Actualités du comité

Le 08 juin 2021, Nouvel investissement dans des autobus électriques afin de créer des emplois et de réduire la pollution
Le 08 juin 2021, Ontario, Adoption du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux
Le 09 juin 2021, Collaboration gouvernementale visant à assurer l'avenir du secteur albertain de l'hydrogène propre
Le gouvernement du Canada a publié, dans la Gazette du Canada du 5 juin 2021, Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – la métribuzine
PGPC : Plan de gestion des produits chimiques : 
- Sélénium et de ses composés 
- Chlorocrésol
- Six organismes vivants
- Neuf organismes vivants
- DEHP : Phtalate de bis(2-éthylhexyle) 
- Groupe des triazines et du triazole
- Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement 


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1. Le 08 juin 2021, Nouvel investissement dans des autobus électriques afin de créer des emplois et de réduire la pollution
Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a annoncé un investissement de 15 millions de dollars dans le projet de transformation de Nova Bus, afin d'aider l'entreprise à moderniser ses autobus de transport en commun, à les optimiser en vue de leur électrification et à fabriquer d'autres types d'autobus 100 % électriques ou alimentés par batterie. Cet investissement aidera également Nova Bus à mettre à niveau ses usines de Saint-Eustache et de Saint-François-du-Lac, au Québec, et à conserver 1 118 emplois à temps plein bien rémunérés pour la classe moyenne.
 
Nouvel investissement dans des autobus électriques afin de créer des emplois et de réduire la pollution - Canada.ca
 
 
2. Le 08 juin 2021, Ontario : Adoption du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux
Le gouvernement de l'Ontario a publié, le 8 juin dernier, le texte final du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS).  Le nouveau règlement exige que les producteurs de produits dangereux et spéciaux réalisent une partie ou la totalité des activités suivantes, selon le type de PDS :
  • Établir un réseau de collecte gratuit pour les consommateurs;
  • Gérer adéquatement toutes les matières collectées en s'assurant qu'elles sont recyclées ou, dans le cas des pesticides, éliminées de façon appropriée;
  • Fournir des documents de promotion et d'éducatif pour sensibiliser les consommateurs à la façon de recycler ou de jeter de manière appropriée et à l'endroit où le faire;
  • Enregistrer, déclarer et fournir des données de vente vérifiées, tenir des dossiers et répondre aux autres exigences;
  • Rendre compte de tous les frais connexes qu'ils prévoient transférer aux consommateurs.
La personne ayant le lien le plus étroit avec les produits désignés serait le producteur responsable. La hiérarchie suivante est proposée pour déterminer la responsabilité des producteurs :
  • La première personne responsable serait le titulaire de la marque, s'il est résident du Canada et le PDS est offert aux consommateurs de l'Ontario;
  • Si aucun titulaire de la marque n'est résident du Canada, la première personne responsable serait alors le premier importateur du PDS en Ontario qui réside en Ontario;
  • Si aucun importateur n'est résident de l'Ontario, la première personne responsable serait alors la personne qui réside en Ontario qui a commercialisé le PDS pour la première fois;
  • Si aucun distributeur n'est résident de l'Ontario, la première personne responsable serait alors la personne qui n'est pas résidente de l'Ontario, mais qui y a commercialisé le PDS pour la première fois. Cela inclut les détaillants hors province qui offrent les PDS aux consommateurs de l'Ontario par Internet.
Cette hiérarchie de producteurs ne s'applique pas aux engrais ou aux produits contenant du mercure, comme les thermostats, les thermomètres et les baromètres. Pour ces produits, le projet de règlement propose de contraindre uniquement les propriétaires de marques et pas les importateurs ni les distributeurs.
Les produits visés par le règlement se décrivent ainsi :
  • Les produits de catégorie A :  filtres à huile et les contenants sous pression non réutilisables. Les producteurs de ces produits seraient tenus de respecter des exigences en matière d'accessibilité pour les consommateurs, des exigences de promotion et d'éducation et des objectifs de gestion, ainsi que de recycler ou d'éliminer adéquatement tout produit de catégorie A récupéré;
  • Les produits de catégorie B : antigel (y compris l'antigel à remplissage en usine), les contenants d'huile vides, les peintures, les pesticides, les solvants et les contenants sous pression réutilisables. Les producteurs de ces produits seraient tenus de respecter des exigences en matière d'accessibilité pour les consommateurs et des exigences de promotion et d'éducation, ainsi que de recycler ou d'éliminer adéquatement tout produit de catégorie B récupéré;
  • Les produits de catégorie C : produits contenant du mercure, y compris les thermostats, les thermomètres et les baromètres. Les producteurs de ces matériaux seraient tenus de respecter des exigences de promotion et d'éducation, ainsi que de recycler ou d'éliminer ces produits de façon appropriée, s'ils sont collectés par les municipalités, par d'autres dépôts permanents ou lors de collectes spéciales de PDS;
  • Les produits de la catégorie D : les engrais.
  • Les produits de la catégorie E : contenants de propane rechargeables.

