Veille législative - mai 2019
En bref :
1. PGPC, Plan de gestion des produits chimiques : Mises à jour de l'inventaire
2. Dernières nouvelles : Diverses publications dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe de huiles usées et régénérées
Groupe de Substances DMD/MDD
Le Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié.
3. L'ébauche d'évaluation préalable concernant Triazines et Triazoles dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada
4. Le gouvernement du Canada a publié, le 2 avril dernier, le « Rapport sur le climat changeant au Canada ».
5. ARLA : Recouvrement des coûts d'homologation des pesticides
6. Le 18 avril, Environnement et Changement climatique Canada a publié les informations suivantes sur les émissions de GES pour 2017. Le Programme de déclaration de GES (PDGES) & L'inventaire national de GES.
7. La Ville de Montréal dévoile sa stratégie de réduction et d'interdiction des articles à usage unique
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1. PGPC, Plan de gestion des produits chimiques 29 avril 2019 : Mises à jour de l'inventaire
Un sommaire des renseignements reçus dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire 2017 (substances chimiques et polymères) est disponible via le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.
2. Dernières nouvelles : Diverses publications dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe de huiles usées et régénérées
L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des huiles usées et régénérées a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 juin 2019.
Groupe des résines phénol-formaldéhyde
L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des résines phénol-formaldéhyde a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 juin 2019.
Groupe de Substances DMD/MDD
Un Code de pratique proposé pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les produits demousses en polyuréthane giclé à deux composants et à faible pression a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 5 juin 2019.
3. L'ébauche d'évaluation préalable concernant Triazines et Triazoles dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada
Le 13 avril 2019, un avis concernant l'ébauche d'évaluation préalable concernant 3 substances du Groupe des triazines et triazoles a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont évalué les 3 substances du Groupe de substances Triazines et Triazoles, qui sont listées comme suit :
Selon les informations contenues dans l'ébauche d'évaluation préalable, on propose que les substances ne répondent pas aux critères décrits à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE].
Toutefois, puisque amitrole et hexa(méthoxyméthyl)mélamine peuvent avoir des effets préoccupants sur la santé humaine, des préoccupations pour la santé humaine pourraient subvenir si les niveaux d'exposition devaient s'accroître. Par conséquent, le gouvernement du Canada envisage des activités de suivi pour suivre les changements dans l'utilisation commerciale et l'exposition humaine à ces substances.
4. Le gouvernement du Canada a publié, le 2 avril dernier, le « Rapport sur le climat changeant au Canada ».
Ce rapport explique comment et pourquoi le climat du Canada a changé et quels changements sont prévus dans l'avenir. Élaboré par Environnement et Changement climatique Canada, il s'agit du premier rapport à être publié dans le cadre de l'évaluation intitulée Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir.
5. ARLA 17 avril : Recouvrement des coûts d'homologation des pesticides
Les demandeurs et les titulaires d'homologation payent des droits d'examen de demandes d'homologation de pesticides et des droits annuels pour chaque pesticide homologué.
Après une vaste consultation auprès des intervenants, le Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires a été publié le 22 février 2017 et il comprend :
6. Le 18 avril, Environnement et Changement climatique Canada a publié les informations suivantes sur les émissions de GES pour 2017. Le Programme de déclaration de GES (PDGES) & L'inventaire national de GES.
Le Programme de déclaration de GES (PDGES)
Les données sur les émissions de GHG les plus récentes, couvrant de 2004 à 2017, déclarées par les installations à travers le Canada sont maintenant disponibles.
L'inventaire national de GES
Nous avons publié le plus récent inventaire des GES du Canada, le Rapport d'inventaire national 1990-2017 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, qui contient les estimations des émissions et des absorptions de GES au pays à partir de 1990.
7. La Ville de Montréal dévoile sa stratégie de réduction et d'interdiction des articles à usage unique
La Ville de Montréal a dévoilé, le 24 avril dernier, la première étape de sa stratégie visant à réduire l'utilisation d'articles à usage unique.
L'éventuel règlement contient des dispositions portant sur l'utilisation des gobelets et contenants à emporter en mousse de polystyrène, les barquettes en polystyrène pour la viande, le poisson, les fruits ou les légumes et les pailles et ustensiles en plastique.La publication du règlement est prévue pour le printemps 2020.
La Ville prévoit d'élaborer une stratégie de transition progressive comprenant des incitatifs à la réduction, la tarification de certains usages et l'accompagnement des entreprises touchées. Une analyse de l'impact du règlement interdisant les sacs en plastique de moins de 50 microns, en vigueur depuis le mois de juin 2018, doit également être réalisée.
2. Dernières nouvelles : Diverses publications dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe de huiles usées et régénérées
Groupe de Substances DMD/MDD
Le Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié.
3. L'ébauche d'évaluation préalable concernant Triazines et Triazoles dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada
4. Le gouvernement du Canada a publié, le 2 avril dernier, le « Rapport sur le climat changeant au Canada ».
5. ARLA : Recouvrement des coûts d'homologation des pesticides
6. Le 18 avril, Environnement et Changement climatique Canada a publié les informations suivantes sur les émissions de GES pour 2017. Le Programme de déclaration de GES (PDGES) & L'inventaire national de GES.
