcer l'intégration des programmes de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, de traiter environ 4 300 produits chimiques prioritaires d'ici 2020 et de gérer les risques pour les centaines de nouvelles substances arrivant annuellement sur le marché canadien. Le PGPC a depuis établi le Canada comme un chef de file mondial dans la saine gestion des produits chimiques.
Le gouvernement examine les possibilités qui s'offrent à lui pour renouveler sa stratégie de gestion des produits chimiques. Le programme actuel doit prendre fin en mars 2021 et des travaux sont cours pour orienter la gestion des produits chimiques au Canada. Le gouvernement est déterminé à miser sur le PGPC et à continuer de gérer les produits chimiques au pays afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens.
3. 02 août 2019, Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2019-2022
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est notre principal instrument de planification et de production de rapports sur le développement durable. Elle établit nos priorités en matière de développement durable, fixe les objectifs et les cibles, et définit les mesures à prendre pour les atteindre.
La Loi fédérale sur le développement durable fournit un cadre juridique pour la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Elle impose à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de déposer une nouvelle stratégie tous les 3 ans. Une mise à jour régulière de la stratégie nous permet de tenir compte des nouvelles priorités.
4. Santé Canada, 11 juillet 2019 : Une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques
Ouvert le 11 juillet 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 août 2019.
Santé Canada étudie des façons d'améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques en intégrant et en mettant à profit les renseignements, les outils et l'expertise technique issus du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme des produits dangereux utilisés au travail du Ministère.
Au Canada, la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail incombe au gouvernement fédéral [Santé Canada (SC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC)], ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Santé Canada administre la Loi sur les produits dangereux (LPD), la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et leurs règlements d'application, qui imposent aux fournisseurs des exigences en matière de classification et de communication des dangers. EDSC et les gouvernements provinciaux et territoriaux administrent les lois concernant le milieu de travail dans le cadre de leurs mandats respectifs. SC est également responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui exige que l'exposition professionnelle soit incluse dans l'évaluation des risques des pesticides et que des renseignements sur la sécurité des produits (par exemple, au sujet des dangers et de l'équipement de protection individuelle nécessaire) soient disponibles aux endroits où le produit est utilisé, notamment sur le lieu de travail. Bien que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] soit de portée générale, l'exposition professionnelle n'a pas été prise en compte dans les évaluations des risques dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques
5. Gazette du Canada, 06 juillet 2019, Publication du Projet de règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits.
L'objectif de ce projet de règlement consisterait à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV), en établissant des limites de concentration de COV pour les produits importés ou fabriqués au Canada.
Plus précisément, le projet de règlement limiterait la concentration en COV de produits appartenant à environ 130 catégories et sous-catégories de produits. Ces catégories et sous-catégories incluraient des produits utilisés par les consommateurs ou dans des applications institutionnelles, industrielles ou commerciales, par exemple les produits de soins personnels, les produits d'entretien ménager et d'entretien des véhicules automobiles, les adhésifs, les dissolvants d'adhésifs, les matériaux d'étanchéité et les produits de calfeutrage.
Le projet de règlement prévoirait également des modifications corrélatives au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application, afin de prévoir la possibilité d'imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-respect du règlement.
Finalement, le projet de règlement permettrait d'harmoniser les règlements canadiens avec ceux mis en place en 2010 par l'État américain de la Californie (California Air Resources Board).
Il est possible de transmettre des commentaires portant sur ce projet de règlement, au plus tard le 4 septembre 2019, à l'adresse suivante.
6. Ottawa le 27 juin 2019, Annonçant 10 000 Changements: Le Canada s'engage à repenser le plastique.
On ne peut plus le nier : le Canada est « accro » aux plastiques. Le plastique sous de multiples formes s'est immiscé dans notre quotidien, et son omniprésence a des conséquences sur l'environnement et sur notre santé dont nous commençons seulement à prendre toute la mesure. Cette prise de conscience a mené Canadian Geographic et le Recycling Council of Ontario à s'associer pour créer 10 000 changements, un programme novateur d'engagement public financé par le gouvernement du Canada et qui vise à repenser nos attitudes et habitudes liées au plastique.
1. PGPC, 03 juillet 2019, Résultats détaillés de la catégorisation
PGPC, 03 juillet 2019,Zinc et ses composés
PGPC, 05 juillet 2019, Groupe de lactones et cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone
PGPC, 05 juillet 2019, Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits
PGPC 12 juillet 2019, Groupe des acides phosphoriques et dérivés
PGPC 19 juillet 2019, Diméthoxyméthane
PGPC 19 juillet 2019, Plans de travail sur un horizon mobile
PGPC 26 juillet 2019, Chlorocrésol
PGPC 26 juillet 2019, Exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
2. Consultation sur l'avenir de la gestion des produits chimiques au Canada
3. Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2019-2022.
4. Santé Canada, 11 juillet 2019 : Une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques
5. Gazette du Canada, 06 juillet 2019, Publication du Projet de règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits.Montréal, 17 juin 2019 : Une nouvelle option pour améliorer la mobilité dans l'Est de Montréal. Lancement d'un projet-
6. Ottawa le 27 juin 2019, Annonçant 10 000 Changements: Le Canada s'engage à repenser le plastique.
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1. PGPC, 03 juillet 2019, Résultats détaillés de la catégorisation
La présente vise à vous informer que les résultats détaillés de la catégorisation de la liste intérieure des substances ont été publiés sur le portail de données ouvertes, et sont maintenant disponibles à l'adresse suivante. Veuillez noter que les résultats globaux de la catégorisation de la liste intérieure des substances restent disponibles dans le moteur de recherche de substances à l'adresse.
