Veille législative - Décembre 2019
En bref :
1. Environnement et changement climatique Canada, 8 novembre 2019 : Comparaison à l'échelle internationale des émissions de polluants atmosphériques de pays sélectionnés,
2. MELCC, 12 novembre : Publication d’une fiche d’information portant sur le Programme de suivi du niveau des eaux souterraines dans les carrières et les sablières.
3. Le 13 novembre 2019, Publication du rapport annuel de gestion 2018-2019 de Transition Énergétique du Québec, TEQ.
4. RECYC-QUEBEC, le 14 novembre : Publication des premiers résultats du Bilan 2018 de la gestion des matières résiduelles au Québec.
5. Le 12 novembre 2019, Objectif zéro déchet : Montréal inaugure son nouveau Centre de tri des matières recyclables, CTMR.
6. MELCC, 19 novembre : Publication d’un document portant sur les méthodes d’élaboration des critères de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique relatifs aux substances toxiques.
7. Les entreprises Greenfield Global Inc. et Hy2gen Canada ont conjointement annoncé, le 20 novembre dernier, le lancement d’une co-entreprise visant à produire, à l’échelle industrielle, de « l’hydrogène vert » et d’autres sources d’énergie carboneutres.
8. Montréal le 26 novembre 2019, Publication de l’édition 2019 du Baromètre de la consommation responsable.
9. ECCC, 30 novembre 2019; Objet : Publication d’un Avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin de divulguer l’identité de certaines substances actuellement désignées par une dénomination maquillée.
10. Le 05 décembre 2019, Fin du processus de désignation des substances pour inscription à la Liste révisée des substances commercialisées.
11. Substamces chimiques :
Nitropropane
Liqueur de trempage du maïs
Dicyclopentadiène
L’extrait de Lotus corniculatus
______________________________________________________________
1. Environnement et changement climatique Canada, 8 novembre 2019 : Comparaison à l'échelle internationale des émissions de polluants atmosphériques de pays sélectionnés
Les problèmes de pollution atmosphérique tels que le smog et les pluies acides sont le résultat du rejet de polluants dans l'atmosphère. Les émissions canadiennes de 5 polluants atmosphériques majeurs sont comparées à celles des principaux pays émetteurs membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
2. MELCC, 12 novembre : Publication d’une fiche d’information portant sur le Programme de suivi du niveau des eaux souterraines dans les carrières et les sablières
L’objectif de la fiche d’information consisterait à préciser les attentes du MELCC concernant l’élaboration d’un programme de suivi du niveau des eaux souterraines (spécifiquement la détermination des seuils d’alerte et des mesures d’atténuation à mettre en œuvre lorsqu’un tel seuil est atteint). La fiche s’adresse à l’initiateur d’un projet d’exploitation de carrière ou de sablière lorsqu’un programme de suivi du niveau des eaux souterraines est exigé par le MELCC.
3. Le 13 novembre 2019, Publication du rapport annuel de gestion 2018-2019 de Transition Énergétique du Québec, TEQ
Le Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, a, déposé à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion de l’organisme Transition Énergétique Québec (TEQ) pour l’exercice 2018-2019.
TEQ a atteint ses objectifs quant au nombre de mesures prévues, et a obtenu des résultats substantiels en matière d’efficacité énergétique, de réduction de la consommation de produits pétroliers et de réduction des émissions de GES. Cette première année de mise en œuvre du Plan directeur amorce des efforts en matière de transition énergétique qui atteindront leur plein potentiel au cours des prochaines années. C’est indéniable, les actions de TEQ génèrent des retombées positives tant sur le plan environnemental que sur celui du développement économique et social. Nous avons définitivement atteint notre vitesse de croisière afin de guider et d’accompagner le Québec dans sa transition énergétique.
