Veille législative - Juillet 2020
- Trousse COVID‑19 : Mise à jour de la trousse d’outils de la CNESST
- COVID-19 : Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures relatives au port du masque dans le secteur des transports
- Le Conseil national zéro déchet a publié, le 2 juin dernier, un rapport intitulé « Moins de pertes et de gaspillage alimentaires, moins de déchets d’emballage ».
- 12 juin 2020, Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques. Le rapport sommaire de la réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques – les 22 et 23 mai 2019 – a été publiée.
- Document d'information : Allocations 2020‒2021 du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral au Québec
- COVID-19 : Le gouvernement du Canada a annoncé, le 9 juin dernier, le lancement d’une plateforme permettant aux entreprises canadiennes de s’échanger de l'équipement de protection individuelle (EPI).
- Le « Panier Bleu » annonce le lancement de 8 grands chantiers visant à dynamiser le commerce de détail
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RECYC-QUÉBEC a annoncé, le 10 juin dernier : Programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec.
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1. Trousse COVID‑19 : Mise à jour de la trousse d’outils de la CNESST
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.
2. COVID-19 : Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures relatives au port du masque dans le secteur des transports
Le gouvernement du Canada a annoncé, le 3 juin dernier, l’élargissement des exigences relatives au port du masque par les travailleurs et les autres personnes présentes dans le réseau de transport.
Ø Transport aérien :
Ø Transport maritime :
Ø Transport ferroviaire :
Ø Transport routier :
3. Le Conseil national zéro déchet a publié, le 2 juin dernier, un rapport intitulé « Moins de pertes et de gaspillage alimentaires, moins de déchets d’emballage ».
L’étude porte sur l’efficacité de quatre types d’emballages communs, soit le plastique, le verre, le métal et les fibres dans la prolongation de la durée de conservation de 12 produits généralement trouvés en l’épicerie.
Le rapport lance également un appel à la prudence en ce qui a trait aux allégations commerciales trompeuses autour des plastiques dits « biodégradables », « compostables » et « biosourcés ». Bien que ces matériaux sembleraient avantageux, leur utilisation pourrait, selon le rapport, entraîner des conséquences indésirables, tant du point de vue environnemental qu’économique. Si certains types de plastique peuvent être recyclés, ils nécessiteraient en revanche une infrastructure spécialisée.
Par ailleurs, ces plastiques pourraient contaminer ou perturber les systèmes de recyclage établis pour les plastiques conventionnels. Les emballages en plastique biodégradable pourraient également, toujours selon le rapport, amener les consommateurs à être moins vigilants quant à leur gestion de matières résiduelles. En l’absence de normes établies pour ces plastiques, il n’y aurait rien qui puisse garantir que ces matériaux ne se dégraderaient pas sans libérer des toxines ou des microplastiques dans l’environnement.
4. 12 juin 2020, Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques. Le rapport sommaire de la réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques – les 22 et 23 mai 2019 – a été publiée.
Les objectifs de la réunion qui s’est tenue en mai 2019 étaient les suivants : solliciter les opinions des intervenants sur plusieurs aspects des travaux en cours liés à la gestion et à la mise en œuvre du PGPC, fournir des renseignements aux intervenants quant aux efforts connexes déployés par le gouvernement du Canada, et tenir les intervenants au courant de l’évolution des travaux en cours visant à renouveler et moderniser le PGPC.
5. Document d'information : Allocations 2020‒2021 du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral au Québec
De : Infrastructure Canada
Cette année, le gouvernement du Canada a accéléré le financement alloué aux infrastructures par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) fédéral afin d’aider les collectivités du Québec à relever les défis entraînés par la pandémie de la COVID-19, à poursuivre la réalisation de projets et à créer des emplois.
Le gouvernement du Canada a fourni un total de 495,7 millions de dollars au Québec dans le cadre du FTE pour l’exercice 2020‒2021. Ce financement sera versé par le gouvernement provincial aux 1125 collectivités suivantes par le biais du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019‒2023. Le FTE servira aussi à financer des projets de transport en commun dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations du Québec.
6. COVID-19 : Le gouvernement du Canada a annoncé, le 9 juin dernier, le lancement d’une plateforme permettant aux entreprises canadiennes de s’échanger de l'équipement de protection individuelle (EPI).
Découvrez les ressources et les renseignements qui se trouvent sur le Carrefour sur l’approvisionnement. L’objectif du Carrefour est d’aider les organisations à acheter et à vendre de l’équipement de protection individuelle (EPI) pendant la pandémie du coronavirus (COVID-19). Cette information sera mise à jour régulièrement.
7. Le « Panier Bleu » annonce le lancement de 8 grands chantiers visant à dynamiser le commerce de détail
L’organisme « le Panier Bleu » a annoncé, le 9 juin dernier, le lancement de huit grands chantiers dont l’objectif consisterait à mettre en commun l’expertise et le savoir-faire québécois afin d’accélérer la transformation numérique et propulser le commerce de détail au Québec à un niveau supérieur.
Les huit chantiers sont les suivants :
Capacités logistiques ;
Transport et livraison;
Gestion de la vie privée et protection des renseignements personnels ;
Gestion de l’expérience consommateur et de la relation;
Sécurité transactionnelle et paiement;
Capacités technologiques de commerce numérique ;
Origine québécoise des produits et des commerces;
Communication marketing.
Un rapport final colligeant les orientations et recommandations des chantiers qui servira de feuille de route pour le secteur sera par la suite diffusé afin d’aider concrètement les commerces québécois à rivaliser avec les plus grandes chaînes.
8. RECYC-QUÉBEC a annoncé, le 10 juin dernier : Programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec.
Dans le cadre de ce programme, nous souhaitons soutenir financièrement des projets qui vont permettre de réemployer, conditionner ou recycler les contenants de boissons qui sont mis sur le marché et récupérés au Québec. Cette transformation locale vise également l’utilisation de matières recyclables comme une ressource selon les principes de l’économie circulaire de manière à maintenir et diversifier les débouchés.
https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/entreprises-organismes/mieux-gerer/aide-financiere-entreprises-organismes/programme-soutien-contenants-boissons