Actualités du secteur

1-    Accord de Paris : Les États-Unis et la Chine déposent leurs instruments de ratification.

2-    Ville de Montréal présente ses engagements dans le cadre du sommet des villes.

3-    Ministre des ressources naturelle : Publication d’une déclaration conjointe portant sur le renforcement du dialogue Canada-Inde sur l'énergie.

4-    Rappel pour soumettre les rapports pour le recyclage au Québec : le 11 octobre est la date limite.

5-    Mise à jour sur la 31e session du sous-comité d’Experts du SGH.

6-    ÉEQ présente la nouvelle mouture de son portail OptimEco.ca sur les emballages écoresponsables.

7-    RCCC 2016-2017. Mise à jour de Réglementation du Conseil de coopération (RCC). 

8-    Mise à jour du centre canadien d’hygiène et de sécurité de travail Simdut 2015.

9-    Politique énergétique 2030 – Projet de loi no 106 –Pierre Arcand à l’écoute des préoccupations du milieu municipal. 

10-    Transition énergétique : l’électricité des collectivités éloignées du Canada.

11-    Énergie Ottawa et la Ville d'Ottawa annoncent le lancement d'une nouvelle initiative portant sur les installations solaires.

12-    L'Ontario suspend l'approvisionnement pour les grands projets d'énergie renouvelable.

13-    Publication du rapport « L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques ».

14-    Augmentation de la redevance sur les huiles usagées.

15-    Plan de gestion des produits chimiques : Document sur l’approche scientifique (DAS).

 


1-    Accord de Paris : Les États-Unis et la Chine déposent leurs instruments de ratification

Les États-Unis et la Chine ont déposé auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le 3 septembre dernier, leurs instruments de ratification de l’Accord de Paris. Intervenu le 12 décembre 2015, cet accord devrait permettre de limiter le réchauffement planétaire sous les 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux pré-industriels, tout en encourageant les pays participants à déployer des efforts afin de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. Le texte de l’Accord prévoit également que les pays devront mettre en œuvre des mesures afin de renforcer leur capacité à répondre aux conséquences du changement climatique.

L’Accord de Paris a été déposé aux Nations Unies à New York le 22 avril 2016 afin que les pays participants puissent le ratifier. L’accord entrera en vigueur après que 55 pays comptant pour au moins 55% des émissions mondiales auront déposé leurs instruments de ratification. À ce jour, plus de 55 pays représentant environ 40% des émissions mondiales ont procédé à la ratification de l’Accord de Paris.


2-    La Ville de Montréal présente ses engagements dans le cadre du sommet des villes du Global Lead City Network on Sustainable Procurement faisant partie du Forum des maires sur le changement climatique

Des représentants politiques des villes du Global Lead City Network on Sustainable Procurement (GLCN on SP) se sont rassemblés à Séoul, le 3 septembre dernier, dans le cadre du deuxième sommet des maires du réseau. Les représentants auraient alors présenté les principales réalisations de leur municipalité en matière d'achats publics durables et pour annoncer leurs objectifs en tant que villes du GLCN. Le second sommet des villes du « GLCN on SP » aurait été joint au Forum des maires sur le changement climatique pour montrer l'importance de l'approvisionnement durable dans la lutte contre le changement climatique. Les Villes de Séoul, Auckland, Budapest, Le Cap, Helsinki, Montréal, Quezon et Varsovie ont participé au sommet.

L'objectif du Forum des maires sur le changement climatique consiste à montrer comment les villes et gouvernements locaux peuvent soutenir les efforts nationaux et internationaux afin d'élever le niveau d'ambition mondiale pour assurer une entrée en vigueur rapide de l'Accord de Paris. 
Montréal, une des dernières villes à rejoindre le « GLCN on SP », a annoncé des objectifs quantifiables pour l'électrification du parc automobile de la ville. Ainsi, d'ici 2020, la ville équiperait 30 % du parc d'autobus de la Société de transport de Montréal de moteurs hybrides et 230 véhicules municipaux à l'énergie 100 % électrique afin d'électrifier et d'optimiser le système de transport de la ville. Montréal améliorerait également la durabilité de son parc immobilier afin d'atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 % avant 2050.


3-    Publication d’une déclaration conjointe portant sur le renforcement du dialogue Canada-Inde sur l'énergie

Le Ministre des Ressources naturelles du Canada, M. Jim Carr, a conclu, le 8 septembre dernier, la première visite officielle du gouvernement en Inde. Le Ministre Carr était alors accompagné par des représentants des secteurs des hydrocarbures, des énergies renouvelables, de l’électricité et des universités. La visite a permis aux représentants canadiens et indiens d’établir de nouveaux partenariats dans le domaine des énergies propres. 

