Veille législative - Mars 2019
En bref :
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1. Environnement et Changement climatique Canada a procédé, le 30 janvier dernier, à une mise à jour des indicateurs environnementaux portant sur la qualité de l'eau des cours d'eau canadiens.
Selon les normes mondiales, le Canada possède d'abondantes réserves d'eau douce propre. La qualité de l'eau des cours d'eau varie naturellement à l'échelle du pays selon les roches et les sols de la région et le climat. Par exemple, l'eau qui circule dans le paysage rocheux du nord de l'Ontario et du Québec est naturellement différente de l'eau qui s'écoule dans les sols profonds des Prairies. Toutefois, c'est l'occupation humaine des sols autour des lacs et des rivières qui a la plus grande incidence sur la qualité de l'eau à chacun des sites de suivi.
La qualité de l'eau est généralement bonne ou excellente dans les zones non aménagées, là où les plantes indigènes, les arbres et les sols purifient l'eau avant qu'elle n'atteigne les cours d'eau. L'ajout d'industries et de villes exerce une pression sur le paysage et augmente la quantité des produits chimiques qui sont déversés quotidiennement dans les cours d'eau. De même, de nombreux contaminants cheminent vers les cours d'eau une fois libérés dans l'air, suite à la combustion. Les polluants issus de l'agriculture atteignent les cours d'eau par ruissellement sur la surface du sol ou par infiltration dans les eaux souterraines. Ces aménagements et activités modifient la qualité de l'eau des rivières et exercent une pression sur la flore et sur la faune qui y vivent.
Aperçu des résultats
• Une qualité de l'eau bonne ou excellente était plus courante dans les rivières des régions de l'océan Atlantique (59 %), du fleuve Mackenzie (55 %) et de l'océan Pacifique (46 %).
• Une qualité de l'eau douteuse ou mauvaise était plus courante dans les rivières de la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (26 %).
• Les rivières de la région de la baie d'Hudson ont plus souvent une eau de qualité satisfaisante.
2. PGPC : le 1er février 2019, l'évaluation préalable finale pour le groupe stilbenes a été publiée.
Les deux substances sont conclues non toxiques pour la LCPE.Ces deux substances sont des azurants optiques.L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, partie I: vol. 153, no 5.
Sommaire de l'évaluation préalable du groupe des stilbènes
En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de deux des quatre substances appelées collectivement « groupe des stilbènes » dans le Plan de gestion des produits chimiques. Ces deux substances ont été considérées comme prioritaires pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été déclarées d'intérêt prioritaire en raison d'autres préoccupations liées à la santé humaine. En appliquant d'autres méthodes, on a déterminé que les deux autres substances étaient peu préoccupantes et publié ailleurs les décisions les concernant. Conséquemment, la présente évaluation préalable porte sur les deux substances décrites dans le tableau ci-dessous, ci-après appelées substances du groupe des stilbènes.
3. PGPC : Le 1er février 2019, l'évaluation finale de dépistage du groupe alkyl-aryle phosphites.
Les deux substances sont conclues non toxiques pour la LCPE. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, partie I: vol. 153, no 5.
15647082 - Phosphite de 2-ethylhexyle et de diphenyle (EHDPP)
25550985 - Phosphite de diisodecyle et de phenyle (DIDPP
4. PGPC : Groupe des diesters aliphatiques , Groupe des benzoates
Groupe des diesters aliphatiques
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des diesters aliphatiques a été publiée. Un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activites (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'adipate de diisodècyle a été aussi publié pour une période de commentaires de public de 60 jours se terminant le 10 avril 2019.
5. PGPC : le 15 février 2019, Diisocyanate de toluène (TDI), Groupe des trimellitates
Diisocyanate de toluène (TDI)
Un avis final exigeant la préparation et l'application de plans de prévention de la pollution pour les TDI a été publié.
Groupe des trimellitates
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des trimellitates a été publiée.
