Veille législative - Avril 2020
1. Propulsion Québec février 2020 : Enjeux et meilleures pratiques de la collecte et du recyclage des batteries.
2. Appel de propositions : appui aux regroupements d’entreprises qui souhaitent solutionner un défi environnemental commun
3. Substances chimiques : 4. Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du 11 mars 2020, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
5. MELCC,17 avril 2020 :Coronavirus (COVID-19) Informations importantes à l'intention des partenaires et des clientèles
6. COVID-19 : Le gouvernement du Québec annonce la mise en place de plusieurs mesures visant à aider les entreprises
7. Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.
8. COVID-19 –Montréal annonce une série de mesures en soutien aux entreprises montréalaises
9. Suivre les mises à jour sur la maladie à coronavirus (COVID-19)
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1. Propulsion Québec février 2020 :Enjeux et meilleures pratiques de la collecte et du recyclage des batteries lithium-ion en fin de vie.
Montréal, le 13 février 2020 — Propulsion Québec, la grappe des transports électriques et intelligents, a annoncé le démarrage d’une étude sur les enjeux et meilleures pratiques de l’application d’un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs pour les batteries lithium-ion en fin de vie dans l’industrie du transport au Québec et dans les marchés environnants.
2. Appel de propositions : appui aux regroupements d’entreprises qui souhaitent solutionner un défi environnemental commun.
Cet appel de propositions vise à encourager les entreprises à collaborer et à mettre en commun leurs ressources pour résoudre un enjeu environnemental commun, notamment par l’acquisition, l’adaptation ou le développement de technologies propres (TP).
3. Substances chimiques : L'Ébauche d'évaluation préalable pour la Groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mai 2020. L'Ébauche d'évaluation préalable pour la groupe des salicylates a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mai 2020. L'Ébauche d'évaluation préalable pour la groupe des parabènes a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mai 2020.
4. Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du 11 mars 2020, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
5. MELCC,17 avril 2020 :Coronavirus (COVID-19) Informations importantes à l'intention des partenaires et des clientèles .
Consultez régulièrement cette page pour obtenir les informations importantes sur l’incidence que la pandémie de coronavirus (COVID-19) peut avoir sur les activités du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de ses partenaires et de ses clientèles.
6. COVID-19 : Le gouvernement du Québec annonce la mise en place de plusieurs mesures visant à aider les entreprises .
Ce nouveau financement d’urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19.
Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
7. Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.
Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.
Soutien aux Canadiens
Plan d’intervention économique – coût et mise en œuvre
8. COVID-19 –Montréal annonce une série de mesures en soutien aux entreprises montréalaises.Montréal, le 19 mars 2020
Dans le contexte de la COVID-19, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le responsable du développement économique et commercial ainsi que du design au sein du comité exécutif de la Ville de Montréal, Luc Rabouin, annoncent une série de mesures économiques exceptionnelles afin de soutenir les entreprises montréalaises.
2. Appel de propositions : appui aux regroupements d’entreprises qui souhaitent solutionner un défi environnemental commun
3. Substances chimiques : 4. Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du 11 mars 2020, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
5. MELCC,17 avril 2020 :Coronavirus (COVID-19) Informations importantes à l'intention des partenaires et des clientèles
6. COVID-19 : Le gouvernement du Québec annonce la mise en place de plusieurs mesures visant à aider les entreprises
- Exemption temporaire de l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle pour certaines activités
- Services essentiels en gestion des matières résiduelles
- Contrôle environnemental effectué dans le contexte de la COVID-19
- Report de la date limite pour la transmission des déclarations obligatoires de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
- Permis et certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides
- Autorisations environnementales : ajustements (COVID-19)
7. Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.
8. COVID-19 –Montréal annonce une série de mesures en soutien aux entreprises montréalaises
9. Suivre les mises à jour sur la maladie à coronavirus (COVID-19)
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1. Propulsion Québec février 2020 :Enjeux et meilleures pratiques de la collecte et du recyclage des batteries lithium-ion en fin de vie.
Montréal, le 13 février 2020 — Propulsion Québec, la grappe des transports électriques et intelligents, a annoncé le démarrage d’une étude sur les enjeux et meilleures pratiques de l’application d’un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs pour les batteries lithium-ion en fin de vie dans l’industrie du transport au Québec et dans les marchés environnants.