À la fin de la visite, le Ministre Carr et le gouvernement indien ont publié la déclaration commune suivante :
 
1.  Le Canada et l’Inde partagent une longue amitié, que reflètent des décennies de coopération politique, technologique et économique sur la scène internationale, et d’échanges culturels et communautaires. De part et d’autre, on reconnaît les progrès considérables accomplis dans tous les domaines de coopération bilatérale liée à l’énergie, qu’il s’agisse d’hydrocarbures, d’énergie nucléaire civile, d’électricité, d’énergies renouvelables ou d’écotechnologies. En 2013, nos pays ont entamé un dialogue sur l’énergie en appui à une collaboration qui établira des assises solides pour nos actions concertées d’aujourd’hui et de demain.
 
 
2.  Sur cette base, nous reconnaissons que le vaste potentiel de croissance offert par nos secteurs de l’énergie et nos économies en général ouvre aussi d’extraordinaires possibilités de coopération dans nos transitions mutuelles en cours vers des économies fondées sur une énergie plus propre. Nos actions destinées à favoriser l’accès à l’énergie et à aligner les politiques climatiques et énergétiques contribueront au développement durable et à l’intensification de nos échanges commerciaux bilatéraux, en plus d’assurer aux ménages un approvisionnement énergétique plus fiable.
 
 
3.  Toutefois, notre monde change, comme en font foi la croissance de la demande d’énergie, l’évolution des marchés de l’énergie et les effets des changements climatiques. Il y a une grande complémentarité entre les programmes énergétiques de nos deux pays. Puissance économique à la croissance la plus rapide, l’Inde est déjà le troisième consommateur mondial d’énergie et la demande y est en plein essor. Le Canada est l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’énergie. Les deux pays sont conscients de l’urgence d’agir pour contrer les changements climatiques par l’innovation et le déploiement de solutions peu carbonées (sic), conformément aux dispositions de l’Accord de Paris de 2015 adopté en vertu de la CCNUCC.
 
 
4.  Tout en reconnaissant la portée considérable et le vaste potentiel de la coopération dans le domaine de l’énergie entre les gouvernements, le secteur privé, les instituts de recherche et les organismes de réglementation, nous convenons d’étudier des moyens de consolider davantage le cadre institutionnel de cette coopération. Dans ce contexte, les deux parties conviennent d’étudier la possibilité d’étendre le champ de leurs futurs dialogues bilatéraux à d’autres domaines, dont l’électricité et les énergies renouvelables; l’efficacité énergétique, les écotechnologies et l’innovation; et l’énergie nucléaire civile.
 
 
5.  Non seulement ces mesures sont-elles avantageuses pour nos deux pays sur le plan énergétique, mais elles soutiennent en outre le partenariat Canada–Inde vers un avenir plus durable.
 
 
6.  Au chapitre du pétrole et du gaz naturel, le Canada et l’Inde ont des intérêts communs et complémentaires. Un dialogue sur l’énergie et un plan d’action élargis faciliteront aussi une intensification de la collaboration entre les acteurs indiens et canadiens de ce secteur. Nous comptons renforcer la compréhension des politiques, programmes et pratiques réglementaires des deux pays, afin de promouvoir et de faciliter un accroissement des investissements et des échanges commerciaux bilatéraux dans le secteur, y compris dans les écotechnologies appliquées au secteur, dans notre intérêt économique mutuel. Le Canada et l’Inde encourageront l’étude de possibilités d’investissement dans leurs secteurs énergétiques respectifs, y compris dans le secteur amont (sic) en Inde dans le cadre de la ronde de soumissions (sic) pour les petits champs d’hydrocarbures découverts (Discovered Small Fields Bid Round) et de la politique de délivrance de permis d’exploration des hydrocarbures. Le Canada accueille favorablement l’investissement dans les grands projets et tiendra l’Inde au courant de l’évaluation environnementale fédérale du projet de terminal méthanier Pacific NorthWest LNG.
 