PGPC, 03 juillet 2019,Zinc et ses composés
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette évaluation préalable porte sur le groupement zinc donc tient compte de tous les composés du zinc figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) qui peuvent libérer du zinc, et elle porte également sur le zinc sous sa forme élémentaire et le zinc rejeté dans l'environnement sous forme dissoute, solide ou particulaire.
PGPC, 05 juillet 2019, Groupe de lactones et cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe de lactones et cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone a été publiée.
PGPC, 05 juillet 2019, Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits
Le projet du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits a été publié pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 19 septembre 2019.
PGPC 12 juillet 2019, Groupe des acides phosphoriques et dérivés
L'Ébauche d'évaluation préalable des substances du Groupe des acides phosphoriques et dérivés a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 septembre 2019.
PGPC 19 juillet 2019, Diméthoxyméthane
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le diméthoxyméthane a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 septembre 2019.
PGPC 19 juillet 2019, L'acide acétique
L'Ébauche d'évaluation préalable pour l'acide acétique a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 septembre 2019.
PGPC 19 juillet 2019, Plans de travail sur un horizon mobile
Des mises à jour pour certains plans de travail sur un horizon mobile de deux ans (2019-2021) pour la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques ont été publiées.
PGPC 26 juillet 2019, Chlorocrésol
L'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le chlorocrésol ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 septembre 2019.
PGPC 26 juillet 2019, Exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
Un avis d'intention de modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier ou annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pour 110 substances a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 septembre 2019.
2. Consultation sur l'avenir de la gestion des produits chimiques au Canada
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été lancé en 2006 dans le but de renforcer l'intégration des programmes de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, de traiter environ 4 300 produits chimiques prioritaires d'ici 2020 et de gérer les risques pour les centaines de nouvelles substances arrivant annuellement sur le marché canadien. Le PGPC a depuis établi le Canada comme un chef de file mondial dans la saine gestion des produits chimiques.
Le gouvernement examine les possibilités qui s'offrent à lui pour renouveler sa stratégie de gestion des produits chimiques. Le programme actuel doit prendre fin en mars 2021 et des travaux sont cours pour orienter la gestion des produits chimiques au Canada. Le gouvernement est déterminé à miser sur le PGPC et à continuer de gérer les produits chimiques au pays afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens.
3. 02 août 2019, Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2019-2022
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est notre principal instrument de planification et de production de rapports sur le développement durable. Elle établit nos priorités en matière de développement durable, fixe les objectifs et les cibles, et définit les mesures à prendre pour les atteindre.
La Loi fédérale sur le développement durable fournit un cadre juridique pour la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Elle impose à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de déposer une nouvelle stratégie tous les 3 ans. Une mise à jour régulière de la stratégie nous permet de tenir compte des nouvelles priorités.
4. Santé Canada, 11 juillet 2019 : Une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques
Ouvert le 11 juillet 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 août 2019.
Santé Canada étudie des façons d'améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques en intégrant et en mettant à profit les renseignements, les outils et l'expertise technique issus du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme des produits dangereux utilisés au travail du Ministère.
Au Canada, la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail incombe au gouvernement fédéral [Santé Canada (SC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC)], ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Santé Canada administre la Loi sur les produits dangereux (LPD), la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et leurs règlements d'application, qui imposent aux fournisseurs des exigences en matière de classification et de communication des dangers. EDSC et les gouvernements provinciaux et territoriaux administrent les lois concernant le milieu de travail dans le cadre de leurs mandats respectifs. SC est également responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui exige que l'exposition professionnelle soit incluse dans l'évaluation des risques des pesticides et que des renseignements sur la sécurité des produits (par exemple, au sujet des dangers et de l'équipement de protection individuelle nécessaire) soient disponibles aux endroits où le produit est utilisé, notamment sur le lieu de travail. Bien que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] soit de portée générale, l'exposition professionnelle n'a pas été prise en compte dans les évaluations des risques dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques
5. Gazette du Canada, 06 juillet 2019, Publication du Projet de règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits.
L'objectif de ce projet de règlement consisterait à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV), en établissant des limites de concentration de COV pour les produits importés ou fabriqués au Canada.
Plus précisément, le projet de règlement limiterait la concentration en COV de produits appartenant à environ 130 catégories et sous-catégories de produits. Ces catégories et sous-catégories incluraient des produits utilisés par les consommateurs ou dans des applications institutionnelles, industrielles ou commerciales, par exemple les produits de soins personnels, les produits d'entretien ménager et d'entretien des véhicules automobiles, les adhésifs, les dissolvants d'adhésifs, les matériaux d'étanchéité et les produits de calfeutrage.
Le projet de règlement prévoirait également des modifications corrélatives au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application, afin de prévoir la possibilité d'imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-respect du règlement.
Finalement, le projet de règlement permettrait d'harmoniser les règlements canadiens avec ceux mis en place en 2010 par l'État américain de la Californie (California Air Resources Board).
Il est possible de transmettre des commentaires portant sur ce projet de règlement, au plus tard le 4 septembre 2019, à l'adresse suivante.
6. Ottawa le 27 juin 2019, Annonçant 10 000 Changements: Le Canada s'engage à repenser le plastique.
On ne peut plus le nier : le Canada est « accro » aux plastiques. Le plastique sous de multiples formes s'est immiscé dans notre quotidien, et son omniprésence a des conséquences sur l'environnement et sur notre santé dont nous commençons seulement à prendre toute la mesure. Cette prise de conscience a mené Canadian Geographic et le Recycling Council of Ontario à s'associer pour créer 10 000 changements, un programme novateur d'engagement public financé par le gouvernement du Canada et qui vise à repenser nos attitudes et habitudes liées au plastique.
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