6. PGPC : le 22 février 2019, Colorants du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Colorants du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Un projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et des 25 autres colorants azoïques disperses dans l'industrie du textile a été publié.
7. ÉEQ, 7 février 2019 : Forum Solutions plastiques: ÉEQ et Citeo réunissent toute la chaîne de valeur pour développer le recyclage du plastique
Le Forum Solutions plastiques, organisé par Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et Citeo, a réuni à Paris les 4 et 5 février toute la chaîne de valeur du plastique (metteurs en marché, producteurs, recycleurs, pouvoirs publics, investisseurs) afin de dresser le portrait du recyclage du plastique et de faire le point sur les technologies les plus prometteuses. Pour la première fois, 13 entreprises et start-up internationales ont rencontré pendant deux jours producteurs, investisseurs et recycleurs pour échanger sur les opportunités de développement de ces nouvelles technologies à l'échelle industrielle.
8. RMD février 2019: Les eaux usées ne constituent pas des matières dangereuses selon l'article 2 du règlement sur les matières dangereuses. (Q-2. R. 32)
Contexte
Le paragraphe 9° de l'article 2 du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) prévoit, sauf exception, que les eaux usées ne constituent pas des matières dangereuses. Or, le RMD ne fournit pas de définition de l'expression « eaux usées » et les définitions usuelles qu'on trouve dans les ouvrages de référence sont générales
La fiche précise, avec des exemples concrets, ce qui constitue des « eaux usées » selon le paragraphe 9° de l'article 2 du RMD, mais également d'expliquer la manière dont le règlement s'applique à ces eaux.
9. Substances chimiques, Publication de résumés d'évaluation de risques de substances nouvelles
Des nouveaux résumés d'évaluation de risques sont maintenant disponibles sur le site du Programme des substances nouvelles. Dans le but d'accroître le niveau de transarence du programme et, tel que mentionné dans le Rapport de suivi pour le Comité permanent sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada collaborent en publiant des résumés d'évaluation de risques.
Les résumés publiés incluent les déclarations les plus complètes pour les substances chimiques et polymères (les annexes 5, 6, 10 et 11), les organismes vivants et, les déclarations pour lesquelles des mesures de contrôle ont été imposées (par exemple des avis de nouvelle activités, des conditions ministérielles ou des prohibitions ministérielles). Cette initiative offre une occasion au public d'être mieux informé au sujet des évaluations de risques de nouvelles substances fabriquées et/ou importées au Canada.
10. MELCC : Publication de trois fiches techniques portant sur l'application du Règlement sur les matières dangereuses (RMD), le 12 février 2019.
Les fiches techniques peuvent être consultées en accédant aux hyperliens suivants :
11. L'entreprise Amazon annonce un plan visant à rendre carboneutre la moitié de ses livraisons d'ici 2030
L'entreprise Amazon, spécialisée dans les achats en ligne, a annoncé, le 18 février dernier, son plan intitulé « Shipment Zero », qui devrait lui permettre de rendre carboneutre la moitié de ses livraisons d'ici 2030.
12. Publication du rapport de suivi 2016-2017 sur l'application de la réglementation métropolitaine sur l'assainissement des eaux
La Communauté Métropolitaine de Montréal a récemment publié l'édition 2016-2017 de son Rapport de suivi sur l'application de la réglementation métropolitaine sur l'assainissement des eaux.
L'objectif du rapport consisterait à présenter les activités de suivi et de surveillance des municipalités chargées d'appliquer le Règlement 2008-47 sur leur territoire. Ainsi, le document ne traite pas de la conformité réglementaire des entreprises, ni des difficultés liées à l'application du règlement.
13. Le 19 février dernier, la Ville de Montréal annonce la création de deux programmes visant à réhabiliter des terrains contaminés et à stimuler les investissements immobiliers durables
La Ville de Montréal a annoncé, le 19 février dernier, le lancement de deux nouveaux programmes, soit le « Programme de subvention relatif à la réhabilitation de terrains contaminés » et le « Programme Accélérer l'investissement durable, volet Bâtiments industriels durables ».
