Actualités du comité

  1. Lancement du projet pilote de « bonus incitatif à l’écoconception » d’ÉEQ. 
  2. Le 17 juin 2021 : Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l’année 2021 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés ». 
  3. Bâtir une économie verte : le gouvernement du Canada exigera que la totalité des voitures et camions légers à passagers vendus soit des véhicules zéro émission d’ici 2035. 
  4. PGPC : Plan de gestion des produits chimiques  
               Goudrons de houille
               Fiches d’information
               Zinc
               Groupe des antraquinones
               Formaldéhyde 
               Plomb
               Liqueur de trempage du maïs
               Groupe des antraquinones
               Six substances inscrites sur la Liste intérieure : Solvent Violet 13; Pigment Blue 60; Solvent Violet 59; Solvent Blue 36; Disperse Red 60; Acid Blue 239, Mitotane

        5. Communiqué de presse le 28 juillet 2021   Ressources naturelles Canada : Des nouvelles bornes de recharge rapide et ultrarapide pour véhicules électriques bientôt au Québec
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1. Lancement du projet pilote de « bonus incitatif à l’écoconception » d’ÉEQ.Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a annoncé, le 30 juin dernier, le lancement de son projet pilote de « bonus incitatif à l’écoconception ». Le lancement de ce projet pilote s’inscrirait dans le cadre du Tarif 2021 et son objectif consisterait à reconnaître les démarches d’écoconception de contenants et d’emballages mis en marché durant l’année civile 2019 ou 2020.
Le bonus accordé représenterait 10 % de la contribution payable pour les contenants et les emballages concernés par la démarche d’écoconception, et ce, pour les entreprises qui satisfont aux conditions d’admissibilité et dont les démarches rencontrent les exigences établies.
 
Bonus incitatif à l'écoconception - L'écoconception d'emballages: une démarche accessible (eeq.ca)
 
2. Le 17 juin 2021 : Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l’année 2021 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés ». 
Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du 30 juin 2021, un arrêté ministériel visant à approuver le tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l’année 2021 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés ».
 
 
3. Bâtir une économie verte : le gouvernement du Canada exigera que la totalité des voitures et camions légers à passagers vendus soit des véhicules zéro émission d’ici 2035.

 Le gouvernement du Canada a annoncé, le 29 juin dernier, son intention d’interdire, à partir de 2035, la vente de véhicules neufs à essence, devançant ainsi de cinq ans l’échéance.
 
La décision de devancer la date à partir de laquelle tous les véhicules neufs mis sur le marché doivent être des véhicules zéro émission s’inscrirait dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité à l’horizon 2050.

Bâtir une économie verte : le gouvernement du Canada exigera que la totalité des voitures et camions légers à passagers vendus soit des véhicules zéro émission d’ici 2035 - Canada.ca
 
4. PGPC : Plan de gestion 

 25 juin 2021:
Goudrons de houille
L’Évaluation préalable finale des goudrons de houille et de leurs distillats a été publié. L’Approche de gestion des risques associés aux goudrons de houille et à leurs distillats et le projet de décret visant à ajouter les goudrons de houille à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ont aussi été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 août 2021.

Fiches d’information
Deux fiches d’information nouvelles ont été publiées : 1. Utilisation des marges d’exposition et des quotients de risque dans l’évaluation des risques, et 2. Facteurs d’exposition utilisés dans les évaluations des risques pour la santé humaine au Canada.

Zinc
Le Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’ébauche d’évaluation préalable du zinc et de ses composés : exposition due au secteur des pâtes et papiers a été publié.
 
07 juillet
Formaldéhyde 
Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite final et la Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde finale ont été publiés.

Plomb
Le Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada proposé a été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours se terminant le 11 septembre 2021.
 
09 juillet
Liqueur de trempage du maïs
L’Évaluation préalable finale concernant la liqueur de trempage du maïs a été publiée.

16 juillet 2021 
Groupe des antraquinones
L'Évaluation préalable finale du groupe des anthraquinones a été publié. L'Approche de gestion des risques du Solvent Violet 13 a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 septembre 2021.

17 juillet
Publication de la décision finale après évaluation préalable portant sur six substances inscrites sur la Liste intérieure
 
ECCC et Santé Canada ont publié, dans la Gazette du Canada du 17 juillet 2021, un avis portant sur six substances du groupe des anthraquinones inscrites sur la Liste intérieure de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), soit :
 Le Solvent Violet 13; Le Pigment Blue 60; Le Solvent Violet 59; Le Solvent Blue 36; Le Disperse Red 60; L'Acid Blue 239.
Les résultats de l’évaluation préalable démontreraient que :
Le Solvent Violet 13 satisfait aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
Les autres substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
Dans ces circonstances, ECCC et Santé Canada recommandent d’ajouter le Solvent Violet 13 à l’annexe I de la Loi et de ne rien faire, pour l’instant, à l’égard des autres substances.
La Gazette du Canada, Partie 1, volume 155, numéro 29 : (canadagazette.gc.ca)
 
21 juillet
Mitotane
Un arrêté modifiant la Liste intérieure pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au mitotane a été publié.

  
5. Communiqué de presse le 28 juillet 2021   Ressources naturelles Canada : Des nouvelles bornes de recharge rapide et ultrarapide pour véhicules électriques bientôt au Québec 
Dans le cadre de la #SemaineVEauCanada, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’une somme de 9 490 000$ à Hydro-Québec pour installer 215 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, VE, au Québec. Hydro-Québec contribue également au projet à hauteur de 10 706 000$. Le financement du gouvernement fédéral provient du Programme d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et du Programme d’infrastructure pour les véhicules électriques. L’installation des bornes devrait être complétée au plus tard le 31 décembre 2022.
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