Dans l'actualité législative ce mois-ci

• Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau
• Gestion des matières dangereuses résiduelles – bilan annuel
• Publication d’un modèle de rapport annuel 2015 pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées 
• Déclaration des contenants, emballages et imprimés générés
• Approbation du tarif établi par RecycleMédias des contributions exigibles pour l’année 2014 pour la catégorie « journaux »
• Plan de gestion des produits chimiques
• Arrêté 2016-66-13-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• La Ville de Montréal annonce l'adoption prochaine du Règlement modifiant le règlement sur l’utilisation des pesticides
• Les ministres du gouvernement de l'Ontario publient un rapport portant sur la mise en œuvre  des priorités établies dans leur lettre de mandat respective
• Santé Canada - Consultation en ligne