Le « Programme de réhabilitation des terrains contaminés » est doté d'une enveloppe de 75 millions de dollars pour une période de quatre ans, soit d'ici l'année 2022.
14. Le 20 février 2019, la Ville de Montréal annonce un investissement pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du Centre de traitement des matières organiques (CTMO) dans l'arrondissement Saint-Laurent.
L'implantation du CTMO dans l'arrondissement de Saint-Laurent est prévue pour l'année 2021 et elle permettrait, selon la Ville, d'assurer la capacité de traitement des matières organiques à court terme.
Plus précisément, le CTMO permettrait de détourner de l'enfouissement des matières organiques collectées en bordure de rue du secteur Ouest du territoire de l'agglomération. Au maximum de sa capacité, plus de 50 000 tonnes de matières organiques pourraient être transformées en compost « de qualité » à chaque année. Le bâtiment pourrait, pour sa part, recevoir une certification LEED OR.
15. MELCC, le 19 février; Publication de données mises à jour dans le cadre du « Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination des matières résiduelles »
Les mises à jour portent, de façon plus spécifique, sur les éléments suivants :
16. Publication du Projet de loi C-429 - Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (emballage)
L'objectif de ce projet de loi consisterait à modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d'interdire l'utilisation d'emballages de produits de consommation à moins qu'ils ne soient faits de matériel recyclable ou compostable.
17.ÉEQ : Montréal, le 26 février 2019
Après des investissements de 12,2 millions de dollars et deux ans de projets pilotes, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) rend public le bilan du plan Verre l'innovation qui fait la preuve que les centres de tri du Québec ont la capacité de traiter le verre et d'atteindre un taux de pureté de plus de 97%, permettant ainsi une utilisation diversifiée. Ces résultats démontrent qu'il est possible de recycler 100% du verre de la collecte sélective, et ce, avec des investissements ciblés de 50 millions pour la modernisation des centres de tri et le développement des débouchés.
«Le plan Verre l'innovation est un projet qui se démarque par sa capacité à intégrer différents équipements de tri et de traitement dans une configuration unique au monde. C'est une approche concrète et réalisable immédiatement, pour régler une problématique qui dure depuis trop longtemps. Visant l'ensemble des 23 centres de tri du Québec ainsi que la commercialisation de la matière, l'élargissement du plan Verre l'innovation à tout le territoire québécois peut être réalisé dans un horizon à court terme, offrant une superbe plateforme d'économie circulaire au verre québécois», souligne Maryse Vermette, présidente-directrice générale de ÉEQ.
18. Le 30 janvier 2019, Avis : Abandon des lettres d'accusé de réception pour les activités de réglementation reçues par Santé Canada
Dans le but de moderniser et d'harmoniser les processus internes, Santé Canada propose d'abandonner l'envoi de lettres d'accusé de réception des renseignements reçus « lettres d'accusé de réception ».
À compter du 1er avril 2019, Santé Canada propose de ne plus envoyer de lettres d'accusé de réception pour les types d'activités de réglementation suivants qui relèvent de la partie C, titre 1 et titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues.
19. Le 27 février ECC : Ajustement des droits pour le Programme des substances nouvelles.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ajustera annuellement les droits liés à la déclaration de substances nouvelles en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères). Les droits augmenteront de 2,2 % à compter du 1er avril 2019.
ECCC met en œuvre cet ajustement de droits pour le Programme des substances nouvelles afin d'assurer la conformité avec la Loi sur les frais de service du Canada, qui exige des ajustements annuels des droits en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) du pays – plus précisément, l'IPC d'ensemble d'avril de l'année précédente. Ce changement s'applique à tous les frais de service fédéraux.