4. RECYC-QUEBEC, le 14 novembre : Publication des premiers résultats du Bilan 2018 de la gestion des matières résiduelles au Québec
Les prochains résultats porteront sur les conditionneurs et les recycleurs de matières recyclables (papier, carton, plastique, verre, métal); les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD); les matières récupérées dans les écocentres; les textiles; les programmes particuliers (responsabilité élargie des producteurs, consigne, pneus); la valorisation énergétique.
5. Le 12 novembre 2019, Objectif zéro déchet : Montréal inaugure son nouveau Centre de tri des matières recyclables, CTMR.
Le Centre se distingue comme étant le plus moderne et le plus avancé d'un point de vue technologique au Québec. Grâce à ses équipements de dernière génération, un plus grand contrôle pourra être exercé sur les matières triées.
La réalisation de ce projet favorisera l'atteinte de plusieurs objectifs. Il permettra notamment de produire des matières recyclables de qualité, de favoriser l'écoulement des matières localement, de réduire les risques associés à la présence d'un seul centre, d'utiliser des équipements technologiques performants et éprouvés, ainsi que de réduire les distances de transport des matières et ainsi diminuer les gaz à effets de serre.
6. MELCC, 19 novembre : Publication d’un document portant sur les méthodes d’élaboration des critères de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique relatifs aux substances toxiques
La vie aquatique peut être affectée par les fluctuations de la qualité de l’eau. De grandes variations au-delà des concentrations naturelles de contaminants sont susceptibles d’entraîner de la mortalité chez les organismes aquatiques, et des variations de moindre amplitude peuvent occasionner des effets nuisibles qui apparaîtront à plus long terme. Les critères de qualité définissent les concentrations qui assurent la protection de la vie aquatique dans tous les plans d’eau contre tout effet direct (toxicité) ou indirect (diminution du taux d’oxygène dissous, par exemple) lié à la présence de contaminants.
7. Les entreprises Greenfield Global Inc. et Hy2gen Canada ont conjointement annoncé, le 20 novembre dernier, le lancement d’une co-entreprise visant à produire, à l’échelle industrielle, de « l’hydrogène vert » et d’autres sources d’énergie carboneutres.
La co-entreprise construirait une usine à Varennes, laquelle serait adjacente à la bioraffinerie existante de Greenfield. La nouvelle usine utiliserait les dernières technologies d’électrolyse alimentées par l’hydroélectricité et produirait de l’hydrogène, du biométhane et du biométhanol. L’hydrogène vert pourrait être utilisé dans les secteurs de l’industrie, des transports et de la mobilité, ainsi que dans les solutions de propriété énergétique.
8. Montréal le 26 novembre 2019, Publication de l’édition 2019 du Baromètre de la consommation responsable
L’Observatoire de la consommation responsable de l’ESG UQAM dévoile aujourd’hui la 10ème édition de son Baromètre annuel de la consommation responsable. De manière surprenante, malgré l’actualité grandissante sur l’environnement, on observe peu de changements majeurs au cours de la dernière décennie sur la proportion des citoyens qui pratiquent intensément la consommation responsable, à l’exception du compostage (de 28% en 2010 à 38% en 2019).
En 10 ans, un seul comportement s’est implanté solidement dans les habitudes : le recyclage. Des comportements plus alternatifs comme la consommation collaborative sont par contre en forte progression. « Il est intéressant de noter que certains écogestes comme l’utilisation de bouteille d’eau réutilisable ou le refus de sacs de plastique en magasins sont devenus pratique courante en 2019 alors qu’ils étaient presque inexistants en 2010 », explique Fabien Durif, directeur de l’OCR.
9. ECCC, 30 novembre 2019; Objet : Publication d’un Avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin de divulguer l’identité de certaines substances actuellement désignées par une dénomination maquillée
Le Gouvernement de Canada voudrait vous informer de la publication de l’Avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin de divulguer l’identité de certaines substances actuellement désignées par une dénomination maquillée (l’avis) dans la Gazette du Canada, Partie I le 30 novembre 2019.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a l’intention de divulguer l’identité des substances inscrites à l’Annexe I de l’avis, en les radiant de la partie confidentielle de la Liste Intérieure (LI) et les ajoutant à la partie publique de la LI.
