Actualités du secteur

En bref :  

1. Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : Modernisation de l'industrie de la récupération et du recyclage.
2. PGPC Substances chimiques :
3. Montréal, le 3 mai 2019 - Objectif Carboneutralité | La Ville de Montréal annonce une première étape pour atteindre la carboneutralité du parc immobilier montréalais
4. Centre de biométhanisation : Entente entre la ville de Québec et Energir.
5. Début des travaux de la commission parlementaire portant sur les impacts des pesticides
6. Sante Canada le 15 mai 2019 : Rapport final : Frais pour les médicaments et les instruments médicaux
7. Audit de performance, Prévention en santé et en sécurité du travail : Résultats de l'audit.
8. D'où vient l'essence consommée au Canada?
9. 17 mai 2019 : Exigences en matière de conservation des documents visant les fournisseurs de produits dangereux
10. 17 mai 2019 : Préparation et maintenance de la copie conforme d'une étiquette : Une exigence pour les fournisseurs en vertu du SIMDUT 2015.
11. Le 20 mai 2019 : Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis concernant l'application de droits sur l'acier et l'aluminium.


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1. Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : Modernisation de l'industrie de la récupération et du recyclage.

Montréal, le 26 avril 2019 – Un comité d'action pour la modernisation de la récupération et du recyclage, composé d'intervenants de premier niveau, a été mis sur pied afin de définir un nouveau partage des rôles et des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les administrations municipales et l'industrie. Il travaillera également à déterminer des mesures qui permettront d'accroître la performance actuelle du système afin d'apporter des solutions concrètes à l'enjeu global du recyclage. Les premières recommandations du comité devront être déposées d'ici juin 2019.

2. PGPC Substances chimiques :
  • 10 mai 2019 : Groupe de certaines substances ignifuges organiques. Quatre évaluations préalables finales et deux rapports sur l'état des connaissances scientifiques pour certaines substances ignifuges organiques ont été publiés.
  • 10 mai 2019 : Gazoles et kerosènes. L'Ébauche d'évaluation préalable des Gazoles et kérosènes a été publiée pour une période de commentaires se terminant le 10 juillet 2019.
  • 15 mai 2019 : Groupe de substances DMD/MDD. Un décret visant à inscrire cinq substances de DMD à l'annexe 1 de la LCPE 1999 a été publié.
  • 17 mai 2019 : Cuivre et de ses composés. L'Ébauche d'évaluation préalable du cuivre et de ses composés et l'Ébauche de Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement concernant le cuivre ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 17 juillet 2019. 
  • 17 mai 2019 : Sept substances à base d'hydrocarbures. L'Évaluation préalable finale pour sept substances à base d'hydrocarbures a été publiée. 
 
3. Montréal, le 3 mai 2019 - Objectif Carboneutralité | La Ville de Montréal annonce une première étape pour atteindre la carboneutralité du parc immobilier montréalais

La Ville élabore, avec ses partenaires du C40 et des fondations, une stratégie qui lui permettra de rendre le parc immobilier de la collectivité montréalaise plus sobre en carbone et plus performant en matière de consommation énergétique en abandonnant progressivement le mazout au profit de sources d'énergies renouvelables. La Ville vise la carboneutralité des bâtiments municipaux d'ici 2030, celle des nouveaux bâtiments de la collectivité montréalaise d'ici 2030, ainsi que celle de l'ensemble des bâtiments de la collectivité montréalaise d'ici 2050. 


4. Centre de biométhanisation : Entente entre la ville de Québec et Energir.

La Ville de Québec et l'entreprise Énergir ont annoncé, le 3 mai dernier, la conclusion d'une entente pour l'achat du gaz naturel renouvelable (GNR) qui sera produit par le centre de biométhanisation de l'agglomération de Québec (CBAQ) à partir des résidus alimentaires et des biosolides des citoyens de l'agglomération de Québec.

Cette entente s'inscrit dans la Politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec qui vise à promouvoir l'augmentation de la production de GNR au Québec et à en augmenter la disponibilité pour les consommateurs.


5. Début des travaux de la commission parlementaire portant sur les impacts des pesticides

Les membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ont amorcé, le 9 mai dernier, leurs travaux dans le cadre d'un mandat d'initiative visant à déterminer les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement. La Commission se penchera aussi sur les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce, en tenant compte de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois. 
 

6. Sante Canada le 15 mai 2019 : Rapport final : Frais pour les médicaments et les instruments médicaux

Santé Canada impose des frais pour services réglementaires depuis le milieu des années 1990 afin de recouvrer en partie les coûts associés à certaines de ses activités réglementaires. En 2011, le Ministère a mis à jour ses frais pour les médicaments pour usage humain et les instruments médicaux. Cependant, les frais pour médicaments vétérinaires n'ont pas été mis à jour depuis leur adoption au milieu des années 1990.

Dans le budget de 2017, la ministre de la Santé a obtenu l'autorité de fixer des frais par arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Santé Canada exerce actuellement ces nouveaux pouvoirs permettant de modifier les frais pour les médicaments pour usage humain, les médicaments vétérinaires et les instruments médicaux. La présente proposition ne vise pas les frais liés aux aliments et aux produits de santé naturels à usage humain.
 

