Actualités du comité

Dans l'actualité législative ce mois-ci

  • Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau
  • Gestion des matières dangereuses résiduelles – bilan annuel
  • Publication d’un modèle de rapport annuel 2015 pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées 
  • Déclaration des contenants, emballages et imprimés générés
  • Approbation du tarif établi par RecycleMédias des contributions exigibles pour l’année 2014 pour la catégorie « journaux »
  • Plan de gestion des produits chimiques
  • Arrêté 2016-66-13-02 modifiant la Liste extérieure
  • Arrêté 2016-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
  • La Ville de Montréal annonce l'adoption prochaine du Règlement modifiant le règlement sur l’utilisation des pesticides
  • Les ministres du gouvernement de l'Ontario publient un rapport portant sur la mise en œuvre  des priorités établies dans leur lettre de mandat respective
  • Santé Canada - Consultation en ligne
Pour consulter la veille législative du mois de février 2016:
Veille législative - février 2016
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