Cet avis fait partie d’un projet pilote qui met en œuvre le cycle d’examen de dix ans pour des demandes de confidentialité relatives à l’identité d’une substance, selon l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.
Les commentaires peuvent être envoyés au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, par la poste à la Directrice exécutive de la Division de la mobilisation et de l’élaboration des programmes, ministère de l’Environnement, 351 boulevard Saint-Joseph, Gatineau, Québec, K1A 0H3, ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca avec « Examen de demande de confidentialité d’identité de substance – B0 R2 » dans l’objet.
10. Le 05 décembre 2019, Fin du processus de désignation des substances pour inscription à la Liste révisée des substances commercialisées.
Le processus de désignation pour inscription à la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) a officiellement pris fin le 3 novembre 2019. Les dossiers de désignation reçus après le 3 novembre 2019 ne seront pas acceptés. Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une nouvelle substance pour une utilisation dans un produit réglementé au Canada par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) qui n’est pas inscrite dans la LRSC ou la Liste intérieure des substances (LIS) doivent soumettre une déclaration en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) .
Veuillez contacter l’Unité d’évaluation environnementale pour des renseignements sur la désignation de nouvelles substances pour utilisation dans un produit réglementé par la LAD, conformément à l’un ou l’autre des règlements sur les renseignements concernant les substances nouvelles :
11. Substamces chimiques :
Nitropropane
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le 1-nitropropane a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
Liqueur de trempage du maïs
L'Ébauche d'évaluation préalable pour la liqueur de trempage du maïs a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
Dicyclopentadiène
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le dicyclopentadiène a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
L’extrait de Lotus corniculatus
L'Ébauche d'évaluation préalable pour l’extrait de Lotus corniculatus a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
1. Environnement et changement climatique Canada, 8 novembre 2019 : Comparaison à l'échelle internationale des émissions de polluants atmosphériques de pays sélectionnés,
2. MELCC, 12 novembre : Publication d’une fiche d’information portant sur le Programme de suivi du niveau des eaux souterraines dans les carrières et les sablières.
3. Le 13 novembre 2019, Publication du rapport annuel de gestion 2018-2019 de Transition Énergétique du Québec, TEQ.
4. RECYC-QUEBEC, le 14 novembre : Publication des premiers résultats du Bilan 2018 de la gestion des matières résiduelles au Québec.
5. Le 12 novembre 2019, Objectif zéro déchet : Montréal inaugure son nouveau Centre de tri des matières recyclables, CTMR.
6. MELCC, 19 novembre : Publication d’un document portant sur les méthodes d’élaboration des critères de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique relatifs aux substances toxiques.
7. Les entreprises Greenfield Global Inc. et Hy2gen Canada ont conjointement annoncé, le 20 novembre dernier, le lancement d’une co-entreprise visant à produire, à l’échelle industrielle, de « l’hydrogène vert » et d’autres sources d’énergie carboneutres.
8. Montréal le 26 novembre 2019, Publication de l’édition 2019 du Baromètre de la consommation responsable.
9. ECCC, 30 novembre 2019; Objet : Publication d’un Avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin de divulguer l’identité de certaines substances actuellement désignées par une dénomination maquillée.
10. Le 05 décembre 2019, Fin du processus de désignation des substances pour inscription à la Liste révisée des substances commercialisées.