7.  Audit de performance, Prévention en santé et en sécurité du travail : Résultats de l'audit

Les principaux constats faits lors de l'audit concernant la prévention en santé et en sécurité du travail.
 
  • La CNESST ne joue pas pleinement son rôle d'agent de changement quant à la modernisation du régime en ce qui concerne la prévention en santé et en sécurité du travail. Ainsi, le Québec accuse des retards importants par rapport à d'autres administrations, et des iniquités persistent entre les travailleurs en matière de prévention.
  • L'accent que la CNESST met sur la prévention dans ses plans stratégiques a diminué au fil du temps. De plus, l'information qu'elle communique à son conseil d'administration pour la détermination de ses orientations budgétaires pourrait être bonifiée concernant la prévention.
  • Même si des modes de tarification des employeurs ont pour but de les inciter à la prévention en matière de santé et de sécurité du travail, il existe un risque que ces derniers n'y accordent pas toute l'importance voulue en profitant tout de même de taux plus avantageux. De plus, les modes de tarification actuels offrent peu d'incitatifs à la prévention pour les petites entreprises.
  • Certains secteurs d'activité ne bénéficient toujours pas de services de la part de partenaires pour soutenir les employeurs et les travailleurs qui y œuvrent dans la prise en charge de la prévention. De plus, la CNESST ne s'assure pas d'optimiser les interventions de ses partenaires.
  • La CNESST est peu proactive au regard des risques latents ou émergents lors de l'identification et de la priorisation des risques à considérer lors de ses inspections en santé et en sécurité du travail.
  • La programmation des inspections en fonction des priorités déterminées n'est pas efficiente. De plus, la CNESST n'est pas en mesure de démontrer que ses inspections ont effectivement porté sur les éléments qu'elle a priorisés.
  • La CNESST guide peu ses inspecteurs relativement à l'évaluation de la prise en charge de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail, et des améliorations dans le processus d'inspection tardent à être implantées. Cela nuit à la cohérence et à l'efficacité de ses inspections.
  • La CNESST ne s'assure pas que les connaissances de ses inspecteurs expérimentés sont maintenues à jour et que le soutien offert par son réseau d'expertise est suffisant, et ce, afin de favoriser la qualité et la cohérence de ses inspections à travers la province.   

8. D'où vient l'essence consommée au Canada?

Le Canada possède une vaste infrastructure de production et de transport d'essence qui garantit un approvisionnement fiable et flexible pour les Canadiens. Sa chaîne d'approvisionnement en essence commence par l'extraction et le traitement du pétrole. Cette étape de production a principalement lieu dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien (« BSOC »). Les raffineries qui y sont situées, ou qui se trouvent à proximité, raffinent du pétrole local. Dans l'Est du Canada, les raffineries traitent davantage de brut importé que de brut produit au pays en raison des frais de transport plus importants, d'un accès pipelinier limité au pétrole de l'Ouest canadien et de l'incapacité des raffineries de traiter le brut lourd produit dans le BSOC.

Le Canada compte 14 raffineries productrices d'essence (17 raffineries au total) : 6 dans l'Ouest, 4 en Ontario, 2 au Québec et 2 dans les provinces de l'Atlantique. Les produits diffèrent selon la raffinerie, mais le principal est l'essence, qui constitue en moyenne 36 % de la production. Les raffineries produisent aussi d'autres produits pétroliers raffinés (« PPR »), notamment le diesel et le carburéacteur.
 

9. 17 mai 2019 : Exigences en matière de conservation des documents visant les fournisseurs de produits dangereux

Aux termes de l'article 14.3 de la LPD, les fournisseurs de produits dangereux doivent préparer et conserver des documents, y compris des copies conformes des étiquettes et des FDS et des documents contenant des renseignements sur les ventes et les achats. Ces documents doivent être fournis au ministre ou à un inspecteur sur demande écrite et conservés au Canada pendant une période établie.
 

10. 17 mai 2019 : Préparation et maintenance de la copie conforme d'une étiquette : Une exigence pour les fournisseurs en vertu du SIMDUT 2015

Le document présent vise à présenter aux fournisseurs de produits dangereux des directives au sujet des exigences établies à l'article 14.3 de la Loi sur les produits dangereux (LPD). À savoir, l'obligation pour chaque fournisseur de préparer et de gérer un document contenant une copie conforme de l'étiquette d'un produit dangereux vendu ou importé et destiné à être utilisé, manutentionné ou stocké sur un lieu de travail au Canada.
 

11. Le 17 mai 2019 : Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis concernant l'application de droits sur l'acier et l'aluminium.

Le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) [le Décret imposant une surtaxe] est entré en vigueur le 1er juillet 2018 en réponse à l'imposition, par les États-Unis, de droits de douane sur les importations de certains produits d'acier et d'aluminium en provenance du Canada en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act of 1962. Ce décret a imposé une surtaxe sur les importations de certaines autres marchandises en provenance des États-Unis (au taux de 10 %).

Le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) [le Décret imposant une surtaxe] est entré en vigueur le 1er juillet 2018 en réponse à l'imposition, par les États-Unis, de droits de douane sur les importations de certains produits d'acier et d'aluminium en provenance du Canada en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act of 1962. Ce décret a imposé une surtaxe sur les importations de produits de l'acier et de l'aluminium en provenance des États-Unis (aux taux de 25 % et de 10 %, respectivement).

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