À l'avenir, les droits liés à la déclaration de substances nouvelles augmenteront chaque 1er avril en fonction de l'IPC d'ensemble d'avril de l'année précédente. L'équipe du programme prévoit informer les parties intéressées des nouveaux droits au début de chaque année civile. Les droits pour les déclarations en vertu du règlement dépendent du type d'évaluation ou du service demandé, ainsi que des ventes annuelles du déclarant. De faibles ventes annuelles entraînent des droits moins élevés pour les renseignements.
- Environnement et Changement climatique Canada a procédé, le 30 janvier dernier, à une mise à jour des indicateurs environnementaux portant sur la qualité de l'eau des cours d'eau canadiens.
- PGPC : le 1er février 2019, l'évaluation préalable finale pour le groupe stilbenes a été publiée.
- PGPC : Le 1er février 2019, l'évaluation finale de dépistage du groupe alkyl-aryle phosphites
- PGPC : Groupe des diesters aliphatiques , Groupe des benzoates.
- PGPC : le 15 février 2019, Diisocyanate de toluène (TDI), Groupe des trimellitates.
- PGPC : le 15 février 2019, Diisocyanate de toluène (TDI), Groupe des trimellitates.
- ÉEQ, 7 février 2019 : Forum Solutions plastiques: ÉEQ et Citeo réunissent toute la chaîne de valeur pour développer le recyclage du plastique.
- RMD février 2019: Les eaux usées ne constituent pas des matières dangereuses selon l'article 2 du règlement sur les matières dangereuses. (Q-2. R. 32).
- Substances chimiques, Publication de résumés d'évaluation de risques de substances nouvelles.
- MELCC : Publication de trois fiches techniques portant sur l'application du Règlement sur les matières dangereuses (RMD), le 12 février 2019.
- L'entreprise Amazon annonce un plan visant à rendre carboneutre la moitié de ses livraisons d'ici 2030.
- Publication du rapport de suivi 2016-2017 sur l'application de la réglementation métropolitaine sur l'assainissement des eaux.
- Le 19 février dernier, la Ville de Montréal annonce la création de deux programmes visant à réhabiliter des terrains contaminés et à stimuler les investissements immobiliers durables.
- Le 20 février 2019, la Ville de Montréal annonce un investissement pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du Centre de traitement des matières organiques (CTMO) dans l'arrondissement Saint-Laurent.
- MELCC, le 19 février; Publication de données mises à jour dans le cadre du « Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination des matières résiduelles ».
- Publication du Projet de loi C-429 - Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (emballage).
- ÉEQ : Montréal, le 26 février 2019 - Après des investissements de 12,2 millions de dollars et deux ans de projets pilotes, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) rend public le bilan du plan Verre l'innovation.
- Le 30 janvier 2019, Avis : Abandon des lettres d'accusé de réception pour les activités de réglementation reçues par Santé Canada
- Le 27 février ECC : Ajustement des droits pour le Programme des substances nouvelles.
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1. Environnement et Changement climatique Canada a procédé, le 30 janvier dernier, à une mise à jour des indicateurs environnementaux portant sur la qualité de l'eau des cours d'eau canadiens.
Selon les normes mondiales, le Canada possède d'abondantes réserves d'eau douce propre. La qualité de l'eau des cours d'eau varie naturellement à l'échelle du pays selon les roches et les sols de la région et le climat. Par exemple, l'eau qui circule dans le paysage rocheux du nord de l'Ontario et du Québec est naturellement différente de l'eau qui s'écoule dans les sols profonds des Prairies. Toutefois, c'est l'occupation humaine des sols autour des lacs et des rivières qui a la plus grande incidence sur la qualité de l'eau à chacun des sites de suivi.