 
DANS L’AVENIR
 
 
7.  L’Inde et le Canada faciliteront et accéléreront les efforts concertés en vue d’élaborer un plan d’action qui définira les mesures à prendre pour réaliser des projets énergétiques conjoints précis qui auront des avantages réels et mesurables pour les deux pays. À ce moment charnière du développement énergétique, les deux pays reconnaissent la complémentarité croissante de leurs programmes énergétiques. À ce titre, ils s’emploieront à étendre leur dialogue à la coopération dans tout le spectre des dossiers énergétiques, dont le pétrole et le gaz naturel, l’électricité et les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire civile, les technologies d’énergie propre et l’innovation, de même que la sécurité énergétique mondiale. Des hauts responsables du Canada et de l’Inde continueront de se réunir annuellement pour réviser un plan d’action donnant des résultats clairs, et les deux pays consolideront leurs liens de coopération à tous les niveaux et dans tous les secteurs de leurs marchés et ministères de l’énergie respectifs. Les sherpas se réuniront périodiquement pour ébaucher un plan d’action et suivre les progrès accomplis.


4-    Rappel pour soumettre les rapports pour le recyclage au Québec : le 11 octobre est la date limite.

ÉEQ a aussi récemment mis à jour son Guide de matériaux afin d’aider à faire sa déclaration. On trouvera des détails supplémentaires en contactant ÉEQ. 

5-    ÉEQ présente la nouvelle mouture de son portail OptimEco.ca sur les emballages écoresponsables


 Le 3 octobre dernier, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) annonce la mise en ligne de sa toute nouvelle version de son portail OptimEco.ca, une ressource incontournable en écoconception d’emballages en Amérique du Nord.
Il propose aussi aux entreprises canadiennes qui mettent sur le marché des contenants, des emballages et des imprimés, quatre stratégies de l’écoconception d’emballages :
•    Adopter des critères d’approvisionnement responsable
•    Optimiser la conception
•    Améliorer la gestion de l’emballage en fin de vie
•    Communiquer sa démarche
 
Ces stratégies, en plus d’être une source d’innovation,  sont en mesure d’engendrer une multitude de  retombées économiques, réputationnelles ou environnementales positives pour l’entreprise.


6-    Mise à jour sur la 31e session du sous-comité d’Experts du SGH :

Santé Canada et U.S. OSHA ont participé à la 31e session du sous-comité d’Experts du SGH. Cette session s’est tenue à Genève du 5 au 9 juillet 2016. Plusieurs sujets d’intérêt commun ont été discutés. Ils comprennent l’étiquetage des petits colis, l’élaboration d’une liste globale des produits chimiques classés, les risques d’explosion de poussières, l’amélioration des annexes 1 à 3 et non testé sur animaux.  Vous pouvez voir les résultats de ces discussions en accédant au rapport sur la 31e session du sous-comité d’Experts du SGH émis le 22 juillet 2016. 
Veuillez noter que la version Français de ce document n’est actuellement pas disponible sur le site de l’ONU.


7-    Mise à jour sur le Plan de travail du Conseil de coopération réglementaire (RCC) 2016-2017.  Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) (Risques en milieu de travail)

Santé Canada et le Department of Labor des États-Unis continueront de promouvoir la collaboration permanente quant à la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) dans leur territoire de compétence respectif. 
L’objectif est de garantir que les exigences relatives à la classification des risques et à la communication des renseignements sur les risques au Canada et aux États-Unis peuvent être et seront respectées, dans la mesure du possible, grâce à une étiquette et à une fiche signalétique acceptables dans les deux pays, sans réduire le niveau de sécurité ou de protection des travailleurs. 
Ces travaux sont conformes au Protocole d’entente (PE) de 2013 entre Santé Canada et le Department of Labor des États-Unis.
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/alt_formats/pdf/legislation/acts-reg-lois/rcc-ccmr/wp-workplace-pt-travail-fra.pdf


8-    SIMDUT 2015 : 


Le centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a fait une mise à jour le 30 septembre 2016 sur son site Web
Les points suivants y sont traités :  
•    SIMDUT 2015 - Généralités
•    SIMDUT 2015 - Programme SIMDUT
•    SIMDUT 2015 - Fiches de données de sécurité (FDS)
•    SIMDUT 2015 - Classes et catégories de dangers
•    SIMDUT 2015 - Pictogrammes
•    SIMDUT 2015 - Étiquettes
•    SIMDUT 2015 - Éducation et formation
•    SIMDUT 2015 - Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
•    SIMDUT 2015 - Glossaire (3)
 
En autre : Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
Depuis le 1er juin 2016, toutes les demandes de dérogations déposées par les fournisseurs sont évaluées en fonction des critères du SIMDUT 2015. Les employeurs ont jusqu'au 1er décembre 2017 pour déposer leurs demandes de dérogation visant les FDS et les étiquettes du SIMDUT 2015, ou les fiches signalétiques (FS) et les étiquettes du SIMDUT 1988. Après cette date, toutes les demandes seront traitées en fonction des critères du SIMDUT 2015.