11. Substamces chimiques :
Nitropropane
Liqueur de trempage du maïs
Dicyclopentadiène
L’extrait de Lotus corniculatus
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1. Environnement et changement climatique Canada, 8 novembre 2019 : Comparaison à l'échelle internationale des émissions de polluants atmosphériques de pays sélectionnés
Les problèmes de pollution atmosphérique tels que le smog et les pluies acides sont le résultat du rejet de polluants dans l'atmosphère. Les émissions canadiennes de 5 polluants atmosphériques majeurs sont comparées à celles des principaux pays émetteurs membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
2. MELCC, 12 novembre : Publication d’une fiche d’information portant sur le Programme de suivi du niveau des eaux souterraines dans les carrières et les sablières
L’objectif de la fiche d’information consisterait à préciser les attentes du MELCC concernant l’élaboration d’un programme de suivi du niveau des eaux souterraines (spécifiquement la détermination des seuils d’alerte et des mesures d’atténuation à mettre en œuvre lorsqu’un tel seuil est atteint). La fiche s’adresse à l’initiateur d’un projet d’exploitation de carrière ou de sablière lorsqu’un programme de suivi du niveau des eaux souterraines est exigé par le MELCC.
3. Le 13 novembre 2019, Publication du rapport annuel de gestion 2018-2019 de Transition Énergétique du Québec, TEQ
Le Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, a, déposé à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion de l’organisme Transition Énergétique Québec (TEQ) pour l’exercice 2018-2019.
TEQ a atteint ses objectifs quant au nombre de mesures prévues, et a obtenu des résultats substantiels en matière d’efficacité énergétique, de réduction de la consommation de produits pétroliers et de réduction des émissions de GES. Cette première année de mise en œuvre du Plan directeur amorce des efforts en matière de transition énergétique qui atteindront leur plein potentiel au cours des prochaines années. C’est indéniable, les actions de TEQ génèrent des retombées positives tant sur le plan environnemental que sur celui du développement économique et social. Nous avons définitivement atteint notre vitesse de croisière afin de guider et d’accompagner le Québec dans sa transition énergétique.
4. RECYC-QUEBEC, le 14 novembre : Publication des premiers résultats du Bilan 2018 de la gestion des matières résiduelles au Québec
- Les données pour la collecte sélective : plastique, verre, papier et carton.
- Les matières organiques
- L’élimination : matières résiduelles éliminées au Québec, quantités reçues dans les lieux d’enfouissement de débris de construction et démolition (LEDCD), boues éliminées, boues municipales et autres boues.
Les prochains résultats porteront sur les conditionneurs et les recycleurs de matières recyclables (papier, carton, plastique, verre, métal); les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD); les matières récupérées dans les écocentres; les textiles; les programmes particuliers (responsabilité élargie des producteurs, consigne, pneus); la valorisation énergétique.
5. Le 12 novembre 2019, Objectif zéro déchet : Montréal inaugure son nouveau Centre de tri des matières recyclables, CTMR.
Le Centre se distingue comme étant le plus moderne et le plus avancé d'un point de vue technologique au Québec. Grâce à ses équipements de dernière génération, un plus grand contrôle pourra être exercé sur les matières triées.
La réalisation de ce projet favorisera l'atteinte de plusieurs objectifs. Il permettra notamment de produire des matières recyclables de qualité, de favoriser l'écoulement des matières localement, de réduire les risques associés à la présence d'un seul centre, d'utiliser des équipements technologiques performants et éprouvés, ainsi que de réduire les distances de transport des matières et ainsi diminuer les gaz à effets de serre.
6. MELCC, 19 novembre : Publication d’un document portant sur les méthodes d’élaboration des critères de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique relatifs aux substances toxiques
La vie aquatique peut être affectée par les fluctuations de la qualité de l’eau. De grandes variations au-delà des concentrations naturelles de contaminants sont susceptibles d’entraîner de la mortalité chez les organismes aquatiques, et des variations de moindre amplitude peuvent occasionner des effets nuisibles qui apparaîtront à plus long terme. Les critères de qualité définissent les concentrations qui assurent la protection de la vie aquatique dans tous les plans d’eau contre tout effet direct (toxicité) ou indirect (diminution du taux d’oxygène dissous, par exemple) lié à la présence de contaminants.