La qualité de l'eau est généralement bonne ou excellente dans les zones non aménagées, là où les plantes indigènes, les arbres et les sols purifient l'eau avant qu'elle n'atteigne les cours d'eau. L'ajout d'industries et de villes exerce une pression sur le paysage et augmente la quantité des produits chimiques qui sont déversés quotidiennement dans les cours d'eau. De même, de nombreux contaminants cheminent vers les cours d'eau une fois libérés dans l'air, suite à la combustion. Les polluants issus de l'agriculture atteignent les cours d'eau par ruissellement sur la surface du sol ou par infiltration dans les eaux souterraines. Ces aménagements et activités modifient la qualité de l'eau des rivières et exercent une pression sur la flore et sur la faune qui y vivent.
Aperçu des résultats
• Une qualité de l'eau bonne ou excellente était plus courante dans les rivières des régions de l'océan Atlantique (59 %), du fleuve Mackenzie (55 %) et de l'océan Pacifique (46 %).
• Une qualité de l'eau douteuse ou mauvaise était plus courante dans les rivières de la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (26 %).
• Les rivières de la région de la baie d'Hudson ont plus souvent une eau de qualité satisfaisante.
2. PGPC : le 1er février 2019, l'évaluation préalable finale pour le groupe stilbenes a été publiée.
Les deux substances sont conclues non toxiques pour la LCPE.Ces deux substances sont des azurants optiques.L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, partie I: vol. 153, no 5.
Sommaire de l'évaluation préalable du groupe des stilbènes
En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de deux des quatre substances appelées collectivement « groupe des stilbènes » dans le Plan de gestion des produits chimiques. Ces deux substances ont été considérées comme prioritaires pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été déclarées d'intérêt prioritaire en raison d'autres préoccupations liées à la santé humaine. En appliquant d'autres méthodes, on a déterminé que les deux autres substances étaient peu préoccupantes et publié ailleurs les décisions les concernant. Conséquemment, la présente évaluation préalable porte sur les deux substances décrites dans le tableau ci-dessous, ci-après appelées substances du groupe des stilbènes.
3. PGPC : Le 1er février 2019, l'évaluation finale de dépistage du groupe alkyl-aryle phosphites.
Les deux substances sont conclues non toxiques pour la LCPE. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, partie I: vol. 153, no 5.
15647082 - Phosphite de 2-ethylhexyle et de diphenyle (EHDPP)
25550985 - Phosphite de diisodecyle et de phenyle (DIDPP
4. PGPC : Groupe des diesters aliphatiques , Groupe des benzoates
Groupe des diesters aliphatiques
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des diesters aliphatiques a été publiée. Un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activites (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'adipate de diisodècyle a été aussi publié pour une période de commentaires de public de 60 jours se terminant le 10 avril 2019.
5. PGPC : le 15 février 2019, Diisocyanate de toluène (TDI), Groupe des trimellitates
Diisocyanate de toluène (TDI)
Un avis final exigeant la préparation et l'application de plans de prévention de la pollution pour les TDI a été publié.
Groupe des trimellitates
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des trimellitates a été publiée.
6. PGPC : le 22 février 2019, Colorants du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Colorants du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Un projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et des 25 autres colorants azoïques disperses dans l'industrie du textile a été publié.
7. ÉEQ, 7 février 2019 : Forum Solutions plastiques: ÉEQ et Citeo réunissent toute la chaîne de valeur pour développer le recyclage du plastique
Le Forum Solutions plastiques, organisé par Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et Citeo, a réuni à Paris les 4 et 5 février toute la chaîne de valeur du plastique (metteurs en marché, producteurs, recycleurs, pouvoirs publics, investisseurs) afin de dresser le portrait du recyclage du plastique et de faire le point sur les technologies les plus prometteuses. Pour la première fois, 13 entreprises et start-up internationales ont rencontré pendant deux jours producteurs, investisseurs et recycleurs pour échanger sur les opportunités de développement de ces nouvelles technologies à l'échelle industrielle.