9-    Politique énergétique 2030 – Projet de loi no 106 – Pierre Arcand à l’écoute des préoccupations du milieu municipal. 

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé à l'Assemblée nationale, le 29 septembre dernier, une série de près de 80 propositions d'amendements au projet de loi 106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. 
Ces propositions pourraient faire l'objet d'une étude par les membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, et ce, sous réserve de l'adoption du principe par les membres de l'Assemblée nationale.

À propos de la Politique énergétique 2030 
Rappelons que, le 7 juin dernier, le ministre Arcand déposait le projet de loi no 106 à l'Assemblée nationale du Québec, un projet de loi qui a fait l'objet de consultations particulières en commission parlementaire au mois d'août 2016. 

La Politique énergétique 2030 présente une vision rassembleuse et des cibles ambitieuses illustrant les progrès que tous les types de consommateurs, du citoyen à l'entreprise, sont invités à accomplir ou dont ils bénéficieront directement. Elle indique comment le gouvernement accompagnera le consommateur dans toutes les étapes de la transition énergétique qu'elle annonce. C'est un pacte énergétique que le gouvernement propose pour opérer une transformation majeure du profil énergétique québécois à l'horizon 2030.

10-    Transition énergétique : l’électricité des collectivités éloignées du Canada.

Ce rapport publié le 28 septembre dernier par le Conference board du Canada nous informe que les quelque 300 collectivités éloignées hors réseau du Canada dépendent presque exclusivement de génératrices diesel. 

Ce rapport se veut un guide sur l’offre et la demande d’électricité dans ces collectivités. Il dresse un profil de ces dernières et de leur consommation d’électricité, tout en expliquant les principaux facteurs liés à l’offre qui sont responsables de leur dépendance aux génératrices diesel. On y examine ensuite les principales options de solutions de remplacement, de même que l’incidence de l’interdépendance de divers facteurs sur les choix stratégiques en matière d’énergie qui s’offrent aux collectivités éloignées. Afin d’aider les décideurs, ce rapport propose des techniques pour évaluer leurs options et des lignes directrices pour guider leurs choix stratégiques vers des solutions de rechange à la dépendance au diesel. 

Pour les quelque 300 collectivités éloignées hors réseau du Canada, l’accès à l’électricité à prix abordable est un défi. Ces collectivités dépendent exclusivement de l’électricité produite par des génératrices diesel dispendieuses et polluantes. Cette dépendance au diésel limite leur croissance potentielle, entraîne des frais d’électricité élevés et pourrait nuire à l’environnement.


11-    Énergie Ottawa et la Ville d'Ottawa annoncent le lancement d'une nouvelle initiative portant sur les installations solaires

Énergie Ottawa, filiale d'Hydro Ottawa, a lancé, le 21 septembre dernier, son projet d'installations solaires sur toit en collaboration avec la Ville d'Ottawa. Le Centre récréatif Jim-Durrell fait l’objet de l’un des huit projets d’installations solaires à grande échelle prévues sur le toit de bâtiments municipaux, notamment des arénas, des piscines et des garages municipaux. Grâce à ces installations la Ville accroîtra sa production d'énergie renouvelable tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre de 41 382 tonnes métriques sur une période de 20 ans. 

Lorsque les huit projets auront été réalisés, les installations solaires devraient produire près de 3 000 000 kWh par année, ce qui équivaut à retirer plus de 300 habitations du réseau d'électricité chaque année. La Ville d'Ottawa devrait engranger environ 85 000 $ par an, soit 1,7 million sur la période de 20 ans couverte par le contrat. II s'agirait de nouveaux revenus générés en utilisant le toit de bâtiments, qui serait autrement inutilisé. Sept autres bâtiments municipaux sont visés par cette initiative.

12-    L'Ontario suspend l'approvisionnement pour les grands projets d'énergie renouvelable

Le gouvernement de l'Ontario, Ministère de l’Énergie,  a annoncé, le 27 septembre dernier, la suspension immédiate de la deuxième ronde de son processus d'approvisionnement pour les grands projets d'énergie renouvelable (AGER II) et du programme d'offre standard d'énergie produite à partir de déchets, mettant ainsi fin à l'achat de plus de 1 000 mégawatts (MW) d'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, de bioénergie et d'énergie produite à partir de déchets.

On prévoit que cette décision permettra d'économiser jusqu'à 3,8 milliards de dollars en coûts d'électricité par rapport aux prévisions du plan énergétique à long terme (PELT) de 2013. Le consommateur d'électricité résidentielle type économiserait ainsi en moyenne près de 2,45 $ par mois sur sa facture d'électricité par rapport aux prévisions précédentes. Aucune émission additionnelle de gaz à effet de serre ne serait attribuable au réseau de distribution d'électricité. 