7. Les entreprises Greenfield Global Inc. et Hy2gen Canada ont conjointement annoncé, le 20 novembre dernier, le lancement d’une co-entreprise visant à produire, à l’échelle industrielle, de « l’hydrogène vert » et d’autres sources d’énergie carboneutres.
La co-entreprise construirait une usine à Varennes, laquelle serait adjacente à la bioraffinerie existante de Greenfield. La nouvelle usine utiliserait les dernières technologies d’électrolyse alimentées par l’hydroélectricité et produirait de l’hydrogène, du biométhane et du biométhanol. L’hydrogène vert pourrait être utilisé dans les secteurs de l’industrie, des transports et de la mobilité, ainsi que dans les solutions de propriété énergétique.
8. Montréal le 26 novembre 2019, Publication de l’édition 2019 du Baromètre de la consommation responsable
L’Observatoire de la consommation responsable de l’ESG UQAM dévoile aujourd’hui la 10ème édition de son Baromètre annuel de la consommation responsable. De manière surprenante, malgré l’actualité grandissante sur l’environnement, on observe peu de changements majeurs au cours de la dernière décennie sur la proportion des citoyens qui pratiquent intensément la consommation responsable, à l’exception du compostage (de 28% en 2010 à 38% en 2019).
En 10 ans, un seul comportement s’est implanté solidement dans les habitudes : le recyclage. Des comportements plus alternatifs comme la consommation collaborative sont par contre en forte progression. « Il est intéressant de noter que certains écogestes comme l’utilisation de bouteille d’eau réutilisable ou le refus de sacs de plastique en magasins sont devenus pratique courante en 2019 alors qu’ils étaient presque inexistants en 2010 », explique Fabien Durif, directeur de l’OCR.
9. ECCC, 30 novembre 2019; Objet : Publication d’un Avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin de divulguer l’identité de certaines substances actuellement désignées par une dénomination maquillée
Le Gouvernement de Canada voudrait vous informer de la publication de l’Avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin de divulguer l’identité de certaines substances actuellement désignées par une dénomination maquillée (l’avis) dans la Gazette du Canada, Partie I le 30 novembre 2019.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a l’intention de divulguer l’identité des substances inscrites à l’Annexe I de l’avis, en les radiant de la partie confidentielle de la Liste Intérieure (LI) et les ajoutant à la partie publique de la LI.
Cet avis fait partie d’un projet pilote qui met en œuvre le cycle d’examen de dix ans pour des demandes de confidentialité relatives à l’identité d’une substance, selon l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.
Les commentaires peuvent être envoyés au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, par la poste à la Directrice exécutive de la Division de la mobilisation et de l’élaboration des programmes, ministère de l’Environnement, 351 boulevard Saint-Joseph, Gatineau, Québec, K1A 0H3, ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca avec « Examen de demande de confidentialité d’identité de substance – B0 R2 » dans l’objet.
10. Le 05 décembre 2019, Fin du processus de désignation des substances pour inscription à la Liste révisée des substances commercialisées.
Le processus de désignation pour inscription à la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) a officiellement pris fin le 3 novembre 2019. Les dossiers de désignation reçus après le 3 novembre 2019 ne seront pas acceptés. Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une nouvelle substance pour une utilisation dans un produit réglementé au Canada par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) qui n’est pas inscrite dans la LRSC ou la Liste intérieure des substances (LIS) doivent soumettre une déclaration en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) .
Veuillez contacter l’Unité d’évaluation environnementale pour des renseignements sur la désignation de nouvelles substances pour utilisation dans un produit réglementé par la LAD, conformément à l’un ou l’autre des règlements sur les renseignements concernant les substances nouvelles :
11. Substamces chimiques :
Nitropropane
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le 1-nitropropane a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
Liqueur de trempage du maïs
L'Ébauche d'évaluation préalable pour la liqueur de trempage du maïs a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
Dicyclopentadiène
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le dicyclopentadiène a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
L’extrait de Lotus corniculatus
L'Ébauche d'évaluation préalable pour l’extrait de Lotus corniculatus a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020.
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