8. RMD février 2019: Les eaux usées ne constituent pas des matières dangereuses selon l'article 2 du règlement sur les matières dangereuses. (Q-2. R. 32)
Contexte
Le paragraphe 9° de l'article 2 du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) prévoit, sauf exception, que les eaux usées ne constituent pas des matières dangereuses. Or, le RMD ne fournit pas de définition de l'expression « eaux usées » et les définitions usuelles qu'on trouve dans les ouvrages de référence sont générales
La fiche précise, avec des exemples concrets, ce qui constitue des « eaux usées » selon le paragraphe 9° de l'article 2 du RMD, mais également d'expliquer la manière dont le règlement s'applique à ces eaux.
9. Substances chimiques, Publication de résumés d'évaluation de risques de substances nouvelles
Des nouveaux résumés d'évaluation de risques sont maintenant disponibles sur le site du Programme des substances nouvelles. Dans le but d'accroître le niveau de transarence du programme et, tel que mentionné dans le Rapport de suivi pour le Comité permanent sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada collaborent en publiant des résumés d'évaluation de risques.
Les résumés publiés incluent les déclarations les plus complètes pour les substances chimiques et polymères (les annexes 5, 6, 10 et 11), les organismes vivants et, les déclarations pour lesquelles des mesures de contrôle ont été imposées (par exemple des avis de nouvelle activités, des conditions ministérielles ou des prohibitions ministérielles). Cette initiative offre une occasion au public d'être mieux informé au sujet des évaluations de risques de nouvelles substances fabriquées et/ou importées au Canada.
10. MELCC : Publication de trois fiches techniques portant sur l'application du Règlement sur les matières dangereuses (RMD), le 12 février 2019.
Les fiches techniques peuvent être consultées en accédant aux hyperliens suivants :
- Interdiction d'entreposer un contenant directement à l'extérieur
- Matières dangereuses résiduelles incompatibles
- Récipients d'entreposage
11. L'entreprise Amazon annonce un plan visant à rendre carboneutre la moitié de ses livraisons d'ici 2030
L'entreprise Amazon, spécialisée dans les achats en ligne, a annoncé, le 18 février dernier, son plan intitulé « Shipment Zero », qui devrait lui permettre de rendre carboneutre la moitié de ses livraisons d'ici 2030.
- L'entreprise utiliserait, dans ses bâtiments, une plus grande proportion d'énergie renouvelable, notamment l'énergie solaire et l'énergie éolienne;
- Plus de livraisons seraient effectuées avec des fourgonnettes électriques;
- L'entreprise encouragerait ses fournisseurs à utiliser les modèles d'éco-conception pour leurs emballages.
12. Publication du rapport de suivi 2016-2017 sur l'application de la réglementation métropolitaine sur l'assainissement des eaux
La Communauté Métropolitaine de Montréal a récemment publié l'édition 2016-2017 de son Rapport de suivi sur l'application de la réglementation métropolitaine sur l'assainissement des eaux.
L'objectif du rapport consisterait à présenter les activités de suivi et de surveillance des municipalités chargées d'appliquer le Règlement 2008-47 sur leur territoire. Ainsi, le document ne traite pas de la conformité réglementaire des entreprises, ni des difficultés liées à l'application du règlement.
13. Le 19 février dernier, la Ville de Montréal annonce la création de deux programmes visant à réhabiliter des terrains contaminés et à stimuler les investissements immobiliers durables
La Ville de Montréal a annoncé, le 19 février dernier, le lancement de deux nouveaux programmes, soit le « Programme de subvention relatif à la réhabilitation de terrains contaminés » et le « Programme Accélérer l'investissement durable, volet Bâtiments industriels durables ».
Le « Programme de réhabilitation des terrains contaminés » est doté d'une enveloppe de 75 millions de dollars pour une période de quatre ans, soit d'ici l'année 2022.
14. Le 20 février 2019, la Ville de Montréal annonce un investissement pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du Centre de traitement des matières organiques (CTMO) dans l'arrondissement Saint-Laurent.