7. La Ville de Montréal dévoile sa stratégie de réduction et d'interdiction des articles à usage unique
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1. PGPC, Plan de gestion des produits chimiques 29 avril 2019 : Mises à jour de l'inventaire
Un sommaire des renseignements reçus dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire 2017 (substances chimiques et polymères) est disponible via le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.
2. Dernières nouvelles : Diverses publications dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe de huiles usées et régénérées
L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des huiles usées et régénérées a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 juin 2019.
Groupe des résines phénol-formaldéhyde
L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des résines phénol-formaldéhyde a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 juin 2019.
Groupe de Substances DMD/MDD
Un Code de pratique proposé pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les produits demousses en polyuréthane giclé à deux composants et à faible pression a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 5 juin 2019.
3. L'ébauche d'évaluation préalable concernant Triazines et Triazoles dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada
Le 13 avril 2019, un avis concernant l'ébauche d'évaluation préalable concernant 3 substances du Groupe des triazines et triazoles a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont évalué les 3 substances du Groupe de substances Triazines et Triazoles, qui sont listées comme suit :
- 1H-1,2,4-trazole-3-amine (aussi appelée « amitrole », no de registre CAS 61-82-5)
- 1,3-dichloro-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)trione, sel de sodium (aussi appelée « dichloroisocyanurate de sodium; DCCNa », no de registre CAS 2893-78-9)
- N,N,N',N',N'',N''-hexakis(méthoxyméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (aussi appelée « hexa(méthoxyméthyl)mélamine », no de registre CAS 3089-11-0)
Selon les informations contenues dans l'ébauche d'évaluation préalable, on propose que les substances ne répondent pas aux critères décrits à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE].
Toutefois, puisque amitrole et hexa(méthoxyméthyl)mélamine peuvent avoir des effets préoccupants sur la santé humaine, des préoccupations pour la santé humaine pourraient subvenir si les niveaux d'exposition devaient s'accroître. Par conséquent, le gouvernement du Canada envisage des activités de suivi pour suivre les changements dans l'utilisation commerciale et l'exposition humaine à ces substances.
4. Le gouvernement du Canada a publié, le 2 avril dernier, le « Rapport sur le climat changeant au Canada ».
Ce rapport explique comment et pourquoi le climat du Canada a changé et quels changements sont prévus dans l'avenir. Élaboré par Environnement et Changement climatique Canada, il s'agit du premier rapport à être publié dans le cadre de l'évaluation intitulée Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir.
5. ARLA 17 avril : Recouvrement des coûts d'homologation des pesticides
Les demandeurs et les titulaires d'homologation payent des droits d'examen de demandes d'homologation de pesticides et des droits annuels pour chaque pesticide homologué.
Après une vaste consultation auprès des intervenants, le Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires a été publié le 22 février 2017 et il comprend :
- les droits révisés pour les activités de réglementation afin de refléter les coûts actuels;
- un ajustement annuel des droits;
- de nouveaux droits liés aux demandes pour les pesticides qui contiennent des agents microbiens et des écomones, de même que pour les pesticides génériques dont les propriétés chimiques sont jugées équivalentes;
- une augmentation des droits annuels pour les pesticides homologués.
6. Le 18 avril, Environnement et Changement climatique Canada a publié les informations suivantes sur les émissions de GES pour 2017. Le Programme de déclaration de GES (PDGES) & L'inventaire national de GES.
Le Programme de déclaration de GES (PDGES)
Les données sur les émissions de GHG les plus récentes, couvrant de 2004 à 2017, déclarées par les installations à travers le Canada sont maintenant disponibles.
- Les installations qui ont émis 10 kilotonnes ou plus de GES en 2017 devaient déclarer leurs émissions.
- 1 622 installations ont déclaré un total de 292 mégatonnes (Mt) d'équivalent CO2 pour l'année 2017. Ceci représente 41% des émissions totales de GES au Canada et 64% des émissions industrielles totales.
- Apprenez-en plus au sujet des émissions en lisant notre aperçu de 2017 ou en accédant aux données sur les émissions directement.
L'inventaire national de GES
Nous avons publié le plus récent inventaire des GES du Canada, le Rapport d'inventaire national 1990-2017 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, qui contient les estimations des émissions et des absorptions de GES au pays à partir de 1990.
7. La Ville de Montréal dévoile sa stratégie de réduction et d'interdiction des articles à usage unique
La Ville de Montréal a dévoilé, le 24 avril dernier, la première étape de sa stratégie visant à réduire l'utilisation d'articles à usage unique.
L'éventuel règlement contient des dispositions portant sur l'utilisation des gobelets et contenants à emporter en mousse de polystyrène, les barquettes en polystyrène pour la viande, le poisson, les fruits ou les légumes et les pailles et ustensiles en plastique.La publication du règlement est prévue pour le printemps 2020.
La Ville prévoit d'élaborer une stratégie de transition progressive comprenant des incitatifs à la réduction, la tarification de certains usages et l'accompagnement des entreprises touchées. Une analyse de l'impact du règlement interdisant les sacs en plastique de moins de 50 microns, en vigueur depuis le mois de juin 2018, doit également être réalisée.
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