2. Appel de propositions : appui aux regroupements d’entreprises qui souhaitent solutionner un défi environnemental commun.
Cet appel de propositions vise à encourager les entreprises à collaborer et à mettre en commun leurs ressources pour résoudre un enjeu environnemental commun, notamment par l’acquisition, l’adaptation ou le développement de technologies propres (TP).
3. Substances chimiques : L'Ébauche d'évaluation préalable pour la Groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mai 2020. L'Ébauche d'évaluation préalable pour la groupe des salicylates a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mai 2020. L'Ébauche d'évaluation préalable pour la groupe des parabènes a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mai 2020.
4. Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du 11 mars 2020, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
- Ce projet vise à permettre l’utilisation des appareils de protection respiratoire certifiés disponibles sur le marché depuis les dernières modifications règlementaires.
- Ce projet vise également à permettre aux milieux de travail québécois de se référer aux règles de l’art en matière de protection respiratoire reconnues dans la plupart des autres provinces canadiennes.
5. MELCC,17 avril 2020 :Coronavirus (COVID-19) Informations importantes à l'intention des partenaires et des clientèles .
Consultez régulièrement cette page pour obtenir les informations importantes sur l’incidence que la pandémie de coronavirus (COVID-19) peut avoir sur les activités du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de ses partenaires et de ses clientèles.
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Exemption temporaire de l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle pour certaines activités
Des entreprises situées un peu partout au Québec ont arrêté temporairement leurs activités habituelles pour amorcer une conversion, partielle ou totale, de leur production, afin de répondre à ces demandes liées à la situation de la COVID-19. Ces activités sont identifiées sur le site Web du gouvernement du Québec. Les entreprises pourront bénéficier de d'une exemption temporaire de l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle.
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Services essentiels en gestion des matières résiduelles
Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture, jusqu’au 4 mai 2020, de l’ensemble des commerces et services non prioritaires. Une liste des services et activités prioritaires a été mise en ligne et inclut la collecte des déchets et la gestion des matières résiduelles.
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Contrôle environnemental effectué dans le contexte de la COVID-19
Le Centre de contrôle environnement du Québec (CCEQ) doit ajuster sa prestation de services afin d’être cohérent avec la position gouvernementale associée à la COVID-19. Cette dernière est axée sur la distanciation sociale et sur la prise en compte des enjeux actuels pour les clientèles (municipalités, exploitants agricoles, industries, entreprises, etc.). Cet ajustement ne compromet pas l'accomplissement de la mission du CCEQ.
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Report de la date limite pour la transmission des déclarations obligatoires de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
Les émetteurs assujettis au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère auront jusqu'au 31 juillet 2020 pour remettre leurs déclarations et rapports de vérification, lorsque requis (au lieu du 1er juin 2020).
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Permis et certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides
La situation exceptionnelle qu’engendre la pandémie de COVID-19 a des impacts sur certaines étapes menant à la délivrance des certificats et des permis : la formation, la passation des examens et l’analyse des demandes dans les régions.
- Autorisations environnementales : ajustements (COVID-19)
6. COVID-19 : Le gouvernement du Québec annonce la mise en place de plusieurs mesures visant à aider les entreprises .
Ce nouveau financement d’urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19.
Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
7. Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.
Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.
Soutien aux Canadiens
- Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin
- Souplesse envers les contribuables
- Outils de gestion pour les cas de défaillance des emprunteurs hypothécaires
- Rôle des institutions financières
- Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada
- Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés
- Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
- Accès au crédit pour les entreprises
- Appui envers la liquidité du marché financier
Plan d’intervention économique – coût et mise en œuvre
8. COVID-19 –Montréal annonce une série de mesures en soutien aux entreprises montréalaises.Montréal, le 19 mars 2020
Dans le contexte de la COVID-19, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le responsable du développement économique et commercial ainsi que du design au sein du comité exécutif de la Ville de Montréal, Luc Rabouin, annoncent une série de mesures économiques exceptionnelles afin de soutenir les entreprises montréalaises.
- Report de la date du 2e versement du compte de taxes
- Moratoire offert par PME MTL sans frais d'intérêt
- Mise en place d'une aide complémentaire d'urgence
- Nouveaux outils de communication destinés aux entrepreneurs