L'implantation du CTMO dans l'arrondissement de Saint-Laurent est prévue pour l'année 2021 et elle permettrait, selon la Ville, d'assurer la capacité de traitement des matières organiques à court terme.
Plus précisément, le CTMO permettrait de détourner de l'enfouissement des matières organiques collectées en bordure de rue du secteur Ouest du territoire de l'agglomération. Au maximum de sa capacité, plus de 50 000 tonnes de matières organiques pourraient être transformées en compost « de qualité » à chaque année. Le bâtiment pourrait, pour sa part, recevoir une certification LEED OR.
15. MELCC, le 19 février; Publication de données mises à jour dans le cadre du « Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination des matières résiduelles »
Les mises à jour portent, de façon plus spécifique, sur les éléments suivants :
- Redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles
- Bilan des subventions par région depuis le début du Programme
16. Publication du Projet de loi C-429 - Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (emballage)
L'objectif de ce projet de loi consisterait à modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d'interdire l'utilisation d'emballages de produits de consommation à moins qu'ils ne soient faits de matériel recyclable ou compostable.
17.ÉEQ : Montréal, le 26 février 2019
Après des investissements de 12,2 millions de dollars et deux ans de projets pilotes, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) rend public le bilan du plan Verre l'innovation qui fait la preuve que les centres de tri du Québec ont la capacité de traiter le verre et d'atteindre un taux de pureté de plus de 97%, permettant ainsi une utilisation diversifiée. Ces résultats démontrent qu'il est possible de recycler 100% du verre de la collecte sélective, et ce, avec des investissements ciblés de 50 millions pour la modernisation des centres de tri et le développement des débouchés.
«Le plan Verre l'innovation est un projet qui se démarque par sa capacité à intégrer différents équipements de tri et de traitement dans une configuration unique au monde. C'est une approche concrète et réalisable immédiatement, pour régler une problématique qui dure depuis trop longtemps. Visant l'ensemble des 23 centres de tri du Québec ainsi que la commercialisation de la matière, l'élargissement du plan Verre l'innovation à tout le territoire québécois peut être réalisé dans un horizon à court terme, offrant une superbe plateforme d'économie circulaire au verre québécois», souligne Maryse Vermette, présidente-directrice générale de ÉEQ.
18. Le 30 janvier 2019, Avis : Abandon des lettres d'accusé de réception pour les activités de réglementation reçues par Santé Canada
Dans le but de moderniser et d'harmoniser les processus internes, Santé Canada propose d'abandonner l'envoi de lettres d'accusé de réception des renseignements reçus « lettres d'accusé de réception ».
À compter du 1er avril 2019, Santé Canada propose de ne plus envoyer de lettres d'accusé de réception pour les types d'activités de réglementation suivants qui relèvent de la partie C, titre 1 et titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues.
19. Le 27 février ECC : Ajustement des droits pour le Programme des substances nouvelles.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ajustera annuellement les droits liés à la déclaration de substances nouvelles en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères). Les droits augmenteront de 2,2 % à compter du 1er avril 2019.
ECCC met en œuvre cet ajustement de droits pour le Programme des substances nouvelles afin d'assurer la conformité avec la Loi sur les frais de service du Canada, qui exige des ajustements annuels des droits en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) du pays – plus précisément, l'IPC d'ensemble d'avril de l'année précédente. Ce changement s'applique à tous les frais de service fédéraux.
À l'avenir, les droits liés à la déclaration de substances nouvelles augmenteront chaque 1er avril en fonction de l'IPC d'ensemble d'avril de l'année précédente. L'équipe du programme prévoit informer les parties intéressées des nouveaux droits au début de chaque année civile. Les droits pour les déclarations en vertu du règlement dépendent du type d'évaluation ou du service demandé, ainsi que des ventes annuelles du déclarant. De faibles ventes annuelles entraînent des droits moins élevés pour les renseignements.
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