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Le gouvernement Couillard devrait formellement dédier une partie des revenus du Fonds vert au secteur industriel s’il veut atteindre son objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030, affirme un regroupement d’entreprises. Si les industries pouvaient avoir un tiers des revenus du Fonds provenant des ventes aux enchères du marché du carbone, affirme le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) dans une entrée au Registre des lobbyistes, les entreprises du secteur, qui comptent pour le tiers des émissions, seraient mieux outillées dans leurs efforts de réduction. 

Actuellement, la loi prévoit déjà que les deux tiers du Fonds doivent être consacrés à des projets de transport, mais ne dit rien au sujet du troisième tiers. « Ces modifications permettraient aux entreprises de mettre en place à l’interne des projets structurants, lesquels donneraient lieu à des réductions substantielles des émissions de GES du secteur industriel », affirme le CPEQ dans l’entrée du Registre effectuée le 23 mars. « Sans cette aide financière substantielle, la contribution maximale du secteur industriel en matière de réduction des émissions de GES serait de -5,53 % à l’horizon 2030 », ajoute le CPEQ, qui vise les ministères des Finances, de l’Environnement, de l’Économie et de l’Énergie, de même que le cabinet du premier ministre. 

Le secteur industriel a déjà réduit ses émissions de 21,8 % de 1990 à 2013, ce qui en fait un gros contributeur à la baisse générale de 8,6 %, a indiqué jeudi le gouvernement du Québec dans son plus récent bilan des GES. Quant au secteur du transport, ses émissions ont explosé de 25 % sur la même période, et il compte actuellement pour 43 % des émissions. L’objectif du gouvernement Couillard dévoilé à l’automne dernier est de réduire les émissions de 37,5 % d’ici 2030 par rapport à 1990. « Les investissements coûtent très cher et les entreprises sont à court de capitaux », a affirmé au Devoir la présidente du CPEQ, Hélène Lauzon. Lors des prochaines enchères de droits d’émissions, a-t-elle mentionné, les crédits coûteront au minimum 12,80 $ la tonne, alors que les projets visant à moderniser les équipements coûtent beaucoup plus cher la tonne. Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, n’était pas disponible vendredi pour commenter.

Environ 92 millions 

Selon le dernier rapport annuel de gestion du Fonds vert, les enchères de droits d’émissions organisées par Québec ont rapporté 277,2 millions au cours de l’année 2014-15. Le tiers de cette enveloppe représente 92,4 millions. Les revenus totaux du Fonds vert pour 2015-2016 devraient s’établir à 795,3 millions, selon un document axé sur les budgets des fonds spéciaux du gouvernement. Le budget de dépenses devrait être de 795,9 millions, environ 330 millions de plus qu’un an plus tôt en raison de « la mise en oeuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ». 

Dans son inscription, le CPEQ est également d’avis que « le Québec ne pourra atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES de 2030 et 2050, à moins que le gouvernement du Québec consacre, en plus du Fonds vert, des fonds dédiés à des projets structurants de capture et de séquestration du CO2 ». 

La gestion et la gouvernance du Fonds vert ont été fortement critiquées au cours des dernières années, si bien qu’après certaines révélations du Journal de Québec, le premier ministre, Philippe Couillard, a promis cet hiver de procéder à une « réforme profonde et très ferme ». Le Journal de Québec a notamment découvert que l’argent du Fonds avait servi, par exemple, à financer un oléoduc entre Montréal et Lévis, l’installation d’ailettes sur des avions d’Air Canada et des réservoirs pétroliers à Chibougamau.

Le Devoir, 2016
[En ligne] http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/466645/l-industrie-veut-qu-on-lui-reserve-un-tiers-du-fonds-vert
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