13-    Publication du rapport « L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques »

Le comité permanent des ressources naturelles a déposé à la Chambre des communes, le 21 septembre dernier, son rapport intitulé «L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques».

À la lumière des témoignages présentés dans les pages qui précèdent, le Comité fait 9 recommandations:
1.  De continuer de faire connaître les avantages de l’investissement dans les ressources naturelles du Canada, y compris le pétrole et le gaz, et continuer notamment d’encourager l’innovation, la recherche et le développement;
2.  De collaborer avec l’industrie et les gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux à la construction de l’infrastructure nécessaire à la création d’un environnement favorable à l’exploitation et au transport des ressources naturelles et à l’expédition des produits pétroliers et gaziers vers les marchés stratégiques intérieurs et internationaux;
3.  D’encourager la prompte participation des peuples autochtones aux décisions d’exploitation des ressources, dans le plein respect des droits aux terres et aux ressources reconnus aux peuples autochtones et conférés par traité. De plus, le Comité recommande au gouvernement de veiller à ce que les processus de consultation tiennent compte de l’impact multidimensionnel des projets d’exploitation des ressources sur les collectivités autochtones, notamment sur le plan de l’éducation, de la santé, du développement économique, de l’infrastructure et de l’environnement;
4.  De favoriser la transparence et la participation du grand public aux décisions d’exploitation des ressources, et en reconnaissant la réglementation environnementale robuste du Canada et le travail des organismes nationaux de réglementation;
5.  De continuer de travailler à une Stratégie énergétique nationale en collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux, territoriaux et internationaux de manière à s’assurer que les normes de comptabilisation du carbone et les pratiques de transfert de crédits tiennent compte des pays voisins et que toutes les normes de comptabilisation du carbone soient transparentes et fondées sur les données scientifiques;
6.  D’améliorer les possibilités de mise en contact des inventeurs, des chercheurs et des entrepreneurs avec les segments de l’industrie pétrolière et gazière qui correspondent le plus à leur domaine d’expertise;
7.  D’encourager la collaboration, dans le cadre de groupes et de conseils, entre les gouvernements, l’industrie, les universitaires et les experts internationaux, dans le but de maximiser le potentiel d’innovation du secteur pétrolier et gazier du Canada;
8.  D’encourager les entreprises et les entrepreneurs canadiens à devenir des chefs de file mondiaux à l’égard de leurs innovations ou technologies respectives;
9.  De continuer de renforcer notre stratégie énergétique nord-américaine et la collaboration intergouvernementale à l’égard des politiques énergétiques par la prise en compte des intérêts fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, et de prendre des mesures pour améliorer la qualité et la disponibilité des données nationales sur l’énergie.

14-    Augmentation de la redevance sur les huiles usagées

La Société de gestion des huiles usagées, SOGHU, a annoncé, le 27 septembre dernier, que la redevance sur les huiles usagées augmentera de 0,04$ à 0,06$ pour une période indéterminée à partir du 1er octobre 2016.

15-    Plan de gestion des produits chimiques : Document sur l’approche scientifique (DAS)

Un document sur l’approche scientifique (DAS) liée à l’approche  fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 1 octobre 2016.

Le DAS fournit une description d'une approche scientifique visant à évaluer le risque pour l'environnement et pour la santé humaine posé par des substances. Les DAS comprennent également les résultats de l'application de l'approche scientifique aux substances pour lesquelles l'évaluation a été jugée prioritaire parce qu'elles répondaient aux critères de catégorisation aux termes de l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou que d'autres participants ont estimé qu'il s'agissait de priorités d'évaluation. Le DAS est publié en vertu de l'article 68 de la loi et ne comprend pas de conclusion réglementaire. Une période de consultation sur le DAS est proposée au public afin de permettre à ce dernier de formuler des commentaires et d'apporter des renseignements supplémentaires. L'approche et les résultats des substances identifiées comme présentant un faible risque dans les DAS constitueront, conjointement avec tout autre renseignement pertinent diffusé après la publication du DAS, le fondement de la conclusion figurant dans l'évaluation préalable qui sera publiée à une date ultérieure. Cette approche progressive composée de la publication des approches et des résultats dans les DAS ainsi que de la publication ultérieure des évaluations préalables officielles aidera le gouvernement à prendre de manière plus efficace des mesures à l'égard des substances qui représentent un faible risque pour la santé humaine ou l'environnement.
 
 
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