Proposition de règlement sur la responsabilité des producteurs à l'égard des produits dangereux et spéciaux (PDS) | Registre environnemental de l'Ontario
 
 
3. Le 09 juin 2021 : Collaboration gouvernementale visant à assurer l'avenir du secteur albertain de l'hydrogène propre
Cette annonce va dans le même sens que le plan amélioré du gouvernement du Canada pour le climat, Un environnement sain et une économie saine, et le budget de 2021. En effet, ces documents indiquent que la voie à suivre pour s'assurer d'un avantage industriel dans le domaine de l'énergie propre et d'un avenir axé sur une croissance propre réside dans le développement de carburants propres de prochaine génération, comme l'hydrogène. Cette annonce vient également appuyer les mesures à prendre rapidement qui sont exposées dans la Stratégie relative à l'hydrogène et qui visent à jeter les bases nécessaires à la réussite à court, à moyen et à long terme.

Collaboration gouvernementale visant à assurer l'avenir du secteur albertain de l'hydrogène propre - Canada.ca

 
4. Le gouvernement du Canada a publié, dans la Gazette du Canada du 5 juin 2021 :  Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – la étribuzine
La concentration maximale acceptable (CMA) pour la métribuzine dans l'eau potable est de 0,08 mg/L (80g/L).
La métribuzine est un herbicide de prélevée et de post levée utilisé en agriculture pour la lutte contre les mauvaises herbes à feuilles larges et les graminées. En 2018, l'année la plus récente pour laquelle il existe des données, plus de 100 000 kg de métribuzine (comme matière active) ont été vendus au Canada. La métribuzine est libérée dans l'environnement par ruissellement de surface après pulvérisation sur des cultures (en particulier dans les 2 semaines suivant une application sur le sol), par les effluents des tuyaux de drainage, par décharge accidentelle ou par dérive de pulvérisation. Elle est susceptible d'atteindre les eaux souterraines par lessivage ou d'être entraînée dans les eaux de surface. 

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – la métribuzine - Canada.ca
 

5. PGPC : Plan de gestion des produits chimiques
Le 12 mai 2021 `: 
Sélénium et de ses composés 
Un décret final visant l'inscription du sélénium et de ses composés à l'annexe 1 de la LCPE 1999 a été publié.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/selenium.html 
Le 11 juin : Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement 
Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le siloxane-D4, le élénium, et l'aluminium ont été publiées.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/fiches-renseignements/recommandations-federales-qualite-environnement.html#a6 
Le 1 juin : Chlorocrésol
Évaluation préalable finale ; Approche de gestion des risques ; Avis de la Gazette du Canada
L'évaluation préalable finale pour le chlorocrésol a été publiée. Il est conclu que la substance serait nocive pour la santé humaine et qu'elle répond au critère énoncé à l'alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE). Une approche de gestion des risques a été publiée en même temps pour décrire les mesures de gestion du risque proposées.
Talc : Avis de la Gazette du Canada
Le project de décret d'inscription du talc à la Liste des substances toxiques (Annexe 1 de la LCPE) a été publié.

 Le 18 juin : Organismes vivants:
Six organismes vivants : Avis d'intention de modifier ou d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada
Les modifications proposées aux exigences de nouvelles activités (NAc) tiennent compte des résultats de l'examen des arrêtés visant à six organismes vivants qui ont été identifiées dans les groupes d'examen de NAc. Selon les informations présentées dans l'examen des exigences de NAc pour ces six organismes vivants, il a été déterminé que deux organismes vivants pourraient présenter des effets préoccupants pour l'environnement et sur la santé humaine. Par conséquent, il est proposé qu'elles restent sujettesaux dispositions relatives aux NAc. À partir des évaluations d'ECCC et SC de l'information actuels, il a été déterminé que les quatre autres organismes vivants ne sont pas susceptibles de présenter un risque à l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, il est proposé que les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour ces quatre organismes vivants soient annulées.
Neuf organismes vivants : Avis d'intention de modifier ou d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada
Les modifications proposées aux exigences de nouvelles activités (NAc) tiennent compte des résultats de l'examen des arrêtés visant à neuf organismes vivants qui ont été identifiées dans les groupes d'examen de NAc. Selon les informations présentées dans l'examen des exigences de NAc pour ces neuf organismes vivants, il a été déterminé que trois organismes vivants pourraient présenter des effets préoccupants pour l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, il est proposé qu'elles restent sujettes aux dispositions relatives aux NAc. À partir des évaluations d'ECCC et SC et de l'information actuels, il a été déterminé que les six autres organismes vivants ne sont pas susceptibles de présenter un risque à l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, il est proposé que les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour ces six organismes vivants soient annulées.
DEHP : Phtalate de bis(2-éthylhexyle) 
La rapport d'évaluation de la mesure du rendement pour le DEHP a été publiée.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/mesure-rendement-substances-toxiques.html#remr

Le 02 juillet 2021 :  Groupe des triazines et du triazole
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des triazines et du triazole a été publiée.

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/groupe-triazines-triazoles.html
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