Actualités du comité

  1. Le 4 août 2021 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada : Le gouvernement commence des consultations sur la Loi sur les produits antiparasitaires
  2. Substances chimiques, le 05 août 2021 :      
    Acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne
  3. Substances chimiques, le 05 août 2021 : Pollution plastique, Fiche d’information.
  4. MELCC : Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Loi et règlements : Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE) 
  5. Août 2021, Environnement et Changement Climatique : Versions préliminaire du guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques
  6. Agriculture et Agroalimentaire Canada, 12 août 2021 :  Aider les producteurs et productrices agricoles à réduire les GES et à faire face aux changements climatiques.
  7. Le 9 août 2021, produits chimiques : la commission lance une consultation publique sur la révision de la législation centrale sur les produits chimiques.

______________________


1. Le 4 août 2021 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada : Le gouvernement commence des consultations sur la loi des produits antiparasitaires.  

L'utilisation contrôlée des pesticides représente un outil important pour le secteur agricole. Avant l'approbation pour la vente au Canada, tous les pesticides doivent faire l'objet d'un examen scientifique rigoureux par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada en plus de répondre à des normes rigoureuses de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
La réglementation actuelle assure une protection solide de la santé humaine et de l'environnement. Toutefois, l'examen de certaines de ses dispositions est actuellement justifié pour s'assurer que le processus d'homologation des pesticides répond aux attentes de la population canadienne en matière de transparence et de durabilité.
C'est la raison pour laquelle l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, l'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada suspend les augmentations des limites maximales de résidus (LMR) qui ont été proposées, y compris pour le glyphosate. Par conséquent, aucune augmentation des LMR n'aura lieu avant au moins le printemps 2022.
 
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2021/08/le-gouvernement-du-canada-suspend-sa-decision-au-sujet-du-glyphosate-pendant-quil-renforce-la-capacite-et-la-transparence-du-processus-dexamen-des-.html

 
2. Substances chimiques, le 05 août 2021 :    

Acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne
Un résumé scientifique des effets sur la santé des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne, de leurs sels et de leurs composés apparentés a été publié.

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/autres-substances-chimiques-interets/acides-perfluorocarboxyliques-longue-chaine-ayant-9-20-atomes-carbone-sels-precurseurs.html

 
 
3. Substances chimiques, le 05 août 2021 : Pollution plastique, Fiche d’information. 

La pollution plastique est définie comme l'élimination, le rejet ou l'abandon de matières plastiques dans l'environnement hors d'un système de gestion des déchets (comme un site d'enfouissement ou une installation de recyclage).
Dans un contexte environnemental, les plastiques sont souvent catégorisés selon la taille des particules, les macroplastiques faisant plus de 5 millimètres (mm) et les microplastiques 5 mm ou moins. Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique afin de résumer l'état des connaissances scientifiques actuelles sur les impacts potentiels de la pollution plastique sur la santé humaine et l'environnement, ainsi que d'orienter les recherches futures et d'éclairer la prise de décision en matière de pollution plastique au Canada.

Document de consultation sur une approche proposée de gestion intégrée de produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

Inscription de substances à l’annexe1
 
Évaluation scientifique de la pollution plastique
 
Échéancier

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/autres-substances-chimiques-interets/pollution-plastique.html
 
4. MELCC : Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Loi et règlements : Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE)

Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés ( PDF, 376 ko) doit entrer en vigueur le 1er novembre 2021. Il vise à limiter et contrôler la contamination causée ou susceptible d’être causée par des sols contaminés excavés au moyen d’un système gouvernemental de traçabilité. Ce dernier permet le suivi des sols contaminés de leur terrain d’origine jusqu’à leur destination finale.
Dès le 1er novembre 2021, les travaux d’excavation visés par la règlementation devront être inscrits dans le nouveau système gouvernemental de traçabilité. L’application du Règlement ( PDF, 169 ko) s’effectuera de manière progressive jusqu’au 1er janvier 2023, moment où l’utilisation du système sera obligatoire pour tous les travaux d’excavation de sols contaminés.
Pour toute question en lien avec l’application du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, communiquez avec votre direction régionale.
Document informatif sur le RCTSCE ( PDF, 333 ko)
Mise en vigueur progressive du RCTSCE ( PDF, 169 ko)

https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/loi-reg.htm#tracabilite

  
5. Août 2021, Environnement et Changement Climatique : Versions préliminaire du guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur en août 2019. Elle établit un nouveau processus pour considérer les effets sur l’environnement et sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des projets qui seront soumis à une évaluation d’impact fédérale. Dans le cadre du processus d’évaluation d’impact d’un projet désigné, ses effets sur la capacité du gouvernement du Canada à respecter ses engagements à l’égard des changements climatiques, tels que l’Accord de Paris, les objectifs du Canada pour 2030 et l’objectif du Canada d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 font partie des facteurs à prendre en compte. L’évaluation stratégique des changements climatiques a été publiée en 2020 pour permettre une prise en compte cohérente, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques tout au long du processus d’évaluation d’impact fédérale.
L’Orientation concernant la quantification des émissions nettes de GES, l’impact sur les puits de carbone, les mesures d’atténuation, le plan pour atteindre des émissions nettes nulles et l’évaluation des GES en amont complète l’évaluation stratégique des changements climatiques (ÉSCC) et fournit aux promoteurs une méthode uniforme et cohérente pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un projet désigné et l’impact sur les puits de carbone, et encourage une conception et une mise en œuvre optimales des projets. Les renseignements contenus dans ce guide peuvent également être utilisés pour éclairer l’évaluation des projets sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada en vertu de la LEI, des projets réglementés par la Régie de l’énergie du Canada et des évaluations régionales.
 
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/version-preliminaire-guide-technique-relatif-evaluation-strategique-changements-climatiques.html

6. Agriculture et Agroalimentaire Canada, 12 août 2021 :  Aider les producteurs et productrices agricoles à réduire les GES et à faire face aux changements climatiques.

Nous avons pu constater cette année les défis majeurs que doivent surmonter les producteurs agricoles, qui sont les premiers touchés par les changements climatiques. On anticipe que les phénomènes météorologiques extrêmes, comme la sécheresse de cette année, et d`autres répercussions sur l’environnement, comme les problèmes liés à la disponibilité et à la qualité de l’eau, à la santé des sols et à la biodiversité s’aggraveront et deviendront de plus en plus coûteux pour le secteur au cours des prochaines décennies. Les producteurs agricoles innovent et adoptent déjà des pratiques et des technologies plus durables pour faire face aux changements climatiques.
 
https://www.canada.ca/fr/agriculture-agroalimentaire/nouvelles/2021/08/aider-les-producteurs-et-productrices-agricoles-a-reduire-les-ges-et-a-faire-face-aux-changements-climatiques.html

7. Le 9 août 2021, produits chimiques : la commission lance une consultation publique sur la révision de la législation centrale sur les produits chimiques. 

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur la révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges chimiques (« règlement CLP »). Cette révision est l’une des 85 actions prévues dans la stratégie « Produits chimiques pour un développement durable »,adoptée par la Commission en octobre 2020, en tant que première étape vers l’ambition zéro pollution. 
 
https://ec.europa.eu/environment/news/chemicals-commission-launches-public-consultation-revision-central-piece-chemicals-legislation_fr.

 
© 2022 Coeffiscience. Tous droits réservés. Conception & réalisation